Les différents types de responsabilités

Étude D’Économie Droit

LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE

Objet d'étude N°2

Les différents types de responsabilités

Année : 2012/2013 1BPS

LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE

Le Bizutage : selon la loi il est défini comme étant le fait pour une personne d'amener autrui à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires socio-éducatifs, quel que soit le lieu ou elles se déroulent.

A travers plusieurs documents étudiés, nous pouvons constater que le bizutage reste très présent en France. Celui-ci est très présent notamment dans les établissements scolaires. Le but de cette étude est d’étudier les conséquences du bizutage.

Mais jusqu'où peut aller le bizutage?

Dans une première partie nous étudierons les différents types de responsabilités (Responsabilité civile, pénale, du fait d'autrui) et dans une deuxième partie nous analyserons un exemple de bizutage dans un établissement scolaire et les responsabilités correspondantes.

I) Les différents types de responsabilités

La responsabilité civile : est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs personnes.

La personne fautive a l'obligation de réparer le dommage causé à une ou plusieurs autres personnes de son propre fait ou de celui de personnes, d'animaux ou de choses dont elle a la responsabilité.

La responsabilité civile nécessite la présence de trois éléments fondamentaux :

une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Article 1382 du code civil : “tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le reparer”.

La responsabilité pénale : s'applique aux personnes physiques ainsi qu'aux personnes morales par l'intermédiaire des mandataires sociaux, qui les représentent. Cette responsabilité implique un recours de l'Etat pour trouble à l'ordre public. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement des infractions commises lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire ou socio-éducatif; les peines encourues par ces personnes sont une amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, et les peines mentionnées aux 4° et 9° de l'article 131-39.

La responsabilité du fait d'autrui : Nous sommes responsables du dommage que l’on cause mais aussi de celui qui est causé par les personnes desquels nous devons répondre, ou des choses que nous avons sous garde.

Les parents restent responsables de leur

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