Politique et International
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Dissertation : En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ?
DISSERTATION Sujet: En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ? Napoléon Bonaparte, après le refus du Conseil des Cinq-Cents de réviser la Constitution de l'An III, fait le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Avec ce coup d’Etat il
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Dissertation : évolution des concessions en droit français
Sujet : L’évolution des concessions en droit français « Il en est du droit comme de la littérature, les thèmes classiques y sont éternels, seulement, de temps à autre, ils ne paraissent plus adaptés à la mentalité des contemporains et il convient de les renouveler ». Cette citation de Maurice
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Dissertation : faut-il supprimer les départements ?
Sujet : faut-il supprimer les départements La place et le rôle des collectivités territoriales est discutée en matière politique. Les arguments avancés sont notamment ceux des économies financières potentielles ou encore l’inutilité de ces derniers. La Commission Attali préconisait en 2008 la suppression des départements. François Hollande alors Président de
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Dissertation : l'autonomie originelle du Droit administratif
L’autonomie originelle du droit administratif Notre système juridique français est marqué par une certaine complexité, notamment à travers l’existence d’une dualité d’ordres juridiques. Nous avons d’une part l’ordre judiciaire et de l’autre, l’ordre administratif. Si aujourd’hui la distinction entre ces deux ordres et leurs domaines d’activités respectifs est clairement établi,
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Dissertation : La clause exorbitante au sein des contrats administratifs
Si l’action administrative repose essentiellement sur la décision unilatérale, elle peut également s’exercer au moyen du procédé contractuel. En effet , l’administration passe de nombreux contrats, tels les concessions de service public, les marchés de fournitures et de services, les marchés de travaux publics… Comme en droit privé, ces contrats
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Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire ?
Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire : La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. Le régime parlementaire est un régime dans lequel on trouve une séparation souple des deux pouvoirs ( législatif et exécutif) avec des intéractions communes l'un envers l'autre.
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Dissertation : La Constitution De La 5ème république à L'épreuve Du Temps: Comment fonctionne une révision de la constitution ?
La Constitution de la 5ème République est née grâce à une idée du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Ceci dit, lors de l'écriture d'une constitution, les constituants ne peuvent pas prévoir tous les problèmes de la société car
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Dissertation : la coupe du monde au qatar
Dissertation MTU : La coupe du monde au Qatar Le 2 Décembre 2010 le comité exécutif de la FIFA, où Fédération Internationale de Football Association, se réunit afin de choisir les pays hôtes de la Coupe du monde de football masculin pour ses éditions 2018 et 2022, cette dernière ayant
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Dissertation : la démocrature est-elle l'avenir de la démocratie ?
Culture et méthodologie : l’écrit Dissertation: La démocrature est-elle l’avenir de la démocratie ? Introduction: La démocratie est qualifiée par Winston Churchill, ancien Premier ministre britannique, comm « un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes. » De nos jours, le monde semble s’être divisé
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Dissertation : La Notion de la Constitution
Dissertation : La Notion de la Constitution « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » La constitution est un élément indispensable à toute organisation humaine, elle fixe les principes essentiels à respecter. Elle renseigne sur
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Dissertation : le choix du bicamérisme
Dissertation : « Le choix du bicamérisme » « Je m’arrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de l’existence d’une seule assemblée, j’ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. [...] Il faut opposer une digue puissante à l’impétuosité du corps législatif, cette digue,
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Dissertation : Le consentement dans le mariage
Droit de la famille Sujet : Le consentement au mariage Dissertation En France, sur 32 millions de majeurs, 73% sont mariés. En effet le mariage est une coutume très utilisée en France. Le célèbre juriste Carbonnier expliquait même que « Le mariage est la plus ancienne des coutumes de l’humanité.
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Dissertation : Le destin du Code civil de 1804
Introduction au droit : dissertation | Merret Morgane Le destin du Code civil de 1804 Qu’ « il soit permis aux législateurs du plus bel empire de dire, avec certitude d’avoir établi le plus grand, le plus noble ministère […] : Français, le Code de vos lois civiles est complet
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DISSERTATION : Le droit administratif, le droit de l'administration ?
DISSERTATION : Le droit administratif, le droit de l'administration ? D'après le dictionnaire du vocabulaire juridique 2018 Lexi Nexi, le droit administratif se définit comme " l'ensemble des règles applicables aux personnes publiques entre elles et dans leurs relations avec les personnes privées (...) . Le droit administratif est
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Dissertation : Le droit et la morale
Dissertation : Le droit et la morale. Le Droit et la morale portent sur un même domaine qui est selon Kant celui de l’action humaine et plus précisément celui de la possibilité d’agir par liberté. Cependant, même si la morale inspire beaucoup le droit, ce dernier s’éloigne parfois d’elle ou
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