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Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 10 291 - 10 305

  • Les Cours Constitutionnelles : Gouvernement Des Juges ?

    Les Cours Constitutionnelles : Gouvernement Des Juges ?

    Les cours constitutionnelles : un gouvernement des juges ? La loi votée au nom du peuple est-elle encore le pilier de nos démocraties occidentales ? Ce qui est, et reste, le plus frappant c’est cette possibilité du juge constitutionnel de revenir sur des actes législatifs portés par un Parlement fier

    2 847 Mots / 12 Pages
  • Les cours d’appels administratives

    Les cours d’appels administratives

    Leurs magistrats relèvent du statut de la magistrature mais font l’objet d’un recrutement et d’une formation adaptés à leur fonction. Leurs assemblées générales définissent leur mode de fonctionnement interne. La juridiction est collégiale. Les audiences sont tenues et les jugements rendus par trois magistrats. Lorsque le volume des affaires le

    823 Mots / 4 Pages
  • Les coutumes cas

    Les coutumes cas

    Séance 5 : Les coutumes Commentaire : Philippe DE BEAUMANOIR, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, fin du XIIIe siècle, 1283 « La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect » disait Charles d’Avenant. Cette citation exprime l’importance et le pouvoir qu’à la coutume au sein

    453 Mots / 2 Pages
  • Les Crises

    Les Crises

    A. Un peu de vocabulaire.  PIB : Produit Intérieur Brut, c’est un outil qui essai de mesurer la richesse crée sur un territoire. On prendre chaque entreprise en essayant de trouver la valeur ajouté de cette entreprise c'est-à-dire le chiffre d’affaire moins les coûts engagés pour les ventes (salaire, consommation

    3 339 Mots / 14 Pages
  • Les critères de choix de l'activité professionnelle

    Les critères de choix de l'activité professionnelle

    Droit chapitre 3 : les critère de choix de l'activités professionnel  Une personé qui exerce une activités professionnelle peut la faire sous différent régime juridique : salarier fonctionnaire ou indépendant une même activités peut être exercer sous deux régime différent chacun représentant des avantage et des inconveignan la libertés dans

    302 Mots / 2 Pages
  • Les critères de la règle de droit

    Les critères de la règle de droit

    TD : « Les critères de la règle de droit ». Un Hermite vit seul, éloigné de toute population sur un acte volontaire. Il n’a donc pas besoin du droit car ce dernier ne côtoie aucun individu. Il n’y a donc pas besoin de règles empêchant tout conflit entre les

    1 932 Mots / 8 Pages
  • Les critères du contrat administratif

    Les critères du contrat administratif

    DROIT ADMINISTRATIF « Les critères du contrat administratif » En droit public, la notion de contratest la même que celle du droit privé, soit un accord de volontés entre deux parties qui crée une situation juridique particulière. Néanmoins, le contrat administratif, comme son qualificatif le laissedeviné, n'est pas soumis à

    280 Mots / 2 Pages
  • Les critères du contrat administratif

    Les critères du contrat administratif

    L2 Histoire – Sc Po Les critères du contrat administratif : Selon, Édouard Laferrière (éminent juriste du XIXème siècle) disait dans son œuvre Traité de la juridiction administrative : « la matière des contrats est peut-être celle où les règles de compétence sont les plus complexes ». Cette citation souligne

    2 176 Mots / 9 Pages
  • Les critères du contrat de travail

    Les critères du contrat de travail

    Titre 1 : Les critères du contrat de travail La réunion des critères évoqués (prestation, subordination, rémunération) est nécessaire. Cette question de qualification est le moment un peu délicat du droit. La technique de qualification part des volontés des parties. Ce sont les parties à la relation de travail qui

    2 221 Mots / 9 Pages
  • Les critères d’identification de la règle de droit permettent-ils réellement de la distinguer des autres règles de vie en société ?

    Les critères d’identification de la règle de droit permettent-ils réellement de la distinguer des autres règles de vie en société ?

    sujet : Les critères d’identification de la règle de droit permettent-ils réellement de la distinguer des autres règles de vie en société ? Les règles de droit sont un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société[1], elles ont vocation à organiser

    3 093 Mots / 13 Pages
  • Les dangers de la publicité mensongère

    Les dangers de la publicité mensongère

    1. Qu'est-ce que la publicité ? 1. Définition 2. Quel est l'intérêt de la publicité ? 2. Les dérives de la publicité 1. Quand peut-on parler de publicité mensongère ? 2. Comment et pourquoi arrive-t-on à un mensonge ? 3. Les dangers de la publicité mensongère 1) Introduction : -

    486 Mots / 2 Pages
  • Les dangers et limites du pouvoir constituant

    Les dangers et limites du pouvoir constituant

    Le pouvoir constituant peut-il être dangereux ? Peut-on le contrôler ? La Constitution est un pacte fondateur par lequel une communauté établit les conditions d’exercice du pouvoir politique. L’acte constituant est alors l’exercice de la souveraineté, c’est un acte fondateur car il est à l’origine de la création d’un nouvel

    2 425 Mots / 10 Pages
  • Les dangers et limites du pouvoir constituant

    Les dangers et limites du pouvoir constituant

    Le pouvoir constituant peut-il être dangereux ? Peut-on le contrôler ? La Constitution est un pacte fondateur par lequel une communauté établit les conditions d’exercice du pouvoir politique. L’acte constituant est alors l’exercice de la souveraineté, c’est un acte fondateur car il est à l’origine de la création d’un nouvel

    2 425 Mots / 10 Pages
  • Les décisions de justice et la loi

    Les décisions de justice et la loi

    L’article 66 de la constitution du 4 octobre 1958 dispose « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » Afin de mieux comprendre le sujet, il convient d’en définir ses termes.

    1 573 Mots / 7 Pages
  • Les décisisons du Conseil Constitutionnel et les PFRLR

    Les décisisons du Conseil Constitutionnel et les PFRLR

    DROIT CONSTITUTIONNEL- TD N°2 Question n°1 : A partir des textes et des décisions reproduites ci-dessous, expliquez comment est structurée une décision du Conseil Constitutionnel ? Réponse n°1 : Une décision est rendue lorsque le Conseil Constitutionnel donne sa réponse face à une demande de conformité d’une loi à la

    1 393 Mots / 6 Pages
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