Politique et International
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Devoir de droit: les différents marchés
Devoir maison de droit 2. L’objet du marché est la construction d’un bâtiment associatif Les critères de sélection : pour attribuer un marchée au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet
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Devoir de fidélité des époux
Dissertation : « Le devoir de fidélité des époux » « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Cette célèbre phrase connue de tous est une disposition du code civil. Cet article 212 se situe dans le titre V relatif au mariage, et plus précisément dans le
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Devoir de mathématiques: numériques et géométries
EXERCICE 1. On donne : B = 300 4 27 + 6 3 C = (5 + 3)2 D = ( 2 + 5) ( 2 5) a) Ecrire B sous la forme b 3 où b est un nombre entier. b) Ecrire C sous la forme e
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Devoir DGEMC
Devoir maison Droit 1). Pour les États parties, un traité peut être contraignant car celui-ci est rédigé par les différents Etats membres et non par un seul Etat ce qui peut créer des discordances. De plus, les Etats parties doivent se soumettre au droit international et doivent exécutés les points
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Devoir droit
L’offre commerciale sur internet 1. Expliquez si les offres repérées par Laurent H. sont conformes au droit. Laurent H. a pour objectif d’organiser une fête pour l’anniversaire de son fils, et d’emmener son épouse en voyage surprise. Il décide de regarder les offres disponibles sur internet afin de trouver une
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Devoir droit
1) L’arrêt du Conseil d’État porte sur le contentieux des contrats administratifs. À quelles conditions un contrat de l’Administration peut-il être qualifié de contrat administratif ? Primum, le contrat administratif peut être conclu par une personne privée ou publique. Cependant, Il existe des critères propres au contrat administratif : soit
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Devoir droit - Alice et Joseph
Devoir Maison : Droit – Nov 2018 Concernant la situation d’Alice, il faut savoir plusieurs points : L’employeur est libre de recruter toute personnes de son choix à condition bien sûr de respecter certaines regles comme : Nous pouvons parler de discrimination - inégalité des traitements, dans la situation
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Devoir droit constitutionnel les modes de scrutin
Quelles réflexions vous inspirent la citation suivante ? : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » (Alain Juppé, Le Figaro, 8 septembre 1996). « La majorité a toujours raison, mais la raison a
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Devoir droit général et droit notarial première année
Devoir 1: Droit général et droit notarial. A. Questions Citez, en les classant, les différentes sources du droit. Les sources du droit sont diverses, nous allons les classer: A/ La loi 1° Les catégories de normes écrites 2° L’application de la loi dans le temps B/ Les sources concurrentes 1°
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Devoir droit: cas société Bernardo
numero 1 : CAS PRATIQUE : société Bernardo 1. Quelles sont les parties au contrat présenté à l’annexe 1 ? Quel en est l’objet ? Dans quelle mesure le contrat de transport apparaît-il comme une exception à la règle de l’effet relatif des conventions ? -Quels sont les parties du
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Devoir Droit: le contrat d’achat de la franchise
Question 1 (5 points) Au moment ou Gilbert à signer le contrat d’achat de la franchise, il était placé sous un régime de tutelle. En effet, le contrat d’achat a été signé la semaine dernière et le régime de protection a été ouvert le mois dernier. En vertu de l’article
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Devoir d´Economie générale et Droit: l´industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Devoir de d´Economie générale et Droit. Sujet : l´industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question n°1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduitsleur capacité de production en 2008 et 2009 ? Réponse n°1 : Face à la crise que connait le monde fin 2008,
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Devoir eco droit la preuve
Hamer Messai 1erC DROIT PAGE 62-63 1) la charge de la preuve repose aux demandeurs car c'est lui qui a subi le préjudice. 2) ce qui doit etre prouvé et que le téléphone appartient à la personne qui te demande de lui rendre le téléphone puis sur la facture téléphonique
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Devoir Economie-Droit
Devoir Economie-Droit Economie 1. En effet en 2008 une baisse de 4% de la production mondiale d’automobile est survenue s’accompagnant en 2009 d’une baisse de 13%. Cela est dut à la crise de dimension historique intervenue à la mi-2008. L’activité économique mondiale a donc été ralentie et subit également une
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Devoir Economie: le système français de protection sociale
Les pistes explorées pour réformer le système français de protection sociale dépendent des principaux risques couverts, à savoir la vieillesse, la maladie et le chômage : – En ce qui concerne l’assurance vieillesse : L’accroissement de la durée de cotisation pour la très grande majorité des salariés (de 37 ans
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