Chapitre 2 : les principes d’organisation du pouvoir étatique

30-11-17

Chapitre 2 : les principes d’organisation du pouvoir étatique

                section 1 : la souveraineté

        La souveraineté est une arme inventée par les légistes pour affirmer la puissance du roi contre les institutions religieuses.

        La représentation est l’arme inventée par la Philosophie des Lumières pour lutter contre la monarchie et l’absolutisme monarchique. Séparation des pouvoirs autre arme de la philosophie des lumières pour éviter que les nouveaux pouvoirs s’emparent des mêmes prérogatives quelle pouvoir royal.

        D’abord une guerre d’idées mais elles sont devenues des notions juridiques et constitutionnelles qui peuvent avoir une résonance dans d’autres domaines.

 paragraphe 1 : souveraineté et définition de l’Etat souveraineté et représentation = imbrication.

        La souveraineté est un élément constitutif de l’Etat, quelqu’en soit ses caractéristiques Dans uns en plus contemporain, on distingue souveraineté nationale et souveraineté populaire. La souveraineté est une arme de destruction des liens entre le politique et le religieux, mais elle est aussi une arme contre le titulaire de la souveraineté, c’est à dire le peuple, dans les administrations modernes. Il y a ainsi une différence entre la notion de représentation et d’exercice de celle-ci Les gouvernants exercent la souveraineté mais n’en sont pas titulaires, les titulaires de la souveraineté sont les citoyens qui n’ont aucun droit à l’exercer.

        On a donc inventé dans la politique moderne la différence entre souveraineté et représentation. La souveraineté est tout d’abord un élément caractéristique de l’Etat moderne, il n’y a pas d’Etat moderne sans un Etat souverain Tous les Etats contemporains sont des Etats faillis, la souveraineté n’y étant plus présente au sens stricte Souveraineté : distinguer quatre acceptions juridiques : - la souveraineté est un caractère de l’Etat, supérieur à toute autre entité interne et n’est soumis à aucune entité extérieure - la souveraineté est la puissance d’un organe institutionnel situé au sommet de sa hiérarchie et qui n’est pas soumis à un contrôle au sein de cet ordre ( ex: Cour de Cassation est une cour souveraine, CE juridiction souveraine, Parlement souverain car incontestable dans l’ordre législatif, etc … ) ces deux premières acceptions sont liées à l’indivisibilité de la souveraineté  sur la souveraineté est l’ensemble des pouvoirs qu’un être souverain peut exercer : c’est la puissance de l’Etat, l’ensemble de ses compétences propres manifestant sa puissance ( justice, police, finance, droit de battre monnaie, droit de faire la loi, … ) ce troisième sens peut être réparti en plusieurs organes : séparation entre législatif / exécutif, etc … ; il suppose aussi une hiérarchie de spouvoirs souverains : au sommet se trouve le pouvoir de faire la loi puisque c’est la loi qui précise la compétence de tel organe - la souveraineté est la qualité de l’être au nom de qui est exercé le pouvoir : souveraineté nationale ou souveraineté populaire. ce qui lui confère une légitimité est le peuple ou la Nation Dans la monarchie absolue, le Roi réunissait sous sa personne les quatre définitions juridiques de la souveraineté, il incarne l’Etat à l’étranger et sa puissance est donc incontestable, c’est le Roi qui détermine les conditions de mise en oeuvre des attributs de la souveraineté et c’est enfin lui qui est l’origine de la souveraineté légistes au 12ème siècle : invention de la souveraineté est l’invention de la puissance déliée cette arme, aussi géniale soit-elle, est dangereuse : affirmer que dans un seul homme réside toute la puisse, tous les attributs de la puissance et tout l’origine de la puissance, c’est laisser l’Etat et ses orientations au bon vouloir d’un seul Philosophie des Lumières : réaffirmer le caractère absolu de la souveraineté et proposer un cadre à l’exercice de la souveraineté => enjeu philosophique d’abord qui s’inscrira dans le droit ensuite objectif des lumières : limiter la puissance royale tout en affirmant une autre puissance Rousseau : impossibilité à lier représentation et souveraineté => qui est titulaire de la souveraineté ? la spécificité de la philosophie des Lumières est d’avoir creusé cette distinction entre titularité et exercice

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