Incoterms et opérations douanières

LES TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL :

 INCOTERMS ET OPERATIONS DOUANIERES

PARTIE 1- Les incoterms

1. Fonctionnement et classification des incoterms 2010

1.  Fonctionnement des incoterms
2. Réformes et classification des incoterms

       B-  Critiques de choix et limites des incoterms

1. Critiques de choix des incoterms
2. Les limites des incoterms

PARTIE 2- Maitrise des opérations douanières

1. La réglementation de la douane

1. Définition des marchandises et taxation
2. Régimes économiques douaniers

1. Les procédures et modalités douanières  

1. Modalité d’importation et d’exportation
2. Procédures d’importation et d’exportation

Introduction

Le commerce international est un puissant moteur de développement économique. En rattachant les producteurs et les consommateurs des différents pays du monde, le commerce : (exportations et importations) contribue fondamentalement aux flux de ressources financières, de technologie et de services nécessaires au renforcement des capacités productives dans l’agriculture, l’industrie et les services et à la transformation structurelle de l’économie.

Vue le rôle important que jouent  le commerce international dans le développement de l’économie mondiale, une grande attention est apporté à ses techniques de base  par les états et les organisations internationales.  En effets ces techniques sont diverses, il s’agit essentiellement de la logistique international qui englobe le transport, les incoterms, l’assurance ainsi que les opérations douanières et les techniques de paiement.

Dans notre exposé nous allons se focaliser sur les incoterms et les opérations douanières. Ces techniques permettent d’une part de faciliter les échanges commerciaux internationaux et d’autre part d’éviter certains conflits entre les parties contractantes de pays différents en déterminants les obligations de chacune en matière de frais, de coût et de transferts des risques.

   Ainsi on peut définir Les incoterms comme étant  des clauses standardisées reconnues par tous les acteurs du commerce international, qui permettent de repartir clairement les coûts et les risques entre l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion et la réalisation d’un c

ontrat à l’international. Il s'agit d'un ensemble de règles mis à jour au fur et à mesure de l'évolution du commerce mondial et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.^[1]

Quand à la douane, c’est une institution fiscale dont l’activité est réglementée par le droit national mais aussi par les accords internationaux (OMC, traités de libre-échanges,…. etc.). Elle a vu, au cours de ces dernières années, évoluer ses missions. Parmi celles-ci figurent:

• Une mission fiscale qui consiste en la perception des droits et taxes à l’importation et l’application de la réglementation nationale
• Une mission économique du fait qu’elle contrôle les flux commerciaux avec quatre objectifs :

• La fluidité : facilitant le commerce international et en offrant des procédures simplifiées, ainsi que des conseils personnalisés aux entreprises ;
• L’information : établissant les statistiques du commerce international, utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises
• La sécurité : protégeant l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons.
• La qualité : contribuant à la protection du consommateur, en veillant au respect des réglementations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels importés de pays étrangers. Elle procède à des contrôles documentaires et physiques, complétés par des analyses en laboratoires.^[2]

Donc notre thème portera sur les incoterms et opérations douanières qui sont des techniques essentielles du commerce international. Le choix de ce thème a pour intérêt de démontrer dans un premier lieu le rôle que joue des incoterms dans la détermination de l’étendue des obligations des parties au contrat international et l’importance  du choix de l’incoterm qui doit être bien réfléchi vue les conséquences qu’ils peut engendrer surtout pour les nouveaux acteurs et d’autre part comprendre la réglementation douanières, ainsi que les procédure douanière et leurs impact sur le croissance de la compétitivité des entreprises a l’échelle international

Problématique :

Quel rôle joue les incoterms dans le commerce international ?  Comment la douane participe dans la facilité des échanges commerciaux internationaux à travers une réglementation claire et des procédures simplifiées ?

PARTIE 1 : INCOTERMS

   A : Fonctionnement et classifications des incoterms 2010

1. Fonctionnement des incoterms

 Les incoterms assument trois fonctions essentielles. Elles se rapportent respectivement à :

• La responsabilité des deux parties.

• La structure du coût de revient de vente.

• L’établissement des documents.

a-1 : La responsabilité des deux parties

Il est important de bien comprendre l’esprit dans lequel les incoterms ont été conçu ; ils représentent un minimum sur mesure des obligations du vendeur et de l’acheteur. Si ceux-ci veulent d’un commun accord accroître leurs responsabilités réciproques, ils doivent le préciser avec soin dans leur contrat. L’étendue de la responsabilité de chaque partie dépend donc du terme commercial retenu. On peut imaginer plusieurs façons de départager cette responsabilité entre le vendeur et l’acheteur. Chaque terme commercial implique une répartition différente des coûts, des risques et des responsabilités entre le vendeur et l’acheteur.

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