DISSERTATION : Le droit administratif, le droit de l'administration ?

DISSERTATION : Le droit administratif, le droit de l'administration ?

D'après le dictionnaire du vocabulaire juridique 2018 Lexi Nexi, le droit administratif se définit comme " l'ensemble des règles applicables aux personnes publiques entre elles et dans leurs relations avec les personnes privées (...) . Le droit administratif est une branche du droit public . Il est conditionné par le droit constitutionnel" . Dans cette définition, le terme administration n'apparaît pas néanmoins , il en est fait référence par le biais des "personnes publiques" , ce qui met en avant une organisation organique . Donc cette définition nous dit que le droit administratif est l'ensemble des règles de l administration qui gère les relations entre ses différents organes et avec les personnes privées .

Le sujet qui nous est alors posée est alors le suivant " le droit administratif, le droit de l'administration ? " On reconnaît alors trois termes importants dans cet intitulé "droit" , "administratif" et "administration" . Premièrement le droit se définit comme l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées et qui s'imposent aux membres de la société . Dans un second temps l'administration se définit simplement comme ce qui relève de l'administration .Ce qui fait que l'administration" se définit, en France à l'heure actuelle,par deux conceptions différentes : la conception organique qui considère l administration comme un ensemble d'organes qui relèvent de l'Etat . A l'inverse dans la conception fonctionnelle on parle de service public ou d'intérêt général : cette conception semble plus vaste car peut importe qu'il s agisse d une personne privée ou publiques, la mission de service publique est l'unique critère pour appartenir à l'administration .

Ces définitions révèlent un fort intérêt théorique et nous fait nous demander dans quelles mesures le droit administration et le droit administratif sont ils confondus ?

Afin de répondre a cette problématique , nous étudierons dans un premier temps les différents fondements du droit administratif puis nous aborderons le rôle de gardien du droit administratif

I) Les multiples fondements idéologiques du droit administratif

Nous allons étudier premièrement le miracle de la naissance du droit administratif actuel. Puis nous allons aborder le rôle d'arbitre du droit administratif

A) La naissance du droit administratif entre étonnement et nécessité

La naissance du droit administratif a été compliqué et pourtant naturelle : trois événements sont alors notables. Premièrement la loi du 16-24 août 1790 met en place la séparation et l'interdiction de la fonction administration, de se mêler des affaires judiciaire. Ensuite en 1872, on créer le juge administratif par le biais du Conseil d'Etat qui désormais une double fonction . Et enfin, la décision Blanco de 1873 permet la mise en place de règles spéciales pour l'administration notamment l'Etat considéré comme trop puissant pour être jugé avec les règles du droit privés Ce qui

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