Politique et International
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Dissertation : Le Parlement contrôle-t-il encore le processus législatif et l’action gouvernementale ?
Dissertation : Le Parlement contrôle-t-il encore le processus législatif et l’action gouvernementale ? Dans une lettre envoyée en 1992 aux présidents du Sénat, de l’Assemblée Nationale et du Conseil Constitutionnel, François Mitterrand affirme : « Par réaction, la Ve République a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité
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Dissertation : Le premier ministre
Dissertation : Le premier ministre. « Un chef, c’est fait pour cheffer. » Nous dit Jacques Chirac en juin 1992. C’est ainsi que nous aborderont le fonction de chef du Gouvernement, qui est celui de Premier ministre. Tout d’abord le terme de Premier ministre apparaît seulement durant la Vème République
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Dissertation : Le référendum sous la Vème République
« Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. ». Par cette citation, tirée de son ouvrage Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) affirme l’importance du principe de ratification populaire des lois. Le référendum est « le peuple législateur
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Dissertation : Le suffrage est-il véritablement universel en France ?
Dissertation : Le suffrage est-il véritablement universel en France ? « La souveraineté du peuple, c’est la nation à l’état abstrait, c’est l’âme du pays ; elle se manifeste sous deux formes : d’une main, elle écrit, c’est la liberté de la presse ; de l’autre, elle vote, c’est le
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Dissertation : les apports d'une conception élargie de la responsabilité civile
Dissertation : Les apports d’une conception élargie de la responsabilité Comme le dit l’article 1240 du Code civil « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». Cet article, qui est l’article fondateur de la responsabilité,
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Dissertation : Les conditions de formes du mariage
Dissertation : Les conditions de formes du mariage INTRODUCTION : Le mariage est une institution consacrée par le législateur et célébrée dans une mairie ou une représentation consulaire. C’est un acte établi entre un homme et une femme par lequel s’établie une union dont la loi civile règle les conditions,
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Dissertation : Les contrats administratifs conclus entre personnes privées
Dissertation : Les contrats administratifs conclus entre personnes privées Le fait que l’on parle d’une « contractualisation de l’action administrative » montre bien que l’administration a la possibilité de conclure des contrats. Ainsi, en plus du pouvoir qu’elle a de prendre des décisions unilatérales qu’elle impose aux tiers sans rechercher
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Dissertation : les philosophes du 18ème siècle
Les philosophes du 18ème siècle, le siècle des lumières, ont écrit de grandes œuvres qui ont influencé la situation actuelle de l’état. Nous étudierons notamment les œuvres de Montesquieu, Hobbes et Rousseau. Le siècle des lumières est un siècle marqué par une très grande richesse sur le plan intellectuel, philosophique
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Dissertation : Les pouvoirs propres du Président sous la Vème République
Dissertation : Les pouvoirs propres du Président Note obtenue : 13 /20 BEAUCOUP TROP LONG, il faut se limiter à I) A/ - pas besoin de faire des sous-sous-sous-sous parties ! Le fond est intéressant, mais le côté catalogue du I) A/ fait perdre du sens à la démonstration. Le
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Dissertation : L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Dissertation : L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel La création du Conseil constitutionnel en 1958 est une innovation majeure de la Vème République ainsi que le pensait le doyen Favoreu qui affirmait : « L'Etat de droit est désormais complet en France». Cependant, cette création vise avant tout à servir d’« arme contre
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DISSERTATION : L’ÉQUILIBRE ENTRE POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE
DISSERTATION : L’ÉQUILIBRE ENTRE POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE Comme le dépeint Edouard Balladur, “La Ve République était caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre les mains du président et un pouvoir législatif au rôle très encadré”. En effet, la Vème République, pour la première fois depuis
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Dissertation : l’impact des normes constitutionnelles et internationales sur la loi pénale française
Dissertation : l’impact des normes constitutionnelles et internationales sur la loi pénale française En France, les différentes règles juridiques sont organisées selon une forme pyramidale, c’est ce que l’on appelle communément la hiérarchie des normes. Selon ce principe, la norme de valeur inférieure doit être conforme à celle possédant une
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Dissertation : L’utilité du maintien d’un principe de la responsabilité du fait des choses.
L’utilité du maintien d’un principe de la responsabilité du fait des choses. Le principe de la responsabilité du fait des choses réside en ce qu’un individu engage sa responsabilité lorsqu’un dommage a été causé à quelqu’un par une chose dont il a la garde. La responsabilité du fait des choses
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Dissertation : Poésie
Dissertation : Poésie Si la poésie se sert des mots pour faire passer un sens, elle a souvent été mise en musique. La musicalité de la poésie est donc une évidence comme le prouvent les nombreuses adaptations de texte en poèmes. Du fait de ces sonorités, du rythme qu'elle
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Dissertation : Qu'est-ce que le droit ?
Introduction : Le droit fait partie intégrante de notre société moderne. Il ne cesse de se développer jusque dans les sujets les plus inattendus : internet, la procréation médicalement assistée, la bioéthique, le sport, les relations sexuelles… C’est pourquoi nous pouvons nous poser la question "Qu’est-ce que le droit ?".
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