Le mariage posthume

L’institution du mariage posthume

« Le président de la République peut, pour des motifs graves, autoriser la célébration du mariage en cas de décès de l’un des futurs époux », article 171 du Code Civil. « Institution », ici il faut interpréter le terme « institution » au sens où il s’agit d’un chose institué, ici le mariage posthume, c’est l’action d’instituer dans le sens de la création. On pose des règles dans le but d’instituer un élément. Dans cette situation il s’agit alors d’instituer le mariage posthume. « Mariage », il est possible de se questionner sur « Qu’est-ce que le mariage ? », or la notion de mariage n’est pas définie dans le Code civil, on y trouve seulement les conditions ainsi que les éléments relatifs au mariage. Le mariage peut être défini comme une institution où deux personnes décident de s’unir dans le but de créer une communauté de vie et de fonder un foyer, une famille. Le couple lors de son mariage peut se marier que civilement ou alors le couple possède aussi la possibilité d’établir un mariage civil ainsi qu’un mariage religieux qui se déroulera alors au sein de l’Eglise. « Posthume », il s’agit d’un adjectif qui a pour but d’exprimer une situation en lien avec une personne décédé, l’adjectif posthume est automatiquement lié à la mort, par exemple un enfant posthume est un enfant qui est né après la mort de son père ou encore une œuvre posthume comme par exemple un livre est qualifié de posthume lorsqu’il est publié postérieurement à la mort de son auteur. Ici il convient d’établir la définition de posthume en lien avec le mariage c’est-à-dire d’établir la définition du mariage posthume. Un mariage posthume est un mariage qui intervient après la mort de l’un des époux. La personne qui le contracte devient immédiatement veuve ou veuf lorsque le mariage est prononcé. En France, le mariage posthume est prévu et autorisé par l’article 171 du Code civil. Il convient d’admettre que le sujet L’institution du mariage posthume est une question d’époque ainsi qu’une question intéressent qui peut être amener à être débattue sur ces modalités et les limites qu’elle comprend, par exemple cette question du mariage posthume peut être relier à l’actualité avec les militaires qui décèdent au combat et qui potentiellement peuvent être en cours de mariage ou encore lors d’évènements graves tels que des accidents ou encore des attentats. Par ailleurs, ce sujet s’est vue être mis en avant au début des années 1960 ou le texte de loi a fait l’objet d’une importante rénovation suite à l’affaire du barrage de Malpasset, dont la rupture a causé la mort de personnes. Or parmi ces victimes se trouvait un jeune homme qui aurait dû se marier quinze jours plus tard, le désarroi de sa compagne, enceinte du défunt a bouleversé l’opinion publique et cette affaire a permis une refonte de l’article. Il est alors intéressant de se demander comment et à partir de quand un mariage posthume est constitué ainsi que de savoir jusqu’où sont placé les limites de l’acceptation d’un mariage posthume ?

Afin de répondre à cette précédente question il convient d’étudier en premier lieu qu’il s’agit d’une institution aux conditions exceptionnelles ainsi qu’aux effets particuliers (I). Il est vrai qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle de par la rareté de ces démarches mais aussi de part l’ampleur de ces affaires car lorsqu’une telle situation intervient il en ressort qu’il s’agît de rôle du Président de la République de traiter le dossier. On remarque alors bien qu’il s’agit de situation exceptionnelle à travers l’intervention direct du Président de la République et d’une autre part cette démarche entraîne des effets particuliers car nous l’aborderons ultérieurement mais il ne s’agit pas des mêmes effets que lors d’un mariage « classique », on verra qu’il emporte des effets particuliers à la situation. En effet il conviendra alors d’aborder en premier lieu le motif d’appréciation encadrer par la justice qui comporte des conditions et des principes pour constituer un mariage posthume (A), en effet afin de constituer et de réaliser une demande de mariage posthume il faut respecter certaines conditions et principes car cette demande fait l’objet d’un encadrement et nous verrons alors que pour demander la mise en place d’un mariage posthume il faut respecter certaines conditions. Par ailleurs, en second temps, il sera intéressant de se pencher sur les effets qu’emporte la procédure du mariage posthume et sa mise en œuvre (B). Contrairement à un mariage que l’ont pourrait qualifier de « classique » c’est-à-dire ou deux personnes se marie de leur vivant, le mariage posthume n’engendre pas les mêmes effets. Nous verrons alors qu’il s’agit d’un mariage particulier qui créer des effets adaptés à la situation en question et qui à pour but de principalement préserver les intérêts des enfants. Par la suite, il sera question de s’intéresser à l’élargissement de la notion de mariage posthume depuis le XXIème siècle (II). Pour justifier cette avancer législative il sera important d’aborder la notion des progrès en faveur d’un élargissement au mariage posthume aux couples de même sexe (A). En effet, depuis peu la législation entend les revendications des personnes de même sexe concernant la notion portant sur le mariage posthume avec notamment la réforme instaurée par Christiane Taubira et à travers la loi portant son nom, ont réaliser des avancées considérables en la faveur de la reconnaissance du mariage posthume aux couples homosexuelles. Par la suite, il conviendra d’étudier qu’il existe néanmoins des limites au principe de mariage posthume (B). Malgré de considérable progrès ces dernières années, il existe toujours certaines limites principalement porter aux effets patrimoniaux. Ces limites sont quelques fois réorganiser pour adapter la notion au siècle actuel mais le mariage posthume continuer à avoir des limites et selon certaines conditions le mariage posthume ne peut être réaliser.

I. Une institution aux conditions exceptionnelles et aux effets particuliers

Il conviendra de se concentrer dans une première partie sur le motif d’appréciation encadré par la justice qui apporte des conditions et des principes au mariage posthume (A). En effet, pour que le membre du couple vivant puisse faire une demande de mariage posthume il doit respecter une certaine liste de conditions afin de constituer ce type de mariage. Par la suite, il conviendra d’aborder que la mise en œuvre du mariage posthume emporte des effets particuliers (B). Il est vrai que contrairement à un mariage que l’ont pourrait qualifier de classique, un mariage posthume n’emporte pas les mêmes effets.

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