Devoir droit - Alice et Joseph

Devoir Maison : Droit – Nov 2018

Concernant la situation d’Alice, il faut savoir plusieurs points :

L’employeur est libre de recruter toute personnes de son choix à condition bien sûr de respecter certaines regles comme :

Nous pouvons parler de discrimination - inégalité des traitements, dans la situation d’Alice : Il est clair que les personnes celibataires et sans enfants ont été privilégier (Le salarié est traité de manière moins favorable que ne l'a été ou ne l'aurait été un autre dans une situation comparable.), de plus les 2 autres candidats qui n’ont pas fait le questionnaires n‘ont pas été retenu pour l’entretien. (L’article L.1132-1 “Prevoit qu’aucune personne ne peut etre écartée d’une procédure de recrutement .. situation de famille”)

De plus les questions posées par l’employeur doivent etre en lien avec le poste à pourvoir, or ce questionnaire n’est pas en lien avec le poste de chargée de clientele, mais le sujet est la vie personelle.

Conclusion : Il est légitime qu’Alice conteste cette procédure de recrutement car elle n’est pas légale. Les données personnelles du salarié lui appartiennent car l’employeur ne respecte pas les libertés individuelles/ droits fondamentaux comme la situation matrimoniale.

Concernant la situation de son mari, Joseph :

Lorsque Joseph avait signé son contrat de travail celui-ci était composé d’une clause de mobilité. La clause de mobilité prevoit la possibilité pour l’employeur de modifier le lien de travail du salarié.

De plus cette clause est justifiée par un interet : dans ce cas, l’employeur de Joseph veut developper son chiffre d’affaires à Toulouse.

Conclusion : L’employeur a le droit de demander à Joseph de changer de ville, car la clause figurait dans son contrat.

...