Les Institutions européennes

« Le droit est le souverain du monde » a écrit au XIII è siècle Honoré-Gabriel Mirabeau, figure de la Révolution française. Depuis le monde a changé et n’a plus rien en commun avec le monde actuel gagné par la globalisation.

Jean Bernard Aubry, l’auteur du livre « La globalisation, le droit, l’Etat » publié en 2006 est professeur émérite de droit public à Sciences Po. Par ailleurs, de 2006 à 218,  il a dirigé la chaire « mutation de l’action publique et du droit public. Ce qui sous-tend que ceux-ci sont en évolution. L’auteur évoque dans son livre l’idée que l’Etat perdrait du pouvoir juridique « face » à la globalisation. De façon plus explicite, le développement des échanges et des interactions humaines occasionnerait et entraînerait une diminution du pouvoir de l’Etat en matière juridique.

Pourtant sur le plan juridique, l’Etat exerce sa souveraineté c’est-à-dire qu’il n’est soumis à aucun autre Etat et n’est déterminé que par sa propre volonté.

Ce passage du livre de J.-B. Aubry permet de s’interroger en quoi et de quelles manières l’Etat perd de son pouvoir juridique en relation avec le processus de globalisation. Cet extrait de l’ouvrage permet également et cela n’est pas contradictoire  évoque les possibles reprises de pouvoir de l’Etat.

Dans une première partie, nous  constaterons  que la globalisation s’empare du droit et …

Dans une deuxième partie nous évoquerons l’idée selon laquelle l’Etat aspire à un retour et à une récupération de son autorité et notamment dans ce contexte lié à la globalisation.

L’effacement de l’Etat dans le domaine juridique

Il est important de préciser que la globalisation n’est pas la seule « responsable » de ce retrait de l’Etat qui lui aussi accepte de partager son pouvoir pour plus d’efficacité et de justice.

Un effacement subi

La globalisation qui favorise les échanges commerciaux, culturels favorise également la « naissance » de nouvelles normes qu’elles soient sanitaires, économiques, environnementales, éthiques entre autres. Certaines normes sont décidées par les industriels, les fournisseurs, les producteurs eux-mêmes. L’Etat n’est plus le seul producteur de normes. Il est en concurrence ou suppléé par des producteurs de normes privés ou des instances publiques. C’est ainsi que le tel ou tel fromage ou produit laitier issu du terroir se voit attribué une classification dénuée de sens sur le territoire français ou se voit imposer de nouvelles normes dénaturant totalement le produit.

Un effacement consenti

La notion de dessaisissement juridique est décrite comme la conséquence du retrait d’une compétence ou d’un pouvoir dont une autorité, ici l’Etat, se trouvait investie. L’adhésion à la monnaie unique, l’euro, en est une illustration. La France tout comme les autres pays membres de l’union européenne n’est plus maîtresse de sa politique monétaire. Mais la volonté de s’effacer et d’abandonner partiellement sa souveraineté monétaire se justifie ici par l’assurance en contrepartie d’avoir une monnaie stable et donc et donc de se montrer capable de répondre aux chocs économiques.

Par ailleurs, les actes d’arbitrage sont en progression. L’acte d’arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis par convention entre les 2 parties à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante. En décidant de recourir à l’arbitrage, les parties optent pour une procédure de règlement de litiges privée en lieu et place d’un procès judiciaire.

Ne doutons pas que les échanges commerciaux internationaux ne cessant de croitre, les litiges donc les arbitrages se multiplieront dans des domaines tels que la pharmaceutique, les droits d’auteur, la biotechnologie, les licences de brevet, les télécommunications entre autres.

La globalisation mais aussi les évolutions et innovations technologiques imposent de nouvelles normes toujours plus nombreuses qui constituent des gisements que les Etats ne contrôlent pas. L’Etat partage donc avec des acteurs privés ou publics la production de normes.

Quelle soit souhaitée ou non la perte de pouvoir juridique et de souveraineté pour l’Etat en la matière est bien réelle. Pour autant I’Etat ne se retrouve pas totalement démuni et impuissant.

La persistance de l’Etat et le retour à plus de souveraineté

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