Les Incoterms

CHAPITRE I

LES INCOTERMS

Avant d’envisager un transport de marchandises, au niveau international, il faut répondre à cette question importante : A quel moment les risques et les frais de transport sont-ils transférés à l’acheteur ?

Lorsque nous connaissons la complexité, des relations commerciales, liées entre autre à la diversité des législations, la réponse à notre question ne peut être apportée que par l’établissement de normes internationales appliquées par tous les opérateurs commerciaux.

Les incoterms, en tant que règles internationales fixant l’interprétation des termes commerciaux, nous apporte un premier élément de réponse.

Dans ce chapitre nous allons étudier le contenu et, les champs couverts par les incoterms, d’une part, leur portée juridique et leur mode de classement, d’autre part.

Section I) Généralités

Les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le vendeur dans les échanges commerciaux.

1) Définition

L’appellation « incoterms » est la contraction du concept « international commercial termes », regroupant une série de règles sur les contrats de ventes internationale de marchandise, pour l’interprétation des termes commerciaux ; rédigés par la CCI « chambre du commerce internationale » afin d’homogénéiser le vocabulaire des échanges, et ainsi éviter les litiges entre le vendeur et l’acheteur.

Selon le choix de l’incoterm, on peut savoir qui fait quoi dans un contrat de commerce international précisant :

• Qui est responsable du paiement du transport ?

• Qui assure la marchandise et à partir de quel point géographique ?

• Qui est responsable du dédouanement des marchandises à l’export et à l’import ?

• Comment répartir les coûts et les risques entre les parties contractantes ?

Les incoterms sont généralement cités :

• Dans le contrat lorsqu’il est écrit.

• Dans la facture commerciale.

• Dans le crédit documentaire (technique de paiement internationale)

Les incoterms sont des outils définis par une convention internationale, car ils permettent de préciser, couvrir et simplifier les transactions internationales.

Ils nécessite à :

- la mondialisation des marchés internationaux

- la diversité des réglementations entre les pays ce qui entraîneront une complexité du climat des dans les transactions commerciales.

Aussi il facilitent la gestion des opérations commerciales et spécifient les obligations, les droits et les risques auxquels chaque partie est soumise.

Ces obligation de chaque partie partante (vendeur et acheteur) concernant les risques, frais, livraison, prix,…, dépend des termes commerciaux choisis et insérés dans le contrat.

Les incoterms ont été conçus pour éviter ces obstacles et harmoniser les règles des transactions internationales.

Ces règles sont d’une acceptabilité volontaire, les parties sont libres de les accepter ou pas.

2) L’objet des incoterms

Les incoterms régissent quatre (04) principaux aspects d’une transaction commerciale :

- la livraison physique des biens.

- Le transfert des risques.

- La répartition des frais générés par la transaction.

- Les formalités documentaires ou passage des frontières.

De ce fait, il apparaît que les incoterms ont une fonction double :

- ils simplifient les procédures des transactions commerciales internationales et réduisent leurs délais de réalisations.

- Ils permettent une harmonisation des procédures pour les agents commerciaux qui les appliquent.

3) Evolution des incoterms

A l’origine les incoterms, reflétaient des usages commerciaux, fruits de la pratique, qui plus que des règles édictées par les droits étatiques, avaient progressivement fixés la plupart des obligations qui pèsent sur les parties au contrat de vente.

L’idée d’unifier le langage international des affaires commerciales est née vers les années 1919.

Les incoterms ont par la suite été publiés par la CCI « chambre du commerce internationale » la première fois en 1936 suivie de plusieurs modifications afin de s’adapter aux nouvelles configuration du commerce et du transport.

Ainsi les premières codifications sont apparues entre 1920 et 1976 trois principales modifications ont suivi :

- Entre 1977 et 1980.

- De 1990.

- De 2000 a nos jours.

3.1) De 1920 à 1976

La genèse des incoterms est intimement liée aux études de droit comparé menée par la CCI « chambre du commerce internationale » en matière de termes commerciaux. C’est à l’occasion du 1er Congrès de la CCI à Paris en 1920 que le principe des travaux préparatoires fut retenu.

Cependant ce n’est qu’en 1928 que parut la première publication complète des termes commerciaux pour l’établissement d’un ensemble de règle internationale qui fixe uniformément les obligations du vendeur et de l’acheteur pour ces termes.

Le résultat de ce travail en est qu’en 1936, la CCI a mis à la disposition des praticiens du commerce international une réglementation uniforme et complète, « les incoterms » ont ainsi vus le jour.

3.1.1) Les règles de 1953

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