Codes sociaux et institutions

Codes sociaux et institutions

Environnement immédiat :

Université de Lorraine : ce n’est pas une université, c’est un grand établissement

Nous étudiant: personnes physique face à des personnes morales publiques ou privée (associations, société commerciale etc = privées ) ( publiques = l’Etat, les collectivités territoriale et leurs groupements (communes, départements ou les régions ou encore les intercommunalités (ex: Grand Nancy), les établissements publics (50000 établissements en F)

Université née en 2012 grâce à un décret, résultat d’une fusion entre 4 anciennes universités dont 3 à Nancy, 1 à Metz. Aujourd’hui environs 60000 étudiants dont environ 5300 inscrit à la faculté de droit de Nancy.

Budget de l’université : 550 milliard d’euros administré par certains organes dont un conseil d’administration qui prend les grandes décisions, un conseil de formation présidé par une enseignante du campus, et un conseil de la vie universitaire etc…

Toute personne morale a forcément une assemblée délibérante. = nom qu’on donne à la décision prise.

Parmi toutes les composantes de l’université de Lorraine, se trouvent les facultés et les IUT (60), la faculté de droit est la 2è plus grosse composante après la faculté de médecine (environ 9000 étudiants) délocalisation à Épinal avec environ 300 étudiants qui préparent la licence et le master.

La faculté de droit est dirigée par un doyen ( dérivé d’une vieille expression, choisi pour dirigé une équipe)

Vieille institution dont les premiers cours ont débuté en 1583 à Pont à Mousson entre Metz et Nancy. Elle reviendra à Nancy en 1772, la faculté de droit a été supprimé en 1792 par les Révolutionnaires. C’est Napoléon III qui a rétablit l’université en 1864, en construisant le bâtiment actuel. A l’époque, il y avait seulement 100 étudiants et uniquement des garçons. Au sein de la fac, on y trouve 4 différentes catégories de personnels : Professeurs d’université, maitres de conférences (environ 100), chargés de travaux dirigés (environ 400 dans 7 catégories différentes) et personnels administratifs (piatss)

Les laboratoires : centres dans lesquels se pratique la recherche, cela se traduit par des articles dans des revues notamment juridiques écrit par des enseignants chercheurs.

3 laboratoires : - droit public - droit privé et histoire - économie

II) Environnement élargi :

Tout ceci s’administre sous le contrôle d’une autorité de l’Etat, qui est le chancelier de l’université. Le chancelier de l’université ou directeur d’académie.

Les institutions :

L’Etat : président, gouvernement, parlement. Dans l’Etat, il y a des implantations locales. Le territoire français est divisé en régions (13 en métropole), à la tête de chaque région, il y a des préfets de régions (ex: Alsace, champagne Ardenne, lorraine) qui sont découpées ensuite en département.

Le préfet

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