Droit
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Les discriminations sexistes féminines dans le monde du travail
/Users/jean-paul/Desktop/balance.png Les discriminations sexistes féminines dans le monde du travail Sommaire Introduction du dossier …………………………………………………………….... p. 3 I – L’insertion professionnelle ……………………………………………………… p. 4 à 5 II – Les inégalités de salaire ……….………………………………………………… p. 6 à 8 III – Les inégales conditions de travail …….…………………………………….. p. 9 à 10 Conclusion
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Les distinctions entre les différentes formes de couples
Les distinctions entre les différentes formes de couples En droit, la notion du couple désigne l’union de deux personnes. Le droit de la famille est une branche qui fait partie du droit privée qui entre autres, réunit les différentes formes juridiques de couples (mariage, PACS, concubinage) qui existent aujourd’hui en
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Les distorsions de cla concurrence en Turquie
CHAPITRE 7. LES DISTORSIONS DE LA CONCURRENCE EN TURQUIE Le secteur manufacturier turc a connu une expansion considérable, mais un noyau d’entreprises performantes pâtit toujours des carences du cadre de l’action publique. SECTION 1 Les entreprises publiques et les aides publiques Aujourd'hui, la Commission européenne souhaite que ces aides soient
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Les diverses experimentations de la separation des pouvoirs de 1791 a 1815
LES DIVERSES EXPERIMENTATIONS DE LA SEPARATION DES POUVOIRS DE 1791 A 1815 Montesquieu, dans l’Esprit des lois, énonce que « lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut
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Les dommages causés par les personnes publiques engagent-ils forcément leur responsabilité ?
DISSERTATION DE DROIT ADMINISTRATIF Les dommages causés par les personnes publiques engagent-ils forcément leur responsabilité ? « La responsabilité qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers, par le fait des personnes qu'il emploie dans les services publics ne peut être régie par les principes établis dans
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Les dondement de la regle de droit
Introduction au Droit 13/09/2016 Plan+bibliographie (E.N.T) Introduction: Il y a tout d'abords 2 perceptions a observé : 1-observation : La représentation du droit est souvent perçu comme une réglementation peut lisible , touffu comme l'office du juge(décision de justice) , théâtralisation (film) déroulement fossé , de nombreuse distinction avec les
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Les données essentielles du cautionnement
Le cautionnement Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées ""sûretés"". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut
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Les données personnelles sur internet.
CHAPITRE 3 : LES DONNEES PERSONNELLES SUR INTERNET ________________ Données personnelles → Données qui permettent d’identifier ou reconnaître, directement ou indirectement des personnes Le numérique a provoqué une accélération, une simplification et une banalisation de la collecte, du transfert et du traitement des données → Amplification des risques d’atteintes à
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Les droit des personnes
Le droit, qu’il soit pris sous angle objectif ou subjectif, qu’il confère des droits ou impose des obligations, a vocation à s’appliquer aux personnes juridiques ; autrement dit, aux êtres humains, aux individus ou à des entités assimilables (personnes morales). En effet, c’est l’homme qui est le principal objet et
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Les droits d'accises
Les droits d’accises - Ceux sont des impôts indirects touchant la consommation ou l’utilisation de certains produits tels que les boissons alcoolisées, les huiles minérales et les tabacs manufacturés. La TVA - La TVA (taxe sur valeur ajoutée) est impôt indirect pratiqués par les politiques fiscales de chaque pays. Donc,
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Les droits d'auteur
Les droits d’auteur I – le contenu des droits d’auteur et leur protection Le droit d’auteur c’est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit orignal. Ce droit se divise en deux branches, d’une part le droit moral qui reconnaît à l’auteur la paternité de
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Les Droits De L'enfant
192 pays ont adopté la Convention internationale des droits de l'enfant. En théorie seulement, parce qu'en réalité, partout dans le monde, ces droits sont bafoués. Dans le monde, partout où il y a des conflits armés, des enfants sont utilisés comme soldats. On estime qu’ils sont 250 000 sur la planète.
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Les droits de l'homme
ùl^l$Article paradoxal en apparence : pourquoi s'échiner à "conserver" des droits qu'on déclare par ailleurs "naturels" et "imprescriptibles" ? Si tel était effectivement le cas, ils devraient se "conserver" tout seuls, sans nul besoin d'une aide extérieure. Pourtant, le préambule nous prévient : d'aucuns peuvent "ignorer", "oublier" ou "mépriser" leurs
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Les droits de l'Homme
Droit constitutionnel Dissertation : La déclaration des droits, instrument des garantis des droits de l’Homme L’article 1 de la déclaration des droits de l’Homme indique : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent
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Les droits de l'homme sont-ils vraiment universels ? Pourquoi la liberté de la presse est particulièrement protégée ? Peut-on interdire les manifestations ?
Introduction : I. Les pré-requis Cours ouvert à la L3 car il exige une bonne connaissance du système juridique national et européen (différencier les sources de droit, comprendre leur ordonnancement, comment s'organise la normativité, les mécanismes de garantie des règles de droit). Nous avons un système juridique interne qui s'articule
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