Politique et International
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DISSERTATION : L’ÉQUILIBRE ENTRE POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE
DISSERTATION : L’ÉQUILIBRE ENTRE POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE Comme le dépeint Edouard Balladur, “La Ve République était caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre les mains du président et un pouvoir législatif au rôle très encadré”. En effet, la Vème République, pour la première fois depuis
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Dissertation : l’impact des normes constitutionnelles et internationales sur la loi pénale française
Dissertation : l’impact des normes constitutionnelles et internationales sur la loi pénale française En France, les différentes règles juridiques sont organisées selon une forme pyramidale, c’est ce que l’on appelle communément la hiérarchie des normes. Selon ce principe, la norme de valeur inférieure doit être conforme à celle possédant une
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Dissertation : L’utilité du maintien d’un principe de la responsabilité du fait des choses.
L’utilité du maintien d’un principe de la responsabilité du fait des choses. Le principe de la responsabilité du fait des choses réside en ce qu’un individu engage sa responsabilité lorsqu’un dommage a été causé à quelqu’un par une chose dont il a la garde. La responsabilité du fait des choses
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Dissertation : Poésie
Dissertation : Poésie Si la poésie se sert des mots pour faire passer un sens, elle a souvent été mise en musique. La musicalité de la poésie est donc une évidence comme le prouvent les nombreuses adaptations de texte en poèmes. Du fait de ces sonorités, du rythme qu'elle
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Dissertation : Qu'est-ce que le droit ?
Introduction : Le droit fait partie intégrante de notre société moderne. Il ne cesse de se développer jusque dans les sujets les plus inattendus : internet, la procréation médicalement assistée, la bioéthique, le sport, les relations sexuelles… C’est pourquoi nous pouvons nous poser la question "Qu’est-ce que le droit ?".
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Dissertation : quelle est la relation au sein du pouvoir exécutif entre le Président de la République et le Premier Ministre ?
Introduction : Etat généraux, c’est donc un discours politique qui s’adresse au clergé et au Tiers Etats et au roi mais régence de Catherine de Médicis donc indirect. Noblesse : corps. Ils ont une capacité : soit ils portent les armes soit ils rendent la justice. Noblesse de race/ d’épée
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Dissertation : Qui Dirige L'exécutif En période De Cohabitation ?
Dissertation : Qui dirige l’exécutif en période de cohabitation ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre fin à l’instabilité gouvernementale qui régnait sous la IVème République et à la crise de la guerre d’Algérie. Elle est ainsi marquée par un exécutif fort. Le Président
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Dissertation : responsabilité délictuelle et contractuelle
Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle « Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve. » est une citation de Jean Carbonnier concernant la responsabilité civile, ou ce dernier mais en avant le caractère principale de cette dernière : la réparation. La responsabilité d’un individu suite à
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Dissertation : Souveraineté nationale et souveraineté populaire
Avant la Révolution française, les philosophes des Lumières avait imaginé une dissociation entre la personne royale et l'Etat, cela a donné naissance à deux concepts : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit
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Dissertation : vers un ordre public immatériel?
TD 1 : Droit administratif Dissertation : Vers un ordre public immatériel ? Selon l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions , même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la
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Dissertation : « les contrats de prêt d’argent : contrats consensuels ou contrats réels ? »
DEVOIR N°2 DROIT DES CONTRATS Dissertation : « les contrats de prêt d’argent : contrats consensuels ou contrats réels ? » Selon Le dictionnaire des sentences et proverbes (1892), « Tous les contrats se font par vouloir et pouvoir ». Le contrat suppose un accord de volonté entre deux ou
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Dissertation : « L’égalité entre les couples »
Dissertation : « L’égalité entre les couples » Selon Edouard Herriot, “Il est plus facile de proclamer l'égalité que de la réaliser.” En effet, depuis 50 ans, la notion de la famille en droit, à connu de multiples évolutions, donnant naissance à diverses formes de couples, résultant de mutations quantitatives
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Dissertation actes administratifs
GREGOIRE Clément Groupe 7 Dissertation Droit administratif Sujet : L'acte administratif édicté par une personne privée : L’administration est la fonction de l’Etat qui consiste, sous l’autorité du gouvernement, à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics. L’administration a donc pour but de satisfaire l’intérêt général.
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Dissertation caractère absolu
Khôlle de droit des biens n°2 L'acquisition de la propriété CHERCHER JP UNJF Portalis, dans le discours préliminaire du premier projet de code civil, disait que "la liberté de contracter ne peut être limitée que par la justice, par les bonnes mœurs, par l'utilité publique". Nous comprenons dès lors que,
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Dissertation centralisation Tocqueville
Commentaire de texte ALEXIS DE TOCQUEVILLE, L’ancien régime et la Révolution, livre II, chap. 2, « Que la centralisation administrative est une institution de l’ancien régime » Alexis De Tocqueville a dit : « En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce
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