Code d’assurances Maritimes

Nom de la clause : Code d'assurances maritimes selon la coutume d'Anvers, promulgué par le consulat espagnol de Bruges en 1569

Objet de la Clause : Code d’Assurances Maritimes

Catégorie : Législation

Numéro : Date : 1569 pour le texte original - Inconnue pour l’ouvrage le reproduisant

Pays d’origine : Belgique Emetteur :

Commentaires :

Ce texte est extrait du livre de Monsieur C. Verlinden intitulé « Code d’Assurances selon la coutume d’Anvers, promulgué par le Consulat Espagnol de Bruges en 1569 ».

Cet ouvrage est lui-même extrait du Bulletin de la Commission Royale des Anciennes Lois et

Ordonnances de Belgique.

Il contient l’ordonnance de 1569, en Français (!!!)avec, en préambule, quelques explications sur le texte de l’ordonnance.

Il est tout a fait étonnant de voir cette ordonnance, rédigée en Espagnol à l’origine, traduite intégralement en Français dès l’origine puisque le livre de Monsieur Verlinden reproduit la traduction française de l’ordonnance de 1569.

On reconnaîtra d’ailleurs les tournures et l’orthographe du vieux français.

Disclaimer : Fortunes de Mer est un site privé & non officiel. Il s'agit de pages personnelles. Ces pages n'ont qu'un but d'information. Les informations de nature juridique que vous pourrez trouver sur ce serveur ne peuvent faire l'objet d'une quelconque garantie ou d'une quelconque certification quant à leur validité, leur effectivité, leur applicabilité et ne peuvent donc en aucun cas engager la responsabilité du directeur de la publication. En effet, seules les informations provenant d'une source officielle font foi. En France, en matière d'information juridique, c'est le Journal Officiel de la République Française qui est habilité à publier et diffuser la plupart des textes. A l'étranger, des institutions similaires assurent la mission dévolue au Journal Officiel de la République Française. Cette situation n'est pas exclusive de productions privées. Aussi, la plupart des informations que vous trouverez ici apparaissent comme étant à jour (hormis les textes législatifs anciens et les polices d'assurances anciennes !). Pour ce qui concerne les textes applicables actuellement, vous devez vérifier qu'il s'agit bien de dispositions applicables avant d'en faire usage ou de prendre une décision.

Les textes des polices d'assurances et des clauses additionnelles sont délivrés à titre purement informatif. La plupart n'ont plus court aujourd'hui et n'ont donc qu'un intérêt "historique". Aucun usage ne peut en être fait. Si vous souhaitez des informations officielles, vous pouvez vous adresser à la FFSA ou aux organismes similaires existant à l'étranger. En conséquence de quoi, vous renoncez expressément à toute poursuite ou réclamation à l'encontre du concepteur et de l'hébergeur de ce site. Vous vous engagez également à ne faire aucune copie des fichiers de ce site, sauf accord express ET écrit de "Fortunes de Mer" OU mention de l'origine des documents.

The information contained on this site is provided in good faith as a guide only and is based on information obtained from a variety of sources over a period of time. This information is subject to change and should, in each case, be independently verified before reliance is placed on it. “Readers are cautioned that the case summaries, papers and other material on this site are for information purposes only. They are not intended as legal advice and should not be relied upon as legal advice. If you require legal advice then you should consult a lawyer within your jurisdiction. www.fortunes-de-mer.com hereby” excludes, any and all liability to any person, corporation or other entity for any loss, damage or expense resulting from reliance, publication or duplication of information obtained from this site.

Page 1 of 44

Code d'assurances maritimes selon la coutume d'Anvers, promulgué par le consulat espagnol de Bruges en 1569

ORDONNANCES

faictes par les Consulz de la Nation d'Éspaigne residente en ceste ville de Bruges pour les soupposts de la dicte Nation sur le faict des asseurances et polices d'icelles.

Imprimé à Bruges, en la rue des Chevaulx, par moy Pierre le Clercq l'an 1568. Avec privilège du Roy.

Extraict du privilège

Sur la requeste présenté ou privé Conseil du Roy, nostre Sire, de la part des Consulz et aultres souppostz de la Nation d'Espaigne, résidens en la ville de Bruges, contenant comme

(ensuyvant les anchiens previlèges à eulx accordéz par les ançestres de sa Maiesté, Contes de Flandres)

ilz ont conceu par commun accord certaines ordonnances touchant le faict des asseurances, à observer et avoir seullement lieu entre eulx, espérans par le moyen d'icelles éviter plusieurs procès et différens que se souloient ou pouroient à l'advenir mouvoir et susciter entre eulx ; lesquelles ilz ont faict visiter par Frère Alonso de Sanmillan de l'ordre de Sainct Dominicque, licentié en la Saincte Théologie, leur Père confesseur. Et, affin que personne n'en puisse prétendre cause d'ignorance et en soient tant plus notoires ausdictz soupposts, les remonstrans sont d'intention les faire imprimer, mais ne le vouldroient faire obstant les placcartz de sa Maiesté au contraire, requérans à tant Ii-cence et congié à ce convenable. Sa Maiesté trouvant par la visitation desdictes ordonnances, icelles ne contenir aulcunes erreurs contre la religion et foy catholicque, inclinant à la supplication desdictz remonstrans a accordé et consenty, et leur donnant congié et licence de pouvoir faire imprimer les susdictes ordonnances par

...