Dissert la séparation de pouvoir aux USA

        La rédaction de la Constitution des Etats Unis en 1787 met fin à la Confédération qui connaissait certains problèmes du fait de son organisation : l’unique organe de ce système, le Congrès de la Confédération composé de 50 délégués représentants les treize états indépendants, devait prendre toutes les décisions à l’unanimité. En 1787, les Pères fondateurs qui ont été les grands acteurs de l’indépendance, ont donc rédigés une Constitution dans le but de créer un nouvel Etat, fort et fédéral. Cette Constitution instaure le principe de la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif (de faire les lois) appartient au Congrès composé du Sénat et de la Chambre de représentants ; le pouvoir exécutif appartient au Président de la République ; et le pouvoir judiciaire (de juger). Contrairement au Royaume Uni par exemple, les Etats unis ne sont pas politiquement responsable devant la Parlement : on parle donc de régime présidentiel. Cette forme de régime peut dont nous amener à voir comme une « cloisonnement » entre le pouvoir législatif ainsi que le pouvoir exécutif. Pourtant, dans leur idée d’origine, les Pères fondateurs ont voulu créer un équilibre entre les institutions qui se limiteraient les unes et les autres dans le but d’éviter de tomber dans la tyrannie et pour éviter tout abus de pouvoir. On peut donc être amené à s’interroger : les Etats Unis ont-ils une séparation stricte ou rigide des pouvoirs ? en d’autres termes, est ce qu’il y a une indépendance des institutions fédérales et une spécialisation des fonctions de l’Etat fédéral ?

Nous verrons d’abord que les Etats Unis possèdent en effet des organes ayant des fonctions et des moyens d’action bien délimités (I) puis, qu’il existe cependant des moyens de pression d’un organe sur un autre (II).

1. Des organes aux fonctions et aux moyens d’action bien délimités

Nous traiterons ici de l’importance cruciale du pouvoir législatif (A) puis du fait que le pouvoir exécutif tend à s’affirmer face à ce pouvoir de faire les lois (B).

1. L’importance cruciale du pouvoir législatif

• Article 1er de la constitution : le pouvoir législatif est accordé à un Parlement bicaméral : le Congrès composé du Sénat (2 représentants élus par état fédéré) et la Chambre de représentants (chargée de la représentation populaire)
• A l’initiative exclusive des lois et a l’initiative du budget

1. Un pouvoir exécutif affirmé

• Organe le plus visible et le plus charismatique
• N’est pas responsable devant le Parlement
• Est à la fois le chef du Gouvernement et le Chef de l’Etat : gouverne seul
• Est l’élu du peuple
• Doit collaborer avec ses sympathisants du Parlement pour faire passer un projet de loi

En effet on peut donc croire à des rapports figés entre les organes de ce régime présidentiel, or il n’en est rien : il existe différents moyens de pressions pour que ces institutions gardent un certain équilibre entre elles.

1. L’existence cependant, de moyens de pression d’un organe sur un autre

Nous traiterons ici de la possibilité pour le Président d’agir sur le Parlement (A) puis de la faculté pour le Parlement de rétablir l’équilibre en agissant à son tour sur l’exécutif (B).

1. Les possibilités pour le Président d’agir sur le Parlement

• Discours sur l’état de l’Union en début de législature où le Président annonce son programme au Parlement
• Véto suspensif du Président

1. La faculté pour le Parlement d’intervenir face à l’exécutif

• Procédure d’impeachment qui peut mettre pénalement en cause le Président (Nixon, Clinton)

Pour conclure, on peut voir que malgré une séparation plutôt rigide des pouvoir, des freins et contrepoids (checks and balances) ont été mis en place pour limiter les abus de pouvoir en donnant la possibilité aux instituions d’agir les unes sur les autres.

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