Veme république

Partie 1 : origine et développement

Etudier les politiques publiques permettent d’élucider les relations entre l’Etat et la société, l’administration et le politiques, l’administration et le citoyen et entre le citoyen et le politique. La société étant comprise comme un groupe organisé d’êtres humains ayant établi des relations durables, qui vivent sous des lois communes, qui ont une forme de vie commune, qui sont soumis à un règlement commun. Cette discipline est née au début du XXème siècle. Elle est issue en revanche de différentes réflexions sur l’Etat et les administrations, qui elle remonte au XVIIème siècle noteras en France et en Allemagne. L’analyse publique est issue de la rencontre de plusieurs disciplines et notamment deux : la science administrative et la science de gouvernement. Ces deux disciplines prennent elles-mêmes à prendre leur source d’une discipline commune.

I. La constitution historique d’un champ scientifique : science administrative et science de la police.

La science s’identifie comme un ensemble cohérent de connaissance relatives à certaines catégories de faits, d’objets ou de phénomènes obéissant à des lois et/ou vérifiées par des méthodes expérimentales.

La science est aussi définie comme une activité intellectuelle supposant une double opération de déduction et d’induction. C’est-à-dire que l’on peut déduire un certain nombre de connaissances à partir de l’observation et à partir de ces informations déduites on peut en induire d’autres.

Informer sur les pratiques administratives en vigueur

Rechercher des moyens d’assurer des meilleures pratiques administratives.

Le Traité de police en quatre volumes, de Nicolas Delamare (adjoint au lieutenant de police parisienne) est écrit en 1705. Pour lui la police est constituée de plusieurs thématiques. C’est un inventaire de toutes les lois de polices et rassemblées dans un traité à la fois ordonné et cohérent. On trouve aussi les travaux de Duchêne, qui a publié en 1757, un code de police. En 1758, Fréminville, publie un traité de police général. En constituant ces compilation les juristes de l’ancien régime contribuent à accélérer l’institutionnalisation de l’Etat. Ils font disparaitre l’institution féodale et jettent les basent du régime moderne basé sur l’idée de police. C4est au moment où la notion de police triomphe qu’elle est concurrencée par la notion d’administration publique.

Antérieurement le terme d’administration se définissait par la gestion d’un patrimoine privé soit une fonction religieuse. C’est à partir du milieu du XVIII que se répand cette notion, adjointe au terme « publique ».

Charles Jean Bonnin écrit un ouvrage en 1812, qui ne fait plus de doute sur l’effacement de la notion de police : il publie les Principes d’administration publique. Cet ouvrage, tout en s’inscrivant dans la continuité des traités et codes de police, s’en différencie dans la mesure où il porte en lui une ambition plus théorique : la démarche de l’auteur est orientée à la compréhension et la théorisation abstraite plutôt que la description. Selon ses propres dires, il souhaite « traiter de l’administration comme science et plus précisément comme la science des rapports entre la société et les administrés. Cela se traduit par l’énumération des principes généraux de l’administration applicables à tous types de situations. La France n’est pas le seul pays à mener une démarche introspective sur l’étude de l’administration. C’est aussi le cas dans les pays germaniques, on assiste à la fin du XVIIème siècle au développement de ce qu’on appelle les sciences camérales. La Prusse connait une certaine forme d’administration. Dès 1727 on va créer au sein des université prussiennes des filières dites « sciences de la police » destinées à former les futurs fonctionnaires, notamment à Francfort-sur-Oder.

Sciences administratives et sciences politiques sont imbriquées et la science administrative apparait comme la science sociale par excellence puisqu’elle entend maîtriser l’ensemble du processus administratif. Elle s’appuie sur des éléments d’enquête tel que la statistique. Elle regroupe tous les savoirs essentiels pour comprendre la société et elle porte un objectif pragmatique : comment comprendre et améliorer l’efficacité de l’action publique ?

Mais rapidement les logiques juridiques prennent le pas sur l’analyse sociologique et évincer l’idée qu’il faut enseigner l’administration. Au cours du XIXème en France, la monarchie absolutiste a progressivement laissé la place à l’Etat libéral à la suite de la révolution, or avec ce changement le souci de la légalité des actions administratives et de la protection juridique des citoyens va progressivement l’emporter sur le souci d’efficacité de l’action publique. La science administrative va être progressivement reléguée à l’arrière-plan au profit d’une nouvelle discipline qui est le droit administratif. L’individu passe de sujet du roi à citoyen titulaire de droits subjectifs qu’il s’agit de garantir par le droit. C’est conformément à cette nouvelle base institutionnelle propre à l’Etat de droit que l’on soumet l’action administrative au principe de légalité. On voit se développer en conséquence le droit administratif. On ne cherche plus l’efficacité de l’Etat mais son encadrement et la garantie de son contrôle. Ce

principe opératoire fait que, pendant un siècle, l’étude de l’action administrative et donc de l’Etat, sera laissée au quasi-monopole aux juristes, ce monopole excluant selon Langrod tout germe de pensée non purement juridique. C’est ce que Jacques Chevallier appelle l’âge ‘or de la jurisprudence administrative. Cela correspond aussi à la montée en puissance du Conseil d’Etat. Au sein des facultés de droit, on écarte tout type d’enseignement autour de la sociologie. Les sciences administratives sont effacées du paysage institutionnel.

B. La renaissance des études sur l’Etat

La renaissance de la science administrative au XXème est la conséquence de plusieurs facteurs qui vont se conjuguer :

Sur le plan sociopolitique : à partir des années 1930 et notamment avec le premier New Deal de F.D. Roosevelt, l’Etat libéral se voit progressivement remplacé par l’Etat providence. Che changement se traduit par l’extension des fonctions de l’Etat. Celui-ci

...