La Constitution dans les état

CHAPITRE 2 LA CONSTITUTION

tout état a une constitution, une constitution est ce qui fonde et structure l’état. elle évoque quelque chose qui renvoie à une certaine organisation

Section 1: Notion de Constitution

les différentes définitions:

• descriptive: renvoie au gouvernement, à son institution et son régime politique. Le gouvernement d’un État, synonyme du régime politique = mode d’organisation et de fonctionnement politique dans une société déterminée. Elle est vue comme étant le reflet du régime politique (livre 3 d’Aristote)
• normatif: à partir des révolutions Américaine et française va apparaître une nouvelle définition (normatif). Une constitution est la loi fondamentale et suprême que se donne un peuple libre. loi fondamental renvoi au fondement de l’état, définit les principes et les règles selon lesquelles seront résolues les questions communes et générales. Elle détermine la position hiérarchique des autres normes. Elle est construite par la raison humaine

La différence: On appréhende la constitution comme un enregistrement du passé pour une vision descriptive alors que la vision normative est pour le futur.

• Constitution matérielle: C’est lié au contenu de la constitution, la constitution a un sens du point de vue de son contenu, elle s’entend avec toute les règles relatives à l’exercice du pouvoir qui figure ou non dans un texte écrit. Si elle présente des règles écrites elles sont pas forcément constitutionnelle, tout ce qui est en rapport avec la dévolution et d'exercice du pouvoir fait partie de la constitution. Cette définition est considérée comme imprécise et extensible. On définit la constitution par rapport à son contenue et son régime politique  
• Constitution formelle  s'entend des règles qui ont reçu une forme distinct notamment écrit ou alors ont été édicté et peuvent être modifié par un organe spécifique et selon une procédure spécifique.

La distinction

• Tout état à une constitution matérielle (régime politique)  mais pas forcément un constitution formelle
• La CFormelle peut laisser en dehors d’elle le regard qui touche à la dévolution du pouvoir. On peut avoir dans une institution formelle des dispositions qui ne sont pas liés à la dévolution du pouvoir et fonctionnement de pouvoir (USA l’amendement contre l’alcool)

• Constitution coutumière:  Elle est non écrite apparut à la suite d’usage et de précédent qui fixe l’organisation de l'État. Il existe plus d'État avec une constitution coutumière. Il peut y avoir une Constitution écrite et  coutumière ensemble. La coutume répond à 2 conditions qui sont un usage: Une suite durable de fait répété constant et clair, cela veut dire il faut une répétition de fait identique, la répétition doit se faire sur un temps prolongé, il doit être très clair. Un élément psychologique (opinio iuris) c’est l'approbation des gens éclairés (opinions publique, juriste…) estime à valeur contraignante (valeur juridique). Une règle constitutionnel non écrite considéré comme tel par l’opinion et à la même valeur celles écrites  

• Constitution écrite: On fait allusion à un document solennel adopté selon une procédure particulière, toute constitution est une loi mais plus importante que les autres et porte sur l’organisation de l’Etat. Préambule qui explique les circonstances et l’utilité de la constitution. Elle est divisée en Titres/parties, on trouve plusieurs articles sur la modalité de révision de la constitution. Elle peut être courte (37 articles Indonésienne) mais aussi très longue ( 377 articles 1795 du directoire). Écrire une constitution pour limiter le pouvoir. Écrire une constitution c’est un principe de sécurité juridique contre la tyrannie et l’arbitraire, cela donne une garantie de stabilité. Pour l’état cela lui donne une visibilité nationale et internationale et qu'il s'agit d’un état de droit. Il y a de la constitution au delà du texte écrit “Un texte, Un esprit, Une pratique” Général De Gaulle

Quelle est la place de la coutume dans une constitution écrite ?

Pour les constitutionnalistes il n’y a aucune place. Pourtant certains États reconnaissent l’obligation de certaines coutumes.

Il y a 2 types de coutumes:

• coutume praeter legem: en dehors de la loi. Démission de du gouvernement après les élections
• coutume contra legem: à l’encontre de la constitution. Artcl 8 de la Constitution seul le premier ministre peut décider de démissionner. Alors que dans les fait le Président peut contraindre à démissionner

D’un point de vue strict il est très difficile de dire que sous la 5eme république dire qu’il existe des coutumes constitutionnelles. Il existe aucun texte qui le reconnaît. La constitution écrite n’est pas un texte mort “La constitution ne sont pas des tentes dressées au sommeil”. Il y a un décalage entre la Constitution ecrite et la constitution réelle

Section 2: Le pouvoir Constituant

Elle possède un pouvoir suprême dit constituant parce qu’il fixe les règles suivant lesquelles

sont établis et agissent les pouvoirs dits constitués. C’est le pouvoir qui élabore et modifie une constitution, le pouvoir constitué les institutions qui sont prévues par la Constitution.

• Le pouvoir constituant originaire: doté d' un pays d’une constitution. En posant ces règles constituant elle est à l’origine de l’état. Cela peut se passer à  la naissance d’un état nouveau, ou d’une révolution. C’est la manifestation de la souveraineté de l'État. Il y a 3 procédés pour élaborer une constitution: 1ere qui est non démocratique qui l’act d’un individu ou monarque c’est une constitution octroyé il décide de donner un constitution sans ratification, il limite son pouvoir et doit le respecter il est le seul à pouvoir le modifier qui est une constitution octroyé (Louis 18 de 1814). 2eme méthode par une assemblé représentant la nation (Démocratique
• Le pouvoir constituant dérivé. Modifie une constitution en vigueur selon les règles posées par celle-ci
• Elle peut être adoptée par le peuple par la voie du référendum (référendum constituant). L’assemblé constituante élue élabore un projet qui va être soumis au peuple  (1946 en France). Le texte peut être élaboré par le pouvoir exécutif (1958 en France ET 1993 en Russie),lorsque c’est une personnalité (personne du gouvernement) propose une constitution les gens votent pour le projet ou pour la personne???  

Paragraphe 2: Pouvoir Constituant dérivé: la révision de la constitution

L’abrogation de certaines de ces règles voir de l’ensemble des règles constitutionnelle et le remplacement par de nouvelles

Ils ne peuvent pas être mis sur le même plan que sur le pouvoir constituant originel il s’exerce dans des conditions différentes. Originel, quand on veut établir une nouvelle constitution, on va dire qu'il est inconditionné, sans limite car c’est lui qui va créer la nouvelle règle suprême. Pour le Dérivé, la nouvelle constitution est limité par les modalités de l’ancienne

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