Chartes 1814 et 1830

Selon Montesquieu dans L’esprit des lois de 1748, il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir ». En effet, c'est exactement le cas dans le régime parlementaire. Ce dernier est défini comme un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement, l’exécutif a un pouvoir de dissolution sur le gouvernement, tout en ayant une collaboration entre les pouvoirs. En France, pendant la Restauration, la charte est l’acte fondamental instaurant la monarchie constitutionnelle, établie en 1814 par Louis XVIII, puis révisée en 1830 par Louis Philippe 1er. Les chartes que nous allons étudier, c'est-à-dire celles de 1814 et 1830, sont deux textes monarchiques qui conduisent à un véritable régime parlementaire, du moins à certains moments de sa pratique en intégrant une originalité : un organe exécutif aux compétences étendues.

La première charte intervient dans un contexte très particulier : la première abdication de Napoléon date du mois d’avril 1814. Après un premier projet rédigé par des membres du Sénat impérial, le roi Louis XVIII désigne une commission pour rédiger une charte. Mais ce texte, après examen, soulève de véritables questions en ce qui concerne le type de régime. A la mort de Louis XVIII, il est remplacé par son frère Charles X, qui sera lui-même remplacé par son cousin, Louis Philippe d’Orléans devenant roi sous le nom de Louis Philippe 1er.Le nouveau texte de 1830, quant à lui, est une charte qui ressemble beaucoup à la précédente. Dans son contenu, le texte prévoit un régime parlementaire. Dans sa pratique, il va conduire à un échec.

L’intérêt de la question que soulève ce sujet est de savoir si les régimes de la Restauration (1814/1830) et de la Monarchie de Juillet (1830/1848) étaient des régimes parlementaires.

Il serait donc légitime de se demander si les chartes de 1814 et 1830 instituent-elles un régime parlementaire ?

La première Charte, qui ne peut ignorer certains acquis de la Révolution et s'inspirant partiellement du régime parlementaire britannique, instaure une monarchie limitée qui se « parlementarisera » peu à peu dans la pratique de ses institutions (I). Ce caractère parlementaire s'accentuera avec la Monarchie de juillet instaurée par la Charte de 1830 (II).

I- La "parlementarisation" de la Monarchie de 1814

La charte de 1814 survient à la suite de la chute du 1ere Empire. Par conséquent, Louis VIII décide de donner à la France une charte remplaçant la constitution du 1er Empire. Louis XVIII s’inspire du modèle anglais. Cette charte comporte à la fois des éléments de la monarchie de droit divin (A) mais également des éléments du régime parlementaire (B).

A) Le retour au principe de souveraineté royale

Louis XVIII est encore marqué par la monarchie de droit divin. Il va donc tenter de la remettre en pratique avec la déclaration St Ouen, le 2 mai 1814, qui donne à la France une nouvelle constitution. Pour cela, il va réinstaurer le retour au drapeau blanc, qui est le symbole de la monarchie sous l'ancien régime. De plus, pour souligner la rupture avec l’Empire, Louis XVIII refuse le mot de « Constitution », et utilise à la place le mot « Charte ». Une Charte est une action au travers de laquelle le roi confère au sujet des droits. Cette Charte est octroyée par le roi, c’est-à-dire que le roi ne demande pas l’avis du peuple la concernant.

Cependant cette Charte conserve quelques acquis de la

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