Chapitre 3 : La tradition parlementaire

CHAPITRE 3 : La tradition parlementaire

La tradition parlementaire trouve son origine dans un contexte monarchique, à savoir la Charte de 1814 sous les 1re et 2e Restaurations ainsi que la Charte de 1830 sous la monarchie de juillet. Elle constitue la tradition la plus marquante dans la mesure où, depuis la III République, la France vit -excepté la parenthèse vichyste -, sous une forme ou une autre, dans le cadre d’un régime parlementaire.

A- Les racines idéologiques

Le régime parlementaire se définit classiquement comme un régime de séparation souple des pouvoirs. Les Chartes de 1814/1830 comportent en leurs germes cette séparation souple. Ainsi, elles prévoient notamment l’irresponsabilité politique du roi, la dissolution par ce dernier du parlement, la possibilité de choisir les ministres parmi les membres du palment ou encore la responsabilité pénale des ministres.

En réalité c’est surtout à partir des embryons constitutionnels contenus dans ces Chartes que va se développer, de façon coutumière, un parlementarisme de fait. Des auteurs comme benjamin CONSTANT en développant à propos du rôle du chef de l’État la théorie de l’arbitre ou CHATEAUBRIAND, en écrivant La monarchie selon la Charte, vont exercer sur cette évolution une influence certaine.

B- Les principes

Deux principes directeurs du régime parlementaire vont, à partir des deux restaurations mais surtout sous la monarchie de Juillet, progressivement s’instaurer :

La responsabilité politique des ministres devant la Chambre des députés. À l’origine, les ministres étaient passibles d’une double responsabilité, pénale devant le Parlement, politique devant le monarque. Cependant, avec le développement des idées démocratiques et des pratiques parlementaires de contrôle du gouvernement, les ministres prirent l’habitude de démissionner simplement s’ils se voyaient refuser la confiance de la chambre. De plus, le monarque s’évertua à nommer les nouveaux ministres parmi ceux appartenant à la majorité parlementaire.

Le bicéphalisme de l’exécutif et la solidarité ministérielle. Sous l’ancien régime, l’exécutif constituait un seul bloc dans la mesure où les ministres étaient considérés comme les serviteurs du roi. Toutefois, à partir des deux restaurations, est apparue la nécessité de concilier les points de vue du monarque et du parlement. Dans cette perspective, l’exécutif s’est scindé : le roi comme chef d’État et le gouvernement devant avoir la confiance à al fois de ce dernier et du parlement. Ce gouvernement a pour caractères d’être un organisme collégial, homogène, solidaire, groupé autour d’un de ses membres exerçant une prééminence sur les autres ministres et baptisé premier ministre ou président du conseil. Le modèle parlementaire tel qu’il s’est établi entre 1814 et 1848 correspond à un système où exécutif et parlement se contrebalancent. Cependant, à partir de la IIIe république, la tradition parlementaire inclinera vers un régime d’assemblées où la puissance sera détenue par le Parlement.

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