Droit
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Les conséquences patrimoniales de la rupture d’un couple
DISSERTATION : Les conséquences patrimoniales de la rupture d’un couple. Le couple n’est pas défini juridiquement. Toutefois il est caractérisé comme l’union de deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui souhaite partager une vie commune. Auparavant seul le mariage était considéré comme une forme de couple reconnu
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Les constitutions
1. Les Constitutions souples : Il y a 2 C qui sont souples : coutoumier , dans le cadre de constitutitution souple , l’utilisation , mobilisation de pouvoir legislativ classique , qui va être mobilise . L e vote de loi, il y a ici une confusion entre le pouvoir
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Les constitutions /monarchie constitutionnelle
CONSTITUTIONS Constitution de 1791 Date : 3-4 septembre 1791 Régime : monarchie constitutionnelle Souverain : Louis XVI Séparation des pouvoirs : rigide Mode de suffrage : suffrage censitaire Pouvoir exécutif : détenu par le roi * Le roi est une personne irresponsable et sa personne est inviolable * A de
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Les constitutions françaises
« Les constitutions françaises » Selon l’Encyclopédie Larousse, la constitution se définit comme « La loi fondamentale, ou l’ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et gouvernés. » La notion
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Les contemplations, V. Hugo
Travail préliminaire pour une dissertation sur table : Choisir un vers, un distique, une petite strophe qui vous semble le mieux résumer le propos du poème Quel regard V. Hugo porte-t-il sur la nature ? Livre I poème 2 Le verbe « s’en aller » sous-entend qu’il quitte un lieu
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Les contrariétés directes
a) Les contrariétés directes Droit des obligations. La morale exige de payer ses dettes; le droit connaît des hypothèses dans lesquelles un débiteur est dispenser de payer : prescription, procédure de surendettement et de rétablissement personnel, procédure collective pour les entreprises. La morale impose de réparer les dommages; le droit reconnaît
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Les Contrats
La pluralité de contrats concourant à la réalisation d'une opération globale est sans doute l'une des manifestations juridiques de la complexité contemporaine des faits, des techniques et de l'économie. Ces opérations sont aujourd'hui courantes dans le domaine de la vente d'immeuble à construire - où celle-ci est la raison d'être
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Les contrats
Chapitre 1 : Le contrat. I- Notions et principes. Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Au nom du principe de la liberté contractuelle, chacun est libre de contracté ou pas, de choisir son co-contractant et
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Les contrats administratifs
LES CONTRATS ADMINISTRATIFS La puissance publique est amené à régulariser (signer) des contrats. Ces contrats peuvent réunir des mentions qui ne sont pas habituelles on dit : « que le contrat administratif contient des prérogatives exorbitantes de droit publique. Cela veut dire que l’administration va avoir des pouvoirs extrêmement important
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LES CONTRATS ADMINISTRATIFS
L’exercice soumis à notre analyse est un cas pratique qui traite des contrats administratifs. Des faits, il ressort que ZIO, KACOU et MOLA ont été lies a par trois contrats distinct avec la commune de YAOPLEU sur d’abord l’éclairage de ladite ville, une livraison de poisson et en fin le
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Les contrats administratifs
Partie 2 : Les contrats administratifs Personnes publiques concluent des contrats de droit privé ou droit public. Si droit privé soumis aux règles du droit privé ; cas de litige juge judiciaire. Si droit public soumis aux règles du droit public ; cas de litige juge administratif. Avant d’être administratif,
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Les contrats d'apprentissage
J'ai téléchargé Une Video Illégalement . Quels Sont Les Risques Que J'encours ? 1.1.3. Les apprentis Pour l’essentiel, les jeunes de moins de 18 ans engagés dans une relation de travail sont des apprentis : près de 120 000 selon l’enquête sur l’emploi de l’INSEE de mars 1998. A ces
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Les contrats de travail
Tableau comparatif CDI et CDD CDI CDD FORMATION Le CDI peut être oral ou écrit. Un écrit confirmant l’embauche suffit. Il est plus prudent de rédiger un contrat Période d’essai facultative, dont la durée est fixée par la loi En l’absence de contrat de travail écrit, la loi présume qu’il
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Les contrats de travail
Droit: La société Barba s’étend Dossier 1 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ? Le directeur de la société Barba située à Marseille rencontre certaines difficultés dans la gestion des
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Les contrats entre professionnels
Chapitre 10 : Les contrats entre professionnels Les contrats sont un outil juridique indispensable au développement des relations économiques intéressant les particuliers comme les entreprises. Un professionnel achète des biens et des services pour les besoins de son activité alors qu’un consommateur l’acquière pour un besoin personnel ou familial. Les
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