Droit
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Les Crises
A. Un peu de vocabulaire. PIB : Produit Intérieur Brut, c’est un outil qui essai de mesurer la richesse crée sur un territoire. On prendre chaque entreprise en essayant de trouver la valeur ajouté de cette entreprise c'est-à-dire le chiffre d’affaire moins les coûts engagés pour les ventes (salaire, consommation
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Les critères de choix de l'activité professionnelle
Droit chapitre 3 : les critère de choix de l'activités professionnel Une personé qui exerce une activités professionnelle peut la faire sous différent régime juridique : salarier fonctionnaire ou indépendant une même activités peut être exercer sous deux régime différent chacun représentant des avantage et des inconveignan la libertés dans
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Les critères de la règle de droit
TD : « Les critères de la règle de droit ». Un Hermite vit seul, éloigné de toute population sur un acte volontaire. Il n’a donc pas besoin du droit car ce dernier ne côtoie aucun individu. Il n’y a donc pas besoin de règles empêchant tout conflit entre les
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Les critères du contrat administratif
DROIT ADMINISTRATIF « Les critères du contrat administratif » En droit public, la notion de contratest la même que celle du droit privé, soit un accord de volontés entre deux parties qui crée une situation juridique particulière. Néanmoins, le contrat administratif, comme son qualificatif le laissedeviné, n'est pas soumis à
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Les critères du contrat administratif
L2 Histoire – Sc Po Les critères du contrat administratif : Selon, Édouard Laferrière (éminent juriste du XIXème siècle) disait dans son œuvre Traité de la juridiction administrative : « la matière des contrats est peut-être celle où les règles de compétence sont les plus complexes ». Cette citation souligne
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Les critères du contrat de travail
Titre 1 : Les critères du contrat de travail La réunion des critères évoqués (prestation, subordination, rémunération) est nécessaire. Cette question de qualification est le moment un peu délicat du droit. La technique de qualification part des volontés des parties. Ce sont les parties à la relation de travail qui
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Les critères d’identification de la règle de droit permettent-ils réellement de la distinguer des autres règles de vie en société ?
sujet : Les critères d’identification de la règle de droit permettent-ils réellement de la distinguer des autres règles de vie en société ? Les règles de droit sont un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société[1], elles ont vocation à organiser
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Les dangers de la publicité mensongère
1. Qu'est-ce que la publicité ? 1. Définition 2. Quel est l'intérêt de la publicité ? 2. Les dérives de la publicité 1. Quand peut-on parler de publicité mensongère ? 2. Comment et pourquoi arrive-t-on à un mensonge ? 3. Les dangers de la publicité mensongère 1) Introduction : -
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Les dangers et limites du pouvoir constituant
Le pouvoir constituant peut-il être dangereux ? Peut-on le contrôler ? La Constitution est un pacte fondateur par lequel une communauté établit les conditions d’exercice du pouvoir politique. L’acte constituant est alors l’exercice de la souveraineté, c’est un acte fondateur car il est à l’origine de la création d’un nouvel
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Les dangers et limites du pouvoir constituant
Le pouvoir constituant peut-il être dangereux ? Peut-on le contrôler ? La Constitution est un pacte fondateur par lequel une communauté établit les conditions d’exercice du pouvoir politique. L’acte constituant est alors l’exercice de la souveraineté, c’est un acte fondateur car il est à l’origine de la création d’un nouvel
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Les décisions de justice et la loi
L’article 66 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » Afin de mieux comprendre le sujet, il convient d’en définir ses termes.
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Les décisisons du Conseil Constitutionnel et les PFRLR
DROIT CONSTITUTIONNEL- TD N°2 Question n°1 : A partir des textes et des décisions reproduites ci-dessous, expliquez comment est structurée une décision du Conseil Constitutionnel ? Réponse n°1 : Une décision est rendue lorsque le Conseil Constitutionnel donne sa réponse face à une demande de conformité d’une loi à la
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Les déclarations des droits de l'homme
Les déclarations des droits de l’homme Les déclarations des droits de l’homme peuvent être définis comme étant les textes présentant un ensemble des droits fondamentaux que l’on accorde aujourd’hui à tout être possédant une personnalité juridique. En effet, l’évolution de la société a permis qu’aujourd’hui, tous les Hommes sont bénéficiaires
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Les délais de grâce
Les délais de grâce Afin de protéger le débiteur qui doit parfois faire face à une épreuve difficile et douloureuse, le législateur prévoit la possibilité d’accorder un délai de grâce. Celui-ci ayant pour effet de différer ou de ralentir l’exécution. Les articles 510 à 513 du CPC énoncent que le
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Les démembrements de la propriété
TRAVAUX DIRIGES – 1ère année de Licence en droit DROIT CIVIL – 2nd semestre Cour de Monsieur le Professeur Laurent Leveneur Vingtième séance Thème : Les démembrements de la propriété Correction ________________ FICHES D’ARRET I - USUFRUIT Document 1 : Civ. 1re, 12 novembre 1998, Bull. civ. I, n° 315
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