Dissertation : le choix du bicamérisme

Dissertation : « Le choix du bicamérisme »[pic 1]

« Je m’arrêterai peu de temps à retracer les dangers inséparables de l’existence d’une seule assemblée, j’ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences. [...] Il faut opposer une digue puissante à l’impétuosité du corps législatif, cette digue, c’est la division des deux Assemblées. » Ce sont les mots prononcés par Boissy d’Anglas, homme de lettre et politique français en 1795 devant le Conseil des Anciens en faveur du bicamérisme. Ce dernier, qui est le rapporteur de ce projet, fut celui qui amena un souffle moderne à la forme législative française.

Le bicamérisme, qui est un système d’organisation du Parlement constitué dans sa division en deux chambres fut introduit en France dans la Constitution du 5 fructidor an III en 1795, avec deux assemblées élues : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents. 

Après une période réformée par un monocamérisme, la Constitution du 27 octobre 1946 restaura le principe de deux chambres, en leur donnant les noms d'Assemblée nationale et de Conseil de la République qui en 1958 redeviendra le nom de Sénat.

Le principe de l’Assemblée Nationale constitue la Chambre Basse, c’est-à-dire représentant les citoyens, concentrant des députés élu au suffrage universel direct qui représente une partie du pouvoir législatif.

Ainsi, la chambre Haute, qui est le Sénat, composé de sénateurs élu au suffrage universel indirect représente les collectivités territoriales françaises.

Le choix de ce système s’est posé au l’aube de la construction de la IV république où malgré près de 200 ans sous un monocamérisme, les avantages de l’établissement de deux chambres s’est montré plus favorable pour le fonctionnement du pouvoir législatif français.

Avec une répartition parfois inégale de ses représentants ou de l’attribution des pouvoirs, la question de pourquoi ce régime a été restauré peut se poser. En effet, même si le bicamérisme comme tout système peut poser des désavantages, pour autant cette hiérarchie perdure à travers le développement de notre société.

On vient alors à se demander quelles sont les idées émanant du régime français qui ont poussés au choix du bicamérisme ?

Une première partie sur la représentation de la nation par deux chambres va tout d’abord être abordée, puis dans une seconde partie le choix de ce bicamérisme en faveur de la République.

I/ Deux chambres représentant la nation

Selon l’article 24 de la Constitution, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Pendant très longtemps, ce système était contesté. En effet, le monocamérisme était un dogme incontestable : pourquoi fonder deux chambres alors que la nation se constitue d’un seul peuple ?

Pourtant on peut voir dans une première sous-partie l’idée du peuple souverain exprimé à travers la formation de la Chambre Basse, puis l’utilité d’une dimension autre qu’est celle de la territorialisation avec le Sénat.

1. L’Assemblée Nationale, l’idée du peuple souverain

D’après Barnave, député de la Constituante, le terme « représenter » signifie « vouloir pour la nation ». En effet, cette définition prend tout son sens avec la formation de la Chambre basse. Les citoyens votent pour leurs élus, nommés députés, au suffrage universel direct, forme d’élection qui ne nuance pas la volonté des électeurs. Fixé par le code électoral, chaque circonscription élit un député, au suffrage uninominal majoritaire à deux tours dans les circonscriptions électorales. Il y a 577 circonscriptions en France et donc 577 députés élus. La durée du mandat est de 5 ans, permettant un alignement du calendrier des élections pour une durée égale à celle du Président de la République.
Ainsi, la souveraineté du peuple exprimé par les élus dans le pouvoir législatif s’accorde parfaitement avec la durée du mandat présidentiel, élu également au suffrage universel direct.

Dans sa fonction l’Assemblée nationale est régis pour faire et voter les lois. Organisé pour représenter le peuple, l’organe législatif a alors dans cette mesure le but de supprimer des lois en décalage avec son peuple comme la suppression en 2012 de l’interdiction du port du pantalon pour les femmes, en créer de nouvelles pour s’adapter aux mœurs comme la loi pour le mariage pour tous adopté en 2013, etc.

Egalement, l’Assemblée nationale a comme prérogative de contrôler l’organe exécutif. Elle dispose de plusieurs options pour cela comme l’article 49.3 de la Constitution qui dispose de la motion de censure contre le gouvernement lors d’un rejet de projet de loi important, d’un refus de confiance posé par le gouvernement, etc.

En conséquence, cette chambre des députés constitue un organe moteur pour la souveraineté du peuple au travers de son organisation et de son nombre de députés pour représenter au mieux les différents bords politiques de chaque individu. Malgré cela, des défauts de cette organisation législative persistent comme notamment la question de la parité, établie par la Loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 qui possède des failles par l’élection de suppléant de sexe féminins afin d’atteindre le pourcentage requis sans qu’il n’y ai une répartition exemplaire lors de l’attribution des sièges.

Ainsi, une première chambre vient donner d’une certaine façon la voix pour le peuple d’exprimer sa volonté lors de la création de lois. Mais, le choix du bicamérisme persiste pour une toute autre représentation.

En effet, cette première chambre ne vient que représenter la face civique des individus. Pourtant l’ensemble de la population se distingue par des besoins différents : Une femme marié habitant à Paris n’aura pas les mêmes intérêts qu’un homme célibataire logeant à Nantes. Le Sénat entre alors en jeu pour palier à cela.

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