Responsabilité pénale des ministres

francs saliens, droit salique ? Beaumanoir

-8è au 5è

Royauté jusqu'à -5è

République jusqu'à -27

        Pas beaucoup de distinction entre droit et religion, les plus riches, les patriciens, détiennentle pouvoir politique. Les plébéiens cherchent à diminuer cette puissance :

        Loi des douze tables : se faire rendere justice dans un procès, adoption des lois par les comices (peuple romain lui-même)

        Droit prétorien issu des préteurs, pratique de juridictions civiles pour régler litiges entre citoyens romains et étrangers, édit du préteur

Haut Empire et principat jusqu'a 284

        Avenèement octova auguste, l'empereur devient source du droit , constitutions impériales : édit, décrets, mandats, rescrits

        A côté des constitutions impériales, jurisprudence romaine : questiones, disputaniones et institutes

284 jusqu'à 476 domina, déclin de l'empire, défaites militaires et invasions barbares

        Des barbares deviennent des impériaux auxquels Rome attribuent des portions de territoires. Deviennent des fédérés de plus en plus indépendants

        4è : conversion de Constantion au christianisme

        Codex de Théodose, compilation de toutes les constitutions impériales depuis Constantin

5ème au 10è

Personnalité du droit : plusieurs droits coexistent sur un même territoire

5è victoire de clovis  à Tolbiac sur l'armée gallo romaine, se convertit au christiannisme

6è Code justinien, toutes les constitutions impériales jusqu'à Justinien

        Production d'un digeste (reprend la jurisprudence romaine de Pual Ulpin Gaius) : consécration de l'empreur sur le droit, seul lui peut produire des lois et les interpréter

9è au 10è morcellement de l'empire carolingien, division de l'empire en 3

Invasions qui menacent les frontières, des chefs locaux défendent les portions de territoires au nieau local (marquis, comtes, ducs), développement des principautés territoriales, mais aussi de petits seigneurs locaux

Evolution du droit:

au nord restent du droit issu des francs saliens, lex salica

Au sud lex romana, bréviaire d'Alaric

843 chute empire carolingien, Traité de Verdun

Du 10è au 18è : renouveau des droits écrits

10è à 15è :

Suzeraineté

Territorialité du droit : application progressive du même droit à des territoires de plus en plus larges, notamment grâce à l'église et l'empereur qui produit des capitulaires (équivalent constitutions impériales)

Les rois essayent de récupérer leur autorité sur les grands princes territoriaux

987 avènement capétiens, Hugues Capet

Les seigneurs sont autonomes : pouboir de ban, pouvoirs fiscaux, droits seigneuriaux. Ont leurs propres agents, comme les prévôts

Lien féodaux vassaliques entre les seigneurs et les chevaliers : hommages , rituel de fidélité, remise d'un fief.

Un vassal peut avoir plusieurs seigneurs, problèmes. D'où la distinction hommages liges hommages plain.

Abbé Suger imagine une pyramide féodale.

Les capétiens : refus d'hommage et refus de fief, dédommagements pour éviter de devenir le vassal par les liens féodaux vassaliques, prennent indépendance par rapport au pape

Evolution du droit :

Droits savants, vers 11è, 12è :

Droit romain, plutôt sud de la F :

        Gloses, explications rajoutée près des textes, période des glossateurs. Corpus juris civilis.

        Post glossateurs, 13è : commentent les textes de Justinien

        Humanistes, 16è, remise en cause

Droit canonique, plutôt nord, héritage droit salique :

        Influence majeure dans le droit public

        Décret de Gratien,, 12è, 1ère compilation de textes canoniques d'origines diverses.         Décrétistes qui s'inspirent de la méthode des glossateurs.

        Décrétales pontificales, corpus juris canonici pour mettre de l'ordre dans le droit canonique

         Au 14 è : organisation polttique propre, touche les sacrements, a ses propres tribunaux,

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