Droit
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Les déclarations des droits de l'homme
Les déclarations des droits de l’homme Les déclarations des droits de l’homme peuvent être définis comme étant les textes présentant un ensemble des droits fondamentaux que l’on accorde aujourd’hui à tout être possédant une personnalité juridique. En effet, l’évolution de la société a permis qu’aujourd’hui, tous les Hommes sont bénéficiaires
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Les délais de grâce
Les délais de grâce Afin de protéger le débiteur qui doit parfois faire face à une épreuve difficile et douloureuse, le législateur prévoit la possibilité d’accorder un délai de grâce. Celui-ci ayant pour effet de différer ou de ralentir l’exécution. Les articles 510 à 513 du CPC énoncent que le
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Les démembrements de la propriété
TRAVAUX DIRIGES – 1ère année de Licence en droit DROIT CIVIL – 2nd semestre Cour de Monsieur le Professeur Laurent Leveneur Vingtième séance Thème : Les démembrements de la propriété Correction ________________ FICHES D’ARRET I - USUFRUIT Document 1 : Civ. 1re, 12 novembre 1998, Bull. civ. I, n° 315
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Les destinataires de la peine dans les droits cunéiformes :
les destinataires de la peine. En général, auj la peine frappe seulement l’auteur du délit. Ds les droits cunéiformes, il existe au – 2 exceptions de ce principe: principe de la personnalité de la peine. -Lorsque la peine corresponde à un phénomène de responsabilité pénale collective. -L’exécution de la
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Les destinataires de la peine dans les droits cunéiformes :
Les destinataires de la peine dans les droits cunéiformes : les destinataires de la peine. En général, auj la peine frappe seulement l’auteur du délit. Ds les droits cunéiformes, il existe au – 2 exceptions de ce principe: principe de la personnalité de la peine. -Lorsque la peine corresponde à
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Les déterminants De La Croissance
La plupart des économistes accordent beaucoup de vertus à la croissance, ce qui amène à s’interroger sur ses principaux déterminants. Toute production résultant de la combinaison des facteurs de production travail et de capital, il s’agit dans un premier temps de déterminer les contributions respectives de ces deux facteurs à
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LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
LES DETERMINANTS DE LA MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Sur le plan juridique, la fonction publique est composée de la fonction publique d’État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH), dont le statut général unifié est régi par la loi du 13 juillet 1983.
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Les Deux Grands Partis Politiques aux USA: le parti démocrate et le parti républicain
Aux Etats-Unis deux partis politiques dominent la vie politique depuis la fin du XIXe siècle : le parti démocrate et le parti républicain. Parti Démocrate Le Parti démocrate est issu du Parti républicain-démocrate fondé par Thomas Jefferson en 1798. Il évolue nationalement vers une vision moins conservatrice et moins libertarienne
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LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'HUISSIER DE JUSTICE
LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DE L’HUISSIER DE JUSTICE par Maître TCHOUEKAM Joseph Huissier de Justice Chevalier de l’ordre de la valeur INTRODUCTION Officier public et ministériel, l’huissier de justice exerce une mission très ancienne. Déjà au Moyen Age en France, les rois et les seigneurs avaient recours à des agents assermentés
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Les différences/ originalités entre la notion de commerçant et la notion d'entreprise
1. Les originalités de la notion d’entreprise face à celle de commerçant Commerçant : C’est une personne physique ou morale, inscrite au registre des sociétés, exerçant une ou des activités prévues à l’article 110-1 du code de commerce. Entreprise : Une entreprise est une notion, un concept, mais ce n’est
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Les différentes contrôles
« La loi est l’expression de la volonté générale ». Inscrit à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ce principe, qui est au coeur de la philosophie de Jean-Jacques ROUSSEAU, explique l’hostilité des révolutionnaires de 1789 vis-à-vis de toute forme de contrôle de constitutionnalité
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Les différentes démocraties
Droit constitutionnelle La démocratie direct au sens stricte du terme est un gouvernement dans lequel les citoyens exerce la souveraineté, ils exercent eux-mêmes le pouvoir. Le principe de démocratie direct existait déjà depuis l’antiquité, cependant a cette époque là, les femmes, enfants et esclaves en étaient exclus. C’est la forme
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Les différentes expériences constitutionnelles révolutionnaires ont elles permises une modération de l’exécutif?
Depuis 1789, la France a connu 14 constitutions : trois sous la révolution (1789-1799), trois sous le Consulat et l’Empire (1799-1815), deux Chartres plus la Constitution de 1815, puis les Constituions de 1848,1852,1875,1946 et 1958. La France a donc connu de nombreux régimes et de nombreuses Constitutions. L’histoire constitutionnelle de
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Les différentes formes politiques
Pouvoirs : exécutif, judiciaire, législatif Le principe de séparation des pouvoirs vise à éviter la concentration des pouvoirs (situation de monarchie absolue) Il vise aussi à éviter la confusion des pouvoirs Et enfin c’est d’abord et avant tout un moyen pour limiter le pouvoir Théorie de John lock 1690 =
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Les différentes institutions européennes
Institutions européennes Introduction L’idée d’Europe a été un mythe, voir même une héroïne de la mythologie grecque, c’est aussi un espace géographique mais aussi politique où est mis en place un ordre juridique particulier. C’est un objet d’étude très complexe qu’à l’aune de sa chronologie. 1. Origines de la construction
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