Droit
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Code d'Hammurabi
Code d'Hammurabi « Je suis Hammurabi, roi du droit, c’est moi auquel Samas a fait présent des lois ». Le Code d’Hammourabi a été écrit au XVIIIème siècle avant Jésus Christ. Il est le plus célèbre code mésopotamien, il a été retrouvé au musé en iran, la stèle sur laquelle
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Code de déontologie
Code déontologie : Section 2 Art.R4312-10 Respect de l’intérêt du patient et du cadre de l’exercice L’infirmier doit toujours agir dans l’intérêt du patient, tout en ne dépassent pas les limites de ses compétences scientifiques. L’IDE ne doit en aucun cas pratiquer le charlatanisme, c’est-à-dire proposer des remèdes ou des
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Code du travail Mauritanien
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Voir la version complète Code De Travail Mauritanien Code De Travail Mauritanien Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Société Soumis par: Jessamine 26 avril 2012 Mots: 44231 | Pages: 177 ... té consultatif d’entreprise ou d’établissement Sous-entreprise - Tâcheronnat
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Code d’assurances Maritimes
Nom de la clause : Code d'assurances maritimes selon la coutume d'Anvers, promulgué par le consulat espagnol de Bruges en 1569 Objet de la Clause : Code d’Assurances Maritimes Catégorie : Législation Numéro : Date : 1569 pour le texte original - Inconnue pour l’ouvrage le reproduisant Pays d’origine :
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Codes sociaux et institutions
Codes sociaux et institutions Environnement immédiat : Université de Lorraine : ce n’est pas une université, c’est un grand établissement Nous étudiant: personnes physique face à des personnes morales publiques ou privée (associations, société commerciale etc = privées ) ( publiques = l’Etat, les collectivités territoriale et leurs groupements (communes,
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Codification et loi
Dissertation « À partir des années 90, on observe une augmentation du recours aux ordonnances de l'article 38, afin d'actualiser, notamment, le droit ultra-marin. Cette tendance s'intensifie nettement à partir de 2003. Ainsi, entre 2004 et 2013 (10 années), 357 ordonnances ont été publiées sur le fondement de l'article 38,
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Codification, simplification et constitution
Codification, simplification et Constitution Source : services du Conseil constitutionnel- juin 2005 La codification, qui permet de rassembler selon un plan cohérent l’ensemble des dispositions existantes se rapportant à un domaine particulier, contribue à rendre le droit plus lisible et plus accessible. Limitant les inconvénients inhérents à la sédimentation, à
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Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République
Partiel blanc Nom :Ayinechi Prénom : Amirali DISSERTATION. Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République. Pour Jean Massot, la cohabitation sous la Vème République est la « coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un premier ministre s'appuyant sur une majorité
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COJAT D1 1ère année
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Première partie: Les sources du droit 1. Les sources du droit qui règlementent les chèques-vacances citées dans l'Annexe 1 sont les suivantes: - tout d'abord l'ordonnance du 26 mars 1982 qui permit la création du dispositif des chèques-vacances. L'ordonnance est
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Colas - Etude de cas droit
COLAS Identifier les acteurs et les enjeux de la propriété industrielle à travers le dépôt de brevet d’invention Faits Colas, une entreprise spécialisée dans les Travaux Publics, a mis au point en 2017 un système de route intelligente baptisée Flowel. Ce système a pour objectif de rendre le marquage au
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Collaboration et séparation des pouvoirs aux Etats-Unis
En septembre 1787, James Madison affirmait que « l’Axiome politique n’exige pas une séparation absolue des départements législatif, exécutif et judiciaire. Si, entre ces départements, il n’existe pas une liaison et une union (…) le principe ne sera jamais en pratique efficacement détenu ». Cette phrase prononcée par un des
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Collectivité territoriale
Le principe de libre administration des collectivités territoriales Accroche / définition Dans son rapport public 1993, intitulé "Décentralisation et ordre juridique", le Conseil d'Etat expose que "s'administrer librement, c'est conduire sans être soumis à des contraintes excessives, et sans interférer avec les pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations,et
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Collet et Autres, Affaire AirFrance 2000
Collet et autres contre Air France, TC 17 avril 2000 Selon Bernard Stirn : « devant les besoins d'aujourd'hui, la dualité des ordres de juridiction est un atout, presque une évidence », à travers cette citation, l’on peut soulever l’idée selon laquelle, il est important de savoir quelle juridiction est
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Com, 31 janvier 1989
Document 5 : Com, 31 janvier 1989 En l’Espèce, le 10 octobre 1982 M.X a signé un acte aux termes duquel il s’engageait à acheter l’officine de pharmacie appartenant à M.Y pour 6 600 000 francs. Cet achat ne pouvant être fait que sous la condition suspensive d’obtenir un prêt
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Com. 13 mars 1979 n°77-13.518
Une femme assistée de son mari a vendu à une autre femme et des époux un fond de commerce. Au sein de l’acte de vente, il était stipulé que la vendeuse s’interdisait de se rétablir ou de s’intéresser directement ou indirectement, même comme simple associé commanditaire dans un commercer de
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