L’Assemblée nationale constituante

          L’article 5 du titre premier de la Constitution de 1791 dispose « Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la Nation à la loi et au roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ». Cet article résume assez bien l’esprit de la nouvelle norme juridique suprême française, avec notamment l’autorité royale et législative conjointe ou encore l’importance de l’Assemblée nationale constituante.

          Ce texte est justement l’oeuvre de l’Assemblée nationale constituante. C’est un extrait de la Constitution de 1791, la première de la république française. Rédigée entre 1789 et 1791, elle était une priorité pour les parlementaires de la révolution et institue une monarchie constitutionnelle (régime où la Constitution limite les pouvoirs du monarque), fondée sur l’équilibre des pouvoirs (législatif et exécutif) et le suffrage censitaire (peuvent voter seuls ceux qui payent le cens, l’impôt). C’est plus précisément un extrait de la  section 1 du chapitre 2 du titre 3 « De la royauté et du roi ».

          Nous sommes le 3 septembre 1791 et à cette période, la révolution Française a déjà pris un tournant. Le serment du jeu de paume, la prise de la bastille ou encore l’abolition des privilèges de 1789 sont déjà loins. L’été mouvementé qu’a été celui de 1789 s’achève alors mais la Peur revient à Paris, avec l’installation dans la ville d’une armée de Flandre qui fait craindre une attaque militaire royal.  

La mobilisation des parisiens poussent le roi et ses proches à déménager aux Tuileries, qui va être suivi l’assemblée. La capital est maintenant là ou se concentre l’action.

Bien que le roi se sente menacé, la monarchie n’est pourtant pas remise en cause, mais le monarque finit par fuir à Varennes en juin 1791 mais est vite rattrapé.

Cet épisode va remettre en cause la vision du peuple sur leur Roi et l’idée d’une République se répand, à travers des pétitions ou le manifestation au Champ de Mars du 17 juillet 1791. Mais craignant une surenchère révolutionnaire, l’Assemblée nationale constituante se décide à maintenir le roi en place, en déguisant sa fuite en enlèvement.

           L’auteur de ce texte est donc l’Assemblée nationale constituante : composé notamment de Siéyes, Mirabeau ou Robespierre. cet Assemblée nationale constituante s’est formé le 20 juin 1789 en plein Etats Généraux et inclues des députés des 3 ordres féodaux, dorénavant abolis.

Ce texte a été écrit car la rédaction d’une constitution était nécessaire pour fixer et mettre en place les règles de la nouvelle ère politique française, et il est évidemment adressé à tout les français, les constitués.

          Nous allons nous demander : En quoi la Constitution de 1791 est-elle un changement majeur pour le système politique français ?

Nous allons voir que d’abord la Constitution consacre le pouvoir législatif, en en faisant le détenteur de l’autorité mais aussi en faisant que l’assemblée et son oeuvre impose des devoirs au roi. Nous verrons ensuite que la Constitution a une vision ambivalente sur la place du monarque, car d’une part il y a toujours une certaine reconnaissance pour la monarchie mais que d’autre part il y a un amenuisement du pouvoir royal.

1. La Constitution de 1791, consécration du pouvoir législatif.

          Après des siècles d’absolutisme, le révolution française introduit le concept de pouvoir législatif, notamment depuis la constitution des députés des Etats généraux en Assemblée Nationale le 17 juin 1789. Les travaux de l’Assemblée, entre les lois et la Constitution sont maintenant au centre de l’organisation du Royaume et même le monarque lui-même est tenu de se plier à ces textes.

1. Le pouvoir législatif, détenteur de l’autorité.

           L’article 3 « Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l’obéissance » est représentative de. N’a place prépondérante de l’assemblée désormais.

Tirant sa légitimité de l’élection de ses représentants au suffrage censitaire, les textes qu’elle vote sont donc représentatifs de la volonté générale, ce qui est confirmé dans l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 « La Loi est l'expression de la volonté générale. »

Le légicentrisme est le principe de base, principe tiré de la philosophie rousseauiste. Etant faite par et pour le peuple, elle n’est pas oppressive mais au contraire elle est juste par essence. Même l’autorité du roi, depuis le transfert de souveraineté de celui-ci à la nation, est soumis à la loi, laquelle est sa seule source de pouvoir « ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l’obéissance. »

Bien que cette section soit consacré au roi « De la royauté et du roi », on retrouve la mention du « Corps législatif » rien que dans l’extrait une demi douzaine de fois. En effet, celui ci est maintenant l’organe à qui la monarchie doit rendre des comptes et c’est aussi lui qui fixe par exemple la liste civile (article 10), qui correspond à la somme d'argent mise à la disposition personnelle du monarque pour les besoin. C’est lui qui impose les limites.

Ses limites justement, sont adressées au roi qui doit se plier à certains devoirs et obligations dans le cadre de sa fonction.

B)    L’Assemblée et son oeuvre, établissement d’obligations royales.

          Notamment par les articles 4 à 10, diverses dispositions à l’égard du roi sont fixés.

Les articles 6 et 7 débutent tout les 2 par la formule « Si le roi », qui dans ce contexte signifie une supposition, une éventualité

Les 2 éventualités évoquées ici font référence d’une part, dans l’article 6 à l’hypothèse de la levée d’une armée royale contre la nation, scénario qui fait sans doute référence à l’armée de Flandre qui s’était installé à Paris il y a quelque mois de ça, en juillet 1791. D’autre part, l’article 7 implique l’hypothèse d’une fuite du roi du Royaume, ce qui nous rappelle encore une fois un évènement relativement récent, la tentative manqué de fuite de Louis XVI rattrapé à Varennes.

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