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Droit

13 477 Politique et International dissertations gratuites 1 021 - 1 035

  • Chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 décembre 2015

    Chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 décembre 2015

    L’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 est relatif à l'excuse de nécessité concernant la consommation de cannabis indispensable à la sauvegarde de la santé. En l’espèce, une perquisition a été effectuée au domicile d’un prévenu dans le cadre d’une procédure pénale diligentée

    1 416 Mots / 6 Pages
  • Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 mars 2014.

    Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 mars 2014.

    Commentaire d’arrêt Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 mars 2014. Jade Roquemorel La chambre criminelle de la Cour de cassation a publié un arrêt en date du 19 mars 2014 au sujet de la responsabilité du fait personnel et plus précisément la responsabilité suite a un préjudice.

    1 223 Mots / 5 Pages
  • Chambre criminelle de la cour de cassation, en date du 28 mai 2015: fiche d'arrêt

    Chambre criminelle de la cour de cassation, en date du 28 mai 2015: fiche d'arrêt

    Selon la célèbre expression de Monsieur Carbonnier, « auteur et complice sont cousus dans le même sac ». En effet, l'acte de complicité est rattaché au fait principal punissable, et non à l'auteur de l'infraction. Cela signifie alors que le complice sera puni comme s'il avait été lui-même l’auteur principal.

    443 Mots / 2 Pages
  • Chambre criminelle, mercredi 4 décembre 1996 - la perte de chance

    Chambre criminelle, mercredi 4 décembre 1996 - la perte de chance

    Groupe 3 | Flore Coscia COMMENTAIRE : Ch. crim. du mercredi 4 décembre 1996 Le mercredi 4 décembre 1996, les juges de la Chambre criminelle ont rendu un arrêt de cassation en audience publique sur le thème du préjudice, et plus précisément sur la possibilité du caractère certain et direct

    5 086 Mots / 21 Pages
  • Chambre mixte cour de cassation 8 juin 2007

    Chambre mixte cour de cassation 8 juin 2007

    Accessorium sequitur principale ? Est-il vrai que l'accessoire suit toujours le principal ? Telle est la question délicate posée implicitement à la Cour de Cassation par arrêt de sa chambre mixte du 8 juin 2007. En l'espèce, une société Y (débiteur) acquiert un fonds de commerce. Par acte du 8

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  • Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 février 2016

    Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 février 2016

    Commentaire d’arrêt : Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 février 2016 Par un arrêt du 10 février 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est penché sur la question cruciale du salaire prévu le contrat de travail et plus particulièrement des modalités concernant sa modification.

    1 286 Mots / 6 Pages
  • Chambre sociale de la cour de cassation du 28 novembre 2018, n° 17-20.079

    Chambre sociale de la cour de cassation du 28 novembre 2018, n° 17-20.079

    Eugénie LHUINTRE Année Universitaire 2021-2022 Licence 3ème année TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT DU TRAVAIL Séance N°3 Thèmes : La notion de contrat de travail Exercice : Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 28 novembre 2018, n° 17-20.079 La Chambre sociale de la Cour

    1 462 Mots / 6 Pages
  • Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 4 février 2015

    Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 4 février 2015

    ANASTAZE Alicia L3 / 15h45 Travaux dirigés de Droit Social Séance 1 Commentaire d’arrêt « Chambre sociale de la Cour de Cassation, audience publique du 4 février 2015 » Le droit du travail admet qu’un employeur puisse, par un engagement unilatéral, accorder des avantages supplémentaires à ceux déjà prévus par

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  • Chambre sociale, 14 mars 2018

    Chambre sociale, 14 mars 2018

    « Qui peut le plus, peut le moins », tel est l’esprit de la Haute juridiction qui est venue reconnaître, le 14 mars 2018, qu’un syndicat intercatégoriel pouvait devenir catégoriel, et ce, sans que l’acquisition de sa personnalité juridique et sa représentativité ne soit atteinte. En l’espèce, le syndicat

    3 805 Mots / 16 Pages
  • Change-t-on au fil de nos expériences ?

    Change-t-on au fil de nos expériences ?

    Dissertation philosophie Change-t-on au fil de nos expériences ? Dès les premiers temps de son existence l’Homme se reconnaît. Il n’est pas étonné lorsque sa vision croise son reflet dans un miroir, il répond l’appel de son nom. Il semble dès lors se définir et donc créer son « moi

    1 211 Mots / 5 Pages
  • Changement Climatique

    Changement Climatique

    Partie 1 : Les changements climatiques Le changement climatique «s’entend d’une variation de l’état du climat que l’on peut déceler (par exemple au moyen de tests statistiques) par des modifications de la moyenne et/ou de la variabilité de ses propriétés et qui persiste pendant une longue période, généralement pendant des

    1 026 Mots / 5 Pages
  • Changement de régime matrimonial

    Changement de régime matrimonial

    Cet arrêt rendu en date du 29 mai 2013 par la première chambre civile de la cour de cassation traite du changement de régime matrimonial. Les époux M.B et Mme C se sont mariés le 30 juin 2005 sous le régime de la séparation des biens. Ils ont convenu par

    1 791 Mots / 8 Pages
  • Changement de sexe sur un acte de naissance

    Changement de sexe sur un acte de naissance

    Tavares Rodrigues Ana Rita Groupe 10 Séance 4: Fiches d’arrets Civ.1ère 21 mai 1990: La demandeuse d’apparence féminine est déclarée comme une petite fille mais dès son plus jeune âge et se comporte comme un garçon. Plus tard, elle se soumet à des traitements hormonaux et subit des opérations chirurgicales

    1 685 Mots / 7 Pages
  • Changement des instruments de l'interventionnisme public en matière économique

    Changement des instruments de l'interventionnisme public en matière économique

    Changement des instruments de l'interventionnisme public en matière économique Le droit public économique est une discipline du droit public et ses liens avec le droit administratif ne sont plus à démontrer. En conséquence, la place accordée à la loi et à l'acte administratif unilatéral est traditionnellement importante d'autant plus qu'ils

    839 Mots / 4 Pages
  • Changements constitutionnels et pouvoir constituant

    Changements constitutionnels et pouvoir constituant

    Manon Huguet TD numéro 18 DROIT CONSTITUTIONNEL Changements constitutionnels et pouvoir constituant «Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ceux qui nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère». La France a connu énormément de Constitutions,

    1 321 Mots / 6 Pages
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