Les différents types de responsabilités

Bizutage

Sommaire

Introduction :

I- Les différents types de responsabilités :

1-1. Responsabilité civile

1-2. Responsabilité pénale

II- Exemple de bizutage :

2-1. Présentation.

2-2. Sanctions.

Conclusion

Introduction

Le bizutage est le fait d'amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif.

Le but de cette étude est d’étudier les conséquences du bizutage.

Dans une première partie nous étudierons les différents types de responsabilités et dans une deuxième partie nous verrons différents exemples de bizutage dans les établissements scolaires.

I. Les différents types de responsabilités.

1-1.Responsabilités civiles :

La responsabilité civile peut être engendrée du fait personnel, du fait d’une autre personne ou encore du fait de quelques choses. Elle est mise en jeu dès l’apparition d’un dommage, c’est-à-dire d’un fait portant atteinte à l’intégrité de ce qui est ou de ce qui devrait être. Le responsable de ce dommage a donc l’obligation civile de réparer sa faute.

1-2.Responsabilités pénales :

La responsabilité pénale n’existe qu’en fonction de la loi, elle résulte d’une infraction comme par exemple le bizutage. Lorsque l’infraction commise occasionne un dommage, elle entraîne la responsabilité civile. L’infraction peut être commise volontairement ou involontairement. Les peines applicables aux délits et aux crimes sont définies par le code pénal.

Extraits d’articles du code pénal :

Article 1382 : « Tout fait quelconques de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »

Article 1383 : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par don imprudence. »

Article 1384 (extraits) : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »

II. Exemples de bizutage.

2-1. Présentation :

Au lycée naval de Brest, un jeune étudiant de 17 ans a été victime de bizutage, comme l’indique l’avocat du père de la victime, l’étudiant était réveillé la nuit pour faire des séries de pompes, il était humilié, recevait des SMS menaçant, et avait des références récurrentes au SS et au

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