Histoire du droit - Droit International

Histoire du Droit

Chap 7 : Droit international

Droit International Privé ≠ Droit International Public

• Droit international privé = Ensemble des règles produites par les différents sujets de droit international. Il régit relations entre les citoyens, règlements privés ayant un caractère international (mariage entre 2 ressortissants de pays différents : 2 régimes matrimoniaux doivent se superposer).

C’est un élément d’extranéité (=étranger) qui va mettre en place des éléments procéduraux et les juridictions à appliquer lors d’un contentieux.

Le Moyen-Âge a un Droit International privé, le Droit Savant : alliance droit romain/droit canonique. permet de régir les droits entre les pays d’Europe. A partir du moment où une institution est régie par ces 2 droits, alors la règle est la même pour tous les pays d’Europe.

• Droit international public = régit les rapports entre les puissances souveraines.

Il peut également créer des droits et des procédures entre les individus et c’est là que la frontière entre les 2 droits est poreuse.

Arrive + tardivement car il pose la question de l’extranéité des nations : les relations entre puissances souveraines apparaissent tardivement. (Pourtant – 4000, époque Sumérienne, on trouve déjà des traités entre nations politiques.)

Mais à part ça elles sont tardives car les puissances politiques s’étalent sur un vaste territoire. L’Autre n’est qu’un ennemi et j’ai pas de relations juridiques avec lui.

• L’Etat romain et l’Empire Carolingien (VIIIème-Xème) considèrent qu’ils s’autosuffisent. Pas besoin d’avoir de relations avec l’Autre.
• Moyen-Age sous la féodalité, le Droit International Public n’a pas vrm de sens : plein de seigneuries, petites. L’Autre est chaque seigneurie. Donc le Droit International aurait une échelle minuscule !

L’Etat apparaît fin Moyen-Âge - début Epoque Moderne et les relations entre les Etats apparaissent vers XVIème - XVIIème

Nous sommes presque face à un premier paradoxe : les relations entre les puissances semblent très anciennes… MAIS qd je me concentre sur la déf, conception du Droit international semble récente !

Caractéristique majeure de la condition des Etats : l’Etat est libre de sa souveraineté… le paradoxe est alors : Comment concilier le fait que : la nation est indépendante de toute autorité // le pouvoir souverain est soumis à une autre règle de droit ?

D’où 4 questions qui tournent autour de ce Droit International Public :

• Qui détermine la règle ? donne : quelle règle ? qui va l’interpréter ?
• Quel domaine la règle de droit international doit se développer ? A quel moment ? Sur quels espaces doit-elle se déployer ? Universalité ou régionalisme ?
• A qui la règle de Droit international s’applique-t-elle ? A l’Etat seulement ou aux gouvernants ? à d’autres personnes qui auraient la personnalité morale sur le plan international ? Quid des individus qui seraient destinataires d’un Droit international directement ?
• Qui assure la garantie de ce droit international ? pose la question du juge international. Eske les Etats peuvent être condamnés à ce qu’on puisse mettre aux Etats une amende pour non-respect des règles de Droit international ?

Pb : quelle est la nature du Droit international ? Quelle est la source de cette source du droit ? (car oui y a pas de débat que c une source)

Pour répondre la question il faudra s’interroger aux frontières franchies :

1. Jus gentium
2. Consensus gentium
3. Affirmation du droit international des modernes
4. Droit international classique
5. Les enjeux du Droit international

1. Jus gentium

Antiquité romaine :

Jus gentium = droit des gens

→ « droit des gens » concerne toutes les personnes de l’Empire ? ≠ Ou à la surface de la Terre ? Sachant que « gens » renvoie à l’idée de peuple. Chaque peuple est identifié par une histoire, langue, coutumes. Donc il serait + compréhensible que « gens » parle au nom du peuple Romain ! En +, qd la puissance romaine s’étend, Rome ne veut pas détruire les peuples déjà présents sur ces territoires, mais les intégrer en vue de sa puissance.

POURTANT l’Empire romain classe les étrangers sous un autre statut juridique que les citoyens : ce sont les « pérégrins ».

Le Droit International Romain est essentiellement privé : fait pour que les gens passent des accords entre eux. Il va englober les règles communes (droit romain ≠ droit des burgondes peuvent avoir des caractéristiques communes). Il n’a pas vocation à déborder les frontières de l’Empire.

Qd on étudie les gdes sources du droit romain, on voit :

• Droit civil = droit civil droit interne décidé par l’Etat.
• Droit naturel (les penseurs romains vont s’en inspirer)
• Jus gentium

→ jus gentium = droit fondé sur la nature ou les mœurs communes aux différent peuples de l’Empire. (propriété privée, monnaies, ambassades cad représentation d’un pouvoir…)

La difficulté ici est d’exprimer un fondement commun. Alors les jurisconsultes vont se fonder sur le droit naturel (lois inscrites dans les choses que la raison est apte à voir)

Là j’ai un premier élément qui peut expliquer droit commun

MAIS un homme est muable (genre en pls générations.) contrairement au droit naturel. Le droit naturel précède le droit civil. Cqui signifie que si le droit naturel vient du jus gentium, alors ce dernier s’impose sur tous… or ce n’est pas le cas : Rome n’écarte pas par ex le droit civil au profit du jus gentium.

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