Droit
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Chapitre 1: L'ordre juridictionnel
Chapitre 1 : L’ordre juridictionnel : Introduction : Le droit constitue un ensemble de prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes physiques ou morales. Le droit constitue des règles, des lois qui s’imposent aux personnes. Il existe une grande variété de droit qui correspondent aux spécialisations nécessaire au fonctionnement d’une
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Chapitre 1: Présentation du droit.
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU DROIT Introduction : Le terme introduction provient du latin introducere qui signifie conduire ou amener, avant de faire connaitre à quelqu’un quelque chose qui lui est inconnu. Concernant le droit chacun a son idée de la notion de droit, l’assimile la plupart du temps à
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Chapitre 2 - les régimes juridiques de l'activité professionnelle
DROIT – CHAPITRE 2 : LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNEL 1. Les principes fondamentaux 1. Les principes constitutionnels Q1) La liberté d’entreprendre => possibilité d’exercer l’activité de son choix librement sauf restriction à l’ordre publique (ex : devenir médecin du jour au lendemain) Q2) L’employeur est libre d’embauché qui
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Chapitre 2 : Elaborer une législation criminelle..
elle repondrait aux ambition spremiere qui sont de comprendre les facteurs du crime de maniere generale. cette ambition demeure evidemment et consiste a degager ce qu'on pzut appeler Raymond guassin definit la criminologie theorique comme l'étude des causes des phénomene criminelle, c'est l'éthiologie criminelle, " l'étude scientifique des moyens de
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CHAPITRE 2 : LE PRÊT ET LA MAINLEVÉE
BTS Notariat 1ère année Clauses CHAPITRE 2 : LE PRÊT ET LA MAINLEVÉE La rédaction d’un acte de prêt seul AFFECTATION HYPOTHECAIRE A la garantie du remboursement de la somme de… EUROS (…€), l’emprunteur affecte et hypothèque au profit du prêteur qui accepte, l’immeuble objet des présentes. Rang de l’inscription
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Chapitre 2 : les principes d’organisation du pouvoir étatique
30-11-17 Chapitre 2 : les principes d’organisation du pouvoir étatique section 1 : la souveraineté La souveraineté est une arme inventée par les légistes pour affirmer la puissance du roi contre les institutions religieuses. La représentation est l’arme inventée par la Philosophie des Lumières pour lutter contre la monarchie et
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CHAPITRE 2 FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT
Chapitre 1 L'offre commerciale électronique Intro : Document 1 L’offre en ligne au service de la vente à distance 1. En quoi l’offre en ligne vous semble-t-elle adaptée à la cible et aux produits de Jeux-mirel.com ? L’entreprise Jeux-mirel.com vend des jeux vidéo, l’offre est adressée à un public familiarisé
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CHAPITRE 2 LES SOURCES DE DROIT OBJECTIF
CHAPITRE 2 LES SOURCES DE DROIT OBJECTIF I/ LES SOURCES NATIONALES. Il s’agit de s’avoir qui est à l’origine de ce droit objectif. A notre droit national s’ajoute des règles de droit qui sont créées et qui s’imposent aux citoyens français (dans quelles mesures le droit européen s’applique aux citoyens
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Chapitre 3 - Les formations d'un contrat
CHAPITRE 3 – La formation du contrat Les contrats permettent de stabiliser les relations des entreprises avec les tiers. Compte tenu de la complexité de l’environnement et de la multiplicité de ces relations avec différents acteurs ou personnes juridiques l’entreprise a besoin d’une certaine stabilité pour mener à bien ses
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Chapitre 3 : La tradition parlementaire
CHAPITRE 3 : La tradition parlementaire La tradition parlementaire trouve son origine dans un contexte monarchique, à savoir la Charte de 1814 sous les 1re et 2e Restaurations ainsi que la Charte de 1830 sous la monarchie de juillet. Elle constitue la tradition la plus marquante dans la mesure où,
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CHAPITRE 3 : Le choix d’un régime juridique de travail
CHAPITRE 3 : Le choix d’un regime juridique de travail La notion de travail n’est pas définie par le droit, elle regrouper généralement l’ensemble des activités humaines, manuelles, intellectuelles, artistiques réalise dans le but d’obtenir une rétribution. En droit français, le droit au travail est reconnu I Les différents régimes
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Chapitre 3 : Le droit et la monarchie capétienne
Chapitre 3 : Le droit et la monarchie capétienne Section 1 : Les theories absolutistes Theories qui se developpe a partir du 16 eme siecle; le roi a desormais recouvré l'ensemble de ses prérogatives régalienne : il peut faire les lois, faire la justice, prelever les impots, avoir sa propre
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Chapitre 3 : les pouvoirs constitués.
Chapitre 3 : les pouvoirs constitués I la théorie de la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est une théorie qui a mis du temps à se construire au fil de l’histoire. a)D’où vient la théorie de la séparation des pouvoirs ? John Locke est l’initiateur de la théorie
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Chapitre 3 : L’état et le fonctionnement du marché
Chapitre 3 : L’état et le fonctionnement du marché 1. Disfonctionnements que connaissent certains marchés. Les disfonctionnements des marchés sont couteux pour les consommateurs en termes de prix à payer et en termes de quantité de bien disponible. Les disfonctionnements peuvent concernés l’information relative au bien échange ou le comportement
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