Veme république

Il veut définir le domaine de la loi. Jusqu’à la IVème République, le Parlement votait les lois et on ne savait pas définir la loi. L’article 34 de la constitution de la Vème République restreint le domaine de la loi.

Il souhaite réorganiser la procédure législative. Il faut qu’elle soit plus contraignante qu’avant.

Il veut encadrer les mécanismes du régime parlementaire : le droit de dissolution et la responsabilité.

Loi constitutionnelle du 3 Juin 1958

Ce document déroge à l’article 90 de la constitution de 1946, et rompt avec la légalité constitutionnelle. De Gaulle, qui est Président du Conseil, profite de la Guerre d’Algérie et fait adopter trois textes rompant avec les institutions de la IVème République.

Il va mettre en congé les assemblées.

Il va faire voter une loi de pleins pouvoirs qui va permettre au gouvernement de prendre toutes les mesures par ordonnances (c’est ce qui s’est passé en 1940).

Troisième texte : loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, modifiant la procédure de l’article 90 de la constitution de 1946. La constitution de la IVème prévoyait la révision de la constitution par le Parlement.

Grace à une résolution en suspens depuis 1955, De Gaulle greffe son texte à la résolution. Cette loi constitutionnelle prend des allures de coup d’Etat et rappelle la loi constitutionnelle de 1940. Cette loi adresse à un gouvernement une habilitation à réviser la constitution, après avis du Conseil d’Etat et d’un comité consultatif. Le projet entre en vigueur, et a été pensé par Michel Debré.

La rationalisation du parlementarisme est une expression forgée par Boris Mirkine-Guetzevitch. C’est un mécanisme constitutionnel qui évite une grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. Il permet de redonner à l’exécutif des moyens de défense face au Parlement. De Gaulle assigne des grandes fonctions au Parlement : il vote, délibère, et contrôle. Initialement l’idée avait pour objectif d’accorder plus de pouvoir au législatif qu’à l’exécutif. Sous la Vème République, le conseil constitutionnel va intégrer l’idée de rationalisation du parlementarisme. Le rôle du conseil constitutionnel est de contrôler la constitutionnalité des lois, donc le législateur n’est pas tout-puissant sous la Vème République. Le Conseil constitutionnel participe donc à la rationalisation

Dissertation type sur la rationalisation du parlementarisme :

Il y a une indiscipline des partis politiques et de l’institution parlementaire. Le parlement est me siège des passions débordantes. La Vème République remet en cause cela avec la révision constitutionnelle de 1962. La rationalisation du parlementarisme est d’abord d’inscrire les compétences du législateur afin de respecter l’exécutif, il faut permettre l’assise du pouvoir

exécutif. La rationalisation contraint le parlement, en réaction à la IIIème et IVème République. Sous la IIIème République, il y avait une indiscipline partisane. Les constituants de la Vème République ont voulu restaurer l’exécutif

...