Devoir eco droit la preuve

Hamer

Messai  

 1erC

  DROIT PAGE 62-63

1) la charge de la preuve repose aux demandeurs car c'est lui qui a subi le préjudice.

2) ce qui doit etre prouvé et que le téléphone appartient à la personne qui te demande de lui rendre le téléphone puis sur la facture téléphonique on voit le nom l'adresse et les coordonnées bancaires de cette personne

3) le syndicat des copropriétaires fait grief à Madame Marieangela d'avoir consommé beaucoup d'eau il lui demande donc de payer 5003 cents euros de charges d'eau. Le tribunal d'instance et la cour d'appel font droit aux griefs du syndicat. Or il y a un versement de la preuve c'est au syndicat de prouver qu'il y a eu consommation d'une grande consommation d'eau car c'est le syndicat qui dit qu'il y a inexécution de l'obligation.

4) d'après l'article 1353 du code civile la cours de cassation doit casser l'arrêt de la cour d'appel car les juges du fond n'ont pas fait application et selon l'article cité c'est au syndicat de prouver l'inexécution pussions de l'obligation.

5) Car l'existence d'un lien de paternité est déduit de la naissance de l'enfant pendant le mariage ou le père a été le mari de la mère.

6) Si 'il n'a pas de preuve de la culpabilité des individus il est présumé innocent.

7) une présomption simple peut se renverser par la preuve contraire alors que une présomption irréfragable le défendeur ne pourra prouver le contraire.

8) c'est une présomption simple car on adopte une preuve contraire qu'il soit innocent ou pas.

Bonne journée à bientôt 🙃

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