Droit
13 477 Politique et International dissertations gratuites 1 066 - 1 080
-
Chapitre 4 - Le contenu du contrat
Chapitre 4 – Le contenu du contrat Le contrat est fondé sur le principe de la liberté contractuelle, la bonne foi, la force obligatoire du contrat. Ce principe permet d’assurer la loyauté et l’équilibre des échanges. La liberté contractuelle pose le principe de la liberté de contracter et du libre
1 851 Mots / 8 Pages -
Chapitre 4 CEJM
NOM ET PRENOM DE L’ETUDIANT : THEME 1 : COMMENT L’ENTREPRISE «Le Camping Le Clos Cacheleux » S’INTEGRE-T-ELLE DANS SON ENVIRONNEMENT ? CHAPITRE 4 : LE CONTENU DU CONTRAT Compétences : * Analyser et évaluer les conditions de la validité, les clauses et les effets juridiques d’un contrat Savoirs associés
2 444 Mots / 10 Pages -
Chapitre 4: le réglement spécifique des différends
CHAPITRE IV REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS ARTICLE 33 Modalités de participation du CS et de l’AG au RPD. Article « charnière » entre les dispositions des articles 1 et 2 de la Charte relatifs aux buts et aux principes de l’Organisation et les dispositions relatives aux pouvoirs des organes des
5 205 Mots / 21 Pages -
Chapitre 4:l'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle
Chapitre 4:l'adaptation aux évolutions de l'activité pro Les dispositifs de formation professionnelle On distingue la formation initiale ( à l'école ) et profesionnelle-continu ( en entreprise) Les obligations légales en matière de formation professionnelle, Les obligations de l’employeur : adaptation, et employabilité L'art, L,6321-1 du code du travail impose à l'entreprise
968 Mots / 4 Pages -
Chapitre 5 L'usage des TIC dans le relation de travail
Chapitre 5 : L’usage des TIC dans la relation de travail I) L’usage des TIC durant le recrutement A. Le cadre légal Doc 1 : Un employeur peut recueillir des informations personnelles lors d’un recrutement seulement : Cette collecte se justifie par la nature de la tâche à accomplir. Doit être proportionnée au
886 Mots / 4 Pages -
Chapitre 5: Assurer la présence des produits sur le marché
DSG : Etude de marché jusqu’à aujourd’hui Chapitre 5 Assurer la présence des produits sur le marché I) Les differentes options A) Présence commerciale ou présence industrielle ? 1- La logique d’exportation Fabriquer en France et exporter. On privilège cette solution pour pénétrer les marchés étrangers 2- La fabrication locale
696 Mots / 3 Pages -
Chapitre 7 - La finalité lucrative ou non lucrative des organisations
Chapitre 7 : La finalité lucrative ou non lucrative des organisations 1. Les organisations à but lucratif Les organisations à but lucratif sont des entreprises individuelles ou des sociétés. 1. Selon la jurisprudence, la finalité de toute entreprise est la finalité économique qui consiste à fabriquer, à distribuer ou à
1 181 Mots / 5 Pages -
Chapitre 7 cas BEKO
Chapitre 7 : Le statut de travailleur Cas BEKO p67 1) Les différentes conditions d’accès à la profession d’avocat sont d’êtres de nationalités française ou ressortissant d’un Etat membre des Communautés européennes, Ne pas avoir été l’auteur de faits donnant lieu à une condamnation pénale pour agissement contraires à l’honneur,
272 Mots / 2 Pages -
Chapitre 8: Le choix d'une structure juridique
Droit BTS 1re année Chapitre 8 : Le choix d’une structure juridique Les créateurs d’une organisation sont confrontés au choix de la structure juridique : ce choix est d’abord dicté par la finalité de l’organisation (but lucratif ou non) et les motivations des créateurs sont aussi à prendre en compte
1 316 Mots / 6 Pages -
Chapitre 9 livre Nathan Droit 2019
Chapitre 9 : La pérennité de l’entreprise 1. Les dispositifs juridiques face aux difficultés des entreprises 1. Les dispositifs de prévention des difficultés Doc 1 : 1. La publication des comptes permet d’assurer la communication des résultats de l’activité au partenaire potentiel de l’entreprise (banquier, fournisseur et client) qui peuvent
521 Mots / 3 Pages -
Chapitre de droit muc 1
CHAPITRE 7 : LA FINALITÉ DES DIFFÉRENTES ORGANISATIONS A) Les divers statuts de l'entreprise. Le choix d'un statut est conditionné par la finalité de l'entreprise. Cette finalité peut-être la recherche de bénéfices, un but lucratif, c'est-à-dire qui rapporte de l'argent, mais l'entrepreneur peut aussi poursuivre un but désintéressé, non lucratif.
378 Mots / 2 Pages -
Chapitre droit-bts
Travailleur indépendant : * Absence de lien de subordination. * Liberté du choix du planning. * Liberté du choix de son entreprise. Les auto entrepreneur son taxer sur le CA. La déontologie : ce son des règles juridiques et moral qui encadre l’exercice d’une profession CHAPITRE 2 : Le recrutement
3 286 Mots / 14 Pages -
Chapitre I : L'accès à l'activité professionnelle.
Chapitre I : L'accès à l'activité professionnelle Introduction : En démocratie, les individus bénéficient de libertés publiques. C'est pourquoi chacun peut librement choisir son activité professionnelle. Ce principe de libre accès à une activité professionnelle est reconnue par la constitution et le DROIT COMMUNAUTAIRE (U.E). Droit Européen Constitution Loi Covention Collective Contrat
830 Mots / 4 Pages -
Chapitre introductif au droit
Chapitre introductif : Qu’est-ce que le droit ? Il existe deux sens au mot droit : * Ensemble des règles juridiques. On parle de Droit objectif avec un grand « D ». Parfois représente telle ou telle prérogatives dont peut se prévaloir une personne L’objet du Droit compris comme Dobj
5 123 Mots / 21 Pages -
Chapitre introductif droit constitutionnel
Livres : - M. Troper : droit constitutionnel (LGDJ) -Gicquel : droit constitutionnel et institutions politique -B. Mathieu : droit constitutionnel et institutions politique (LGDJ) Chapitre introductif : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 1. Cas pratique pour approcher la discipline -2016 : vallée de khoya (frontière Italienne) *migrants
604 Mots / 3 Pages