Politique et International
18 629 Politique et International dissertations gratuites 4 261 - 4 275
-
Discussion sur l'étendue des droits des personnes en détention
Depuis la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 et les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 2011 (Cass. ass. plén., nos 10-30316, 10-30313, 10-30242, 10-17049), le droit de la garde à vue n’a cessé d’évoluer au gré de la jurisprudence des juridictions pénales. Dans
670 Mots / 3 Pages -
Discutez de la distinction entre liberté d’établissement et libre prestation de service
Dissertation : Discutez de la distinction entre liberté d’établissement et libre prestation de service Sources : - Droit matériel de l’Union européenne, Chahira Boutayeb, 5ème édition, LGDJ, Lextenso - Liberté d’établissement et libre prestation de service, Anne-Lise Sibony et Alexandre Defossey « La liberté d’établissement et la libre prestation de
4 233 Mots / 17 Pages -
Dispositif du FSL - politiques sociale logement
Introduction J’effectue une note de réflexion sur une politique sociale suite à une demande du centre de formation d’assistant de service social de Champagne-Ardenne. Ce document est relatif au domaine de compétence : « Implication dans les dynamiques partenariales institutionnelles et interinstitutionnelles. » Le choix de la politique sociale pour
4 178 Mots / 17 Pages -
Dispositif RSA
I. Le dispositif RSA La loi de 2008-1249 du 1er décembre 2008. S’appuie sur le décret du 15 avril 2009. Sa date d’entrée en vigueur est du 1er juin 2009. Le RSA constitue donc une nouvelle qui remplace l’antérieur d’intéressement. Il vise à favoriser l’accès au travail en garantissant que
1 022 Mots / 5 Pages -
Dispositions controversées du contrat électronique
Les faits : Camélia Rodriguez a reçu à son domicile des offres en ligne de la part de la société Manon qui possède le site Cyber-menager-en-ligne, un cybermarchand d’articles électroménagers dont le prix défie toute concurrence. Avant de passer commande, elle s’interroge sur la licéité d’un certain nombre de conditions contractuelles
624 Mots / 3 Pages -
Disseration droit civil
Aide dissertation droit civil Section 1 : La reconnaissance de la personnalité juridique Paragraphe 1) Le début de la personnalité juridique : Dans le droit français il y a un principe, la personnalité juridique commence avec la naissance (A) toutefois ce principe connait des atténuation (B) 1. Le principe :
1 561 Mots / 7 Pages -
Dissert la décentralisation et l'Etat
Richard Carlier « On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près. » disait Louis-Napoléon Bonaparte, devenu l’empereur Napoléon III pour donner suite à son sacre et devient empereur le 2 décembre 1852. Cette citation démontrait que dès cette époque il y avait une certaine envie de se
1 887 Mots / 8 Pages -
Dissert la séparation de pouvoir aux USA
La rédaction de la Constitution des Etats Unis en 1787 met fin à la Confédération qui connaissait certains problèmes du fait de son organisation : l’unique organe de ce système, le Congrès de la Confédération composé de 50 délégués représentants les treize états indépendants, devait prendre toutes les décisions à
608 Mots / 3 Pages -
DISSERT SUR SÉPARATION DES POUVOIRS
Loic Thiry La séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel qui vise à préserver la liberté en empêchant la concentration de l’entièreté du pouvoir étatique dans les mains d’une seule personne ou d’une seule entité. La conception de ce principe au sens ‘stricte’ ou ‘rigide’ est le résultat d’une mythologie
2 063 Mots / 9 Pages -
Dissertation
La jurisprudence est-elle source de droit ? « Le mot jurisprudence doit être effacé de notre langue. Dans un Etat qui a une constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre que la loi » avait affirmé Robespierre. Au XVIII éme siècle, la loi était considérée comme une source
1 555 Mots / 7 Pages -
Dissertation "Contre le référendum"
Alors certes le référendum peut être vu comme une avancée pour la démocratie en donnant au peuple la source du pouvoir cependant comme l’a rappelé ces derniers mois François Hollande, "Je suis extrêmement réticent à l'égard du référendum, parce que le référendum divise, il divise profondément » Nicolas Sarkozy ajouté
1 049 Mots / 5 Pages -
Dissertation "droit et religion"
TD3 : DISSERTATION « DROIT ET RELIGION » De manière générale et presque rudimentaire, le Droit pourrait se définir comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux. Ainsi, grâce à la mise en œuvre de règles de droit, un équilibre se forme afin de garantir l’intérêt général. Les règles
1 719 Mots / 7 Pages -
Dissertation "droit et religion"
TD3 : DISSERTATION « DROIT ET RELIGION » De manière générale et presque rudimentaire, le Droit pourrait se définir comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux. Ainsi, grâce à la mise en œuvre de règles de droit, un équilibre se forme afin de garantir l’intérêt général. Les règles
1 719 Mots / 7 Pages -
Dissertation "Faut-il supprimer le jury d'assises ?"
Dissertation - Faut-il supprimer le jury d’assises ? Cette question, plus que jamais d’actualité, se posait déjà lors de l’institution des jury d’assises. Lors de la Révolution française, le système de jury populaire est institué avec la loi des 16 et 21 septembre 1791. C’est à l’époque une exigence d’égalité
1 712 Mots / 7 Pages -
Dissertation "La Constitution, texte protecteur des libertés fondamentales"
« La Constitution, texte protecteur des libertés fondamentales » Introduction : « Toute société qui prétend assurer aux hommes leurs libertés, doit commencer par garantir leurs l’existence » Léon Blum (1872-1950). Cette citation nous montre l’importance des libertés pour l’homme, et pour les sociétés. En effet, dans un pays comme
1 311 Mots / 6 Pages