Politique et International
18 618 Politique et International dissertations gratuites 4 261 - 4 275
-
Disseration droit civil
Aide dissertation droit civil Section 1 : La reconnaissance de la personnalité juridique Paragraphe 1) Le début de la personnalité juridique : Dans le droit français il y a un principe, la personnalité juridique commence avec la naissance (A) toutefois ce principe connait des atténuation (B) 1. Le principe :
1 561 Mots / 7 Pages -
Dissert la décentralisation et l'Etat
Richard Carlier « On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près. » disait Louis-Napoléon Bonaparte, devenu l’empereur Napoléon III pour donner suite à son sacre et devient empereur le 2 décembre 1852. Cette citation démontrait que dès cette époque il y avait une certaine envie de se
1 887 Mots / 8 Pages -
Dissert la séparation de pouvoir aux USA
La rédaction de la Constitution des Etats Unis en 1787 met fin à la Confédération qui connaissait certains problèmes du fait de son organisation : l’unique organe de ce système, le Congrès de la Confédération composé de 50 délégués représentants les treize états indépendants, devait prendre toutes les décisions à
608 Mots / 3 Pages -
DISSERT SUR SÉPARATION DES POUVOIRS
Loic Thiry La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel qui vise à préserver la liberté en empêchant la concentration de l’entièreté du pouvoir étatique dans les mains d’une seule personne ou d’une seule entité. La conception de ce principe au sens ‘stricte’ ou ‘rigide’ est le résultat d’une mythologie
2 063 Mots / 9 Pages -
Dissertation
La jurisprudence est-elle source de droit ? « Le mot jurisprudence doit être effacé de notre langue. Dans un Etat qui a une constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre que la loi » avait affirmé Robespierre. Au XVIII éme siècle, la loi était considérée comme une source
1 555 Mots / 7 Pages -
Dissertation "Contre le référendum"
Alors certes le référendum peut être vu comme une avancée pour la démocratie en donnant au peuple la source du pouvoir cependant comme l’a rappelé ces derniers mois François Hollande, "Je suis extrêmement réticent à l'égard du référendum, parce que le référendum divise, il divise profondément » Nicolas Sarkozy ajouté
1 049 Mots / 5 Pages -
Dissertation "droit et religion"
TD3 : DISSERTATION « DROIT ET RELIGION » De manière générale et presque rudimentaire, le Droit pourrait se définir comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux. Ainsi, grâce à la mise en œuvre de règles de droit, un équilibre se forme afin de garantir l’intérêt général. Les règles
1 719 Mots / 7 Pages -
Dissertation "droit et religion"
TD3 : DISSERTATION « DROIT ET RELIGION » De manière générale et presque rudimentaire, le Droit pourrait se définir comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux. Ainsi, grâce à la mise en œuvre de règles de droit, un équilibre se forme afin de garantir l’intérêt général. Les règles
1 719 Mots / 7 Pages -
Dissertation "Faut-il supprimer le jury d'assises ?"
Dissertation - Faut-il supprimer le jury d’assises ? Cette question, plus que jamais d’actualité, se posait déjà lors de l’institution des jury d’assises. Lors de la Révolution française, le système de jury populaire est institué avec la loi des 16 et 21 septembre 1791. C’est à l’époque une exigence d’égalité
1 712 Mots / 7 Pages -
Dissertation "La Constitution, texte protecteur des libertés fondamentales"
« La Constitution, texte protecteur des libertés fondamentales » Introduction : « Toute société qui prétend assurer aux hommes leurs libertés, doit commencer par garantir leurs l’existence » Léon Blum (1872-1950). Cette citation nous montre l’importance des libertés pour l’homme, et pour les sociétés. En effet, dans un pays comme
1 311 Mots / 6 Pages -
Dissertation "la légitimité de la juridiction administrative"
« La légitimité de la juridiction administrative » « Juger l'administration, c'est encore une fois administrer ». L'administration, dans sa définition fonctionnelle, est l'action d'administrer, d'organiser, de gérer, des biens ou des affaires, que ce soit dans le domaine public ou privé. L’Etat est en France l’administration. C’est elle qui
1 768 Mots / 8 Pages -
Dissertation "Le contrôle du droit pénal par la CEDH"
DROIT PENAL SÉANCE 2 – Le principe de légalité criminelle (2) Les sources internationales du droit pénal (la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) FICHES D’ARRET Doc 1 - CEDH, 13 octobre 2009, Dayanan c/ Turquie Faits : Un prévenu n'a pas bénéficié de l'assistance
6 807 Mots / 28 Pages -
Dissertation "liberté contractuelle : mythe ou réalité?"
Soiny Peirenboom - Groupe 6A - Licence 2. Dissertation « la liberté contractuelle : mythe ou réalité? » « La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est l’ « affaire des parties » et des deux parties. Ce
1 705 Mots / 7 Pages -
Dissertation "Personnalité juridique et patrimoine"
« Le patrimoine est un sac que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle tous ses droits, ses créances et ses dettes ». Henri VIALLETON La personnalité juridique est l’aptitude à être sujet de droits et assujetti à des obligations qui appartient à
2 348 Mots / 10 Pages -
Dissertation "Qui Gouverne sous la 5ème République"
Dissertation “Qui gouverne sous la Vème République ?” “Le président de la République sera la clé de voûte des institutions de la Vème République”. C’est dans un discours tenu le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat que le ministre de la Justice de l’époque, Michel Debré, emploi
2 243 Mots / 9 Pages