Droit
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Les differents statuts juridiques ( tableau )
SA SAS SASU SNC SARL EURL EIRL Nombre d’associes Minimum 7 Minimum 2 1 seul associé Minimum 2 Minimum 2, Maximum 100 1 seul associé 1 entrepreneur Capital social minimum 37.000 € Fixé librement Il n'existe pas de capital minimum en SASU, il est seulement d'un euro symbolique. Pas de
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Les différents systèmes de droit
PREMIER SEMESTRE Introduction générale au droit L’approche du droit diffère selon les sociétés, selon les cultures. C’est une matière essentielle qui évolue sans cesse et de plus en plus présente avec la juridisation de la vie sociale et quotidienne. I Les différents systèmes de droit La conception du droit dépend
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Les différents type de droit
s de blanc-seing Droit pénal : infraction réalisée par la mention frauduleuse, au-dessus d'une signature, d'une obligation ou décharge ou de tout acte pouvant compromettre la personne ou la fortune du signataire Abus de confiance Droit pénal : délit réalisé par le détournement ou la dissipation d'une chose préalablement remise
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Les différents types de Constitution
les différents types de Constitution Plusieurs sens du mot constitution ont été retenu: Constitution au sens matériel et constitution au sens formel. On dit qu'une constitution est formelle quand elle exige des modes d'adoptions par une autorité spéciale. En revanche une constitution matérielle on s'intéresse a son contenu, à la
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Les différents types de contrat
Les différents types de Contrats : Un contrat nommé est un contrat qui est désigné par la loi et dont le régime est défini par un texte particulier. Exemple : Contrat de vente ; Il s’oppose au contrat innomé, c’est un contrat qui est régi par la loi des parties,
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Les différents types de contrats
* Contrat synallagmatique et contrat unilatéral : Contrat synallagmatique (art 1106 cciv) : Quand contractants s’obligent réciproquement l’un envers l’autre = obligation à charge des deux personnes (l’un dépend de l’autre) / possibilité d’exception d’inexécution => fait naître à la charge des parties des obligations réciproques, chaque contractant possède à
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LES DIFFERENTS TYPES DE DROIT.
LES DIFFERENTS TYPES DE DROIT : * DROIT PRIVE : il y aura tout ce qui concerne : * droit de la famille (filiation mariage, divorce, état civil) * droit civil des biens (Possession, propriété, copropriété) * les contrats (bail d'habitation, contrat de vente) * droit commercial, cad les relations
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Les différents types de quasi contrats
CHAPITRE UNIQUE : les différents types de quasi contrats Deux ont une origine légale et un a une origine jurisprudentielle, le paiement de l’indu et l’enrichissement sans cause SECTION 1 : la gestion d’affaires En principe il est interdit de se mêler des affaires d’autrui, toute personne qui s’y risque
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Les différents types de responsabilités
Étude D’Économie Droit LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE Objet d'étude N°2 Les différents types de responsabilités Année : 2012/2013 1BPS LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE Le Bizutage : selon la loi il est défini comme étant le fait pour une personne d'amener autrui à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants
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Les différents types de sociétés
AGO : révocation gérant, ou nomination/remplacement de gérant, approbation des comptes annuels et des conventions réglementés : tout ce qui n’est pas changement de statut → vote : total des voix à la majorité des parts sociales AGE : modification des statuts : depuis 2005 décisions adoptées aux 2/3 des
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Les difficultés d'entreprises au Maroc : l’action en comblement du passif ( ETUDES DE DROIT )
PLAN : * Introduction…………………………………………………………………………………………………..2 * CHAPITRE I : LA NOTION DE RESPONSABILITE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF : L’action en comblement du passif……………………………………………………………………5 * SECTION I : La nature juridique de l’action en comblement du passif…………………………………………………………………………………………………………….5 * SECTION II : Les conditions préalables à la mise en jeu de la responsabilité pour
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Les dimensions planetaires du conflit Israelo - Palestinien
Notre quotidien s’imprègne généralement d’une myriade de conflits régionaux ou autres qui culminent un peu trop souvent par des hécatombes. Il suffit de jeter un coup d’œil sur les titres des news dispensés par les journaux et les médias principaux pour assumer la précarité de notre planète. Certains pays, notamment
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Les directives européennes
2-les directives européennes La directive n’a pas directement force obligatoire, elle s’adresse au Etats membres et non aux sujets de Droit. Pour mettre en œuvre une directive, les systèmes juridiques devront faire une transposition afin de la rendre obligatoire (une fois en vigueur). Elle fixe les résultats a obtenir ;
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Les disciminations
Les discriminations Aujourd’hui nous allons présenter notre projet qui porte sur le sujet des discriminations et nous tenons à préciser que nous ne pouvons pas balayer tout le sujet de la discrimination mais nous allons essayer de faire de notre mieux pour vous le présenter. Sommaire : Introduction: Qu’est ce
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Les discriminations et les employeurs
Malgré une loi récente, les discriminations restent nombreuses et présentes chez nombreux des employeurs. C'est un réel combat entre les comportements des hommes face à la rationalité de la loi… C'est pourquoi ce sujet sera toujours d'actualité et difficile à traiter puisque finalement c'est un problème « d'acceptation commune »
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