Dissertation co-auteur/complice

Remarque enseignant :

Dissertation : Le coauteur et le complice : opportunité et intérêt de la distinction

Selon l’article 121-1 du Code pénal, « nul n’est responsable que de son propre fait ». Mais il est pourtant important en cas d’infraction de distinguer quel rôle joue chaque personne impliqué. En effet, la responsabilité personnelle empêche la responsabilité collective, ce qui signifie que chaque membre d’un groupe ayant commis une infraction peut être condamnable. Le Code pénal exclut également la responsabilité du fait d’autrui qui consistait à condamner une personne pour une infraction commise par un autre. La responsabilité personnelle a été reconnu par le Conseil Constitutionnel comme ayant valeur constitutionnelle, ce qui oblige le juge a individualiser chaque peine. C’est pourquoi il sera important de distinguer le rôle de chacun lors d’une infraction.

En droit français, il va être distinguer l’auteur et co-auteur du complice. Pour lui, l’auteur ou co-auteur est personnellement impliqué dans l’infraction alors que le complice sera considéré comme ayant sciemment aidé ou donné assistante à commettre l’infraction, ou en a facilité la préparation ou la consommation.

Mais, pour certaines raisons, il est arrivé que la jurisprudence ne respecte pas cette distinction, considérant, dans certains cas, le c-auteur comme complice de l’infraction et inversement. Par ce moyen, la jurisprudence a adopté le principe de la « complicité corespective », et a pu supprimer la distinction faite entre co-auteur et complice qui pourtant présente des intérêts indéniables.

Pourquoi, malgré la distinction précise des termes coauteur et complice, la jurisprudence a-t-elle pu intervertir leur application dans certains cas ?

Il semble important de d’examiner la distinction faite par le Code pénal des termes coauteur et complice (I) avant de voir comment la jurisprudence a pu adapté l’application des termes en fonctions des cas qui se présentait à elle (II).

1. La distinction précise entre coauteur et complice

L’auteur ou coauteur d’un infraction est considéré comme celui qui a commis matériellement l’infraction (A) mais le Code pénal considère également comme responsable celui qui n’a pas accompli en lui-même l’infraction mais qui a pu malgré tout, venir préparer ou faciliter l’exécution de l’infraction, le complice (B).

1. L’infraction commise par l’auteur ou des coauteurs

D’après le Code pénal, l’auteur d’une infraction est celui qui a commis les actes matériels d’une infraction, à savoir l’élément moral et matériel. Peu importe si il a élaboré lui même l’infraction ou si elle a été élaborée ou provoquée par un tiers, tant qu’il accomplira lui-même les actes matériels, il sera considéré comme auteur de l’infraction.

Le coauteur est comme l’auteur, celui qui a accompli personnellement les actes matériels de l’infraction. La différence est que l’infraction a été commise par une ou plusieurs personnes. Dans ces cas-là, on désigne les responsables comme coauteurs de la même infraction.

La responsabilité des coauteurs est personnelle et non collective, ce qui veut dire que chaque ‘auteur’ se verra appliquer une peine personnalisé et elle ne dépendra pas de celle des autres. De ce fait, un coauteur peut être poursuivi seul tant que le fait principal de l’infraction qui lui est reproché est punissable par la loi. Par conséquent, la peine applicable aux coauteurs peut être indépendante de chacun. En effet, en fonction des actes commis par l’un ou par l’autre, certains peuvent voir leur peine plus lourde dû à des causes aggravantes telle que l’utilisation d’une arme lors d’une bagarre où les autres protagonistes n’en avaient pas.

Mais le Code pénal n’impute pas la responsabilité qu’au auteur ou coauteur de l’infraction, le complice à lui aussi sa part de responsabilité.

1. L’acte de complicité exercé par le complice

La complicité est également compris dans l’infraction à plusieurs. La différence est que selon l’article 121-6 et 121-7 du Code pénal, « sera puni comme auteur le complice de l’infraction […] celui qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ».

Pour que le complice soit poursuivit, il faut que l’auteur de l’infraction ait commis un fait principal punissable reconnu. En effet, si le fait principal n’est pas qualifié alors il n’y a pas de complicité. Le complice peut également être réprimé en cas de tentative de crime et certains délits prévu par la loi. À savoir que le complice peut-être poursuivie en justice même si l’auteur principal de l’infraction est décédé, en fuite ou bien inconnu. De plus, si l’auteur bénéficie d’une amnistie personnel ou d’une cause subjective d’irresponsabilité, le complice peut quand même être poursuivie.

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