Les types de responsabilité

Le bizutage est un ensemble de pratiques, d'épreuves ou traitements ritualisés destiner à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe social particulier. Ses origines remontent au XIIème siècle.

Depuis 1998, le bizutage est un délit sévèrement puni par la loi mais il est loin d'avoir totalement disparu. Il continue même parfois à bénéficier d'une certaine complicité.

Quelles sont les responsabilités qui peuvent être engagées ? Quelles sont les conséquences juridiques du bizutage ?

Dans un premier temps, nous allons analyser les différents types de responsabilité. Ensuite, nous pourrons en déduire la nature des dommages causés et leur réparation.

I/ Les types de responsabilité

Il existe deux types de responsabilités, la responsabilité civile et la responsabilité pénale qui consistent toutes deux à réparer l'acte qui a été commis.

1.1 Responsabilité civile

La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs personnes, par un animal ou par des choses dont elle a la responsabilité.

Elle est mise en jeu dès l'apparition d'un dommage, c'est-à-dire d'un fait portant atteinte à l'intégrité de ce qui est ou de ce qui devrait être. Le responsable de ce dommage a donc l'obligation civile de réparer sa faute.

La responsabilité civile nécessite la présence de trois éléments fondamentaux : Une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

1.2 Responsabilité pénale

La responsabilité pénale n'existe qu'en fonction de la loi, elle résulte d'une infraction comme par exemple le bizutage. Lorsque l'infraction commise occasionne un dommage, elle entraîne la responsabilité civile.

L'infraction peut-être commise volontairement ou involontairement. Les peines applicables aux délits et aux crimes sont définies par le Code pénal.

Une personne étant responsable de bizutage peut être amené à avoir six mois d'emprisonnement et payer 7 500 euros d'amende.

Extraits d'articles du Code pénal :

Article 225-16-1 :

« Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »

Article 225-16-3 :

« Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions commises lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire

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