Faut-il re-réguler Les Marchés?

« Faut-il re-réguler les marchés ? »

Introduction

Le dérapage généralisé des économies en raison de la crise financière de 2007-2008 a alerté l’ensemble des institutions nationales et internationales sur les problèmes posés par la quasi-absence de contrôle des acteurs et de régulation des marchés. La régulation permet le maintien proche de l’équilibre d’un système, ici le système économique, soit par le biais de mécanismes de marchés, soit lorsque ceux-ci dysfonctionnent par le biais d’interventions de l’État ou d’organismes supranationaux imposant des règles aux acteurs. Le problème s’est récemment posé avec acuité en raison de l’effondrement des marchés financiers et de la crise mondiale qui s’en est suivie. La dérégulation que l’on a connue ces dernières années sur l’ensemble des marchés, marché des biens et services, marché du travail, marché des capitaux, en raison de leur libéralisation croissante, a-t- elle généré des modes de régulation adaptés ou les déséquilibres actuels ne mettent-ils pas en évidence la nécessité de rétablir une forme de régulation coordonnée, malgré la résistance de certains acteurs à l’interventionnisme des États ?

Dans une première partie nous verrons que la dérégulation a entraîné la mise en œuvre d’autres formes d’encadrement des marchés et dans une deuxième partie nous mettrons en évidence les limites de ce phénomène de dérégulation et le besoin de mettre en place une re-régulation.

I. La plupart des marchés ont connu un mouvement de dérégulation qui a entraîné d’autres formes d’encadrement du fonctionnement des marchés.

A. Dans le but d’augmenter l’efficacité de leur fonctionnement, les marchés de biens et services, de l’emploi et les marchés financiers ont connu des mouvements de dérégulation importants mais inégaux

A. Smith considère que malgré la recherche individuelle de son propre profit par chacun des acteurs économiques, grâce à « la main invisible », la poursuite de ces intérêts individuels conduit au bien-être général par un mécanisme d’autorégulation des marchés. Il en est de même pour Jean-Baptiste Say pour lequel les rééquilibrages sur les marchés par ajustement de l’offre et de la demande se font sans intervention de l’État. Les néo- classiques dont l’approche est micro-économique distinguent le marché des biens et services, le marché du travail et le marché des capitaux mais adhèrent aux principes du libéralisme. Ces théories vont donc à l’encontre d’une intervention de l’État ou d’un autre agent extérieur au marché. Bien plus, l’École des choix publics, et notamment Buchanan, montre que les interventions de l’État sont souvent nuisibles au fonctionnement du marché, les choix politiques étant parfois plus dictés par des soucis électoraux que par l’intérêt général. Il s’ensuit un accroissement des dépenses publiques qu’il faudra compenser ensuite par une pression fiscale accrue risquant de limiter la compétitivité des entreprises. Milton Friedman a prôné également un recul de l’intervention de l’État et un mouvement généralisé de dérégulation, qui ont inspiré M. Reagan aux États-Unis et Mme Thatcher au Royaume-Uni durant les années 80. Ces deux pays ont ainsi connu une profonde dérégulation de tous les marchés. De manière plus générale, c’est l’intervention de l’État dans l’économie qui a reflué et qui a entraîné des vagues de privatisations importantes.

Corrigé du devoir 5

Économie

4

Document de travail réservé aux élèves de l’Intec – Toute reproduction sans autorisation est interdite

Ce mouvement de dérégulation, loin de toucher uniquement les économies anglo- saxonnes, a concerné l’ensemble des pays industrialisés. Ainsi, en Europe, plusieurs directives européennes ont visé à réduire la réglementation des grands réseaux de services (électricité, gaz, télécommunications, transport ferroviaire, services postaux). Cette dérégulation communautaire repose sur plusieurs principes notamment la séparation entre la fourniture du service et les activités de réseau. La libre circulation des biens, des capitaux et des personnes consacrée par l’Acte Unique en 1986 a conduit à une suppression des barrières intracommunautaires et rendu toute régulation aux frontières intracommunautaires obsolète. Le recul de la réglementation fait partie avec la désintermédiation et le décloisonnement du mouvement de libéralisation des marchés financiers qui a concerné l’ensemble des pays industrialisés. Ainsi en 1985 en France, le contrôle des changes a été abandonné et l’encadrement du crédit supprimé en 1987. L’OCDE calcule d’ailleurs des indicateurs de régulations des marchés de biens, services, financiers et de l’emploi. Sur l’ensemble de ces marchés les niveaux de régulation ont diminué dans les années 1990 pour les pays d’Europe continentale, même si ces niveaux restent supérieurs à ceux qui existent au Royaume-Uni et aux États-Unis.

B. Ce mouvement de dérégulation a entraîné la substitution d’organes régulateurs indépendants à une intervention directe de l’État.

Ce mouvement de dérégulation ne devait pas cependant se faire au détriment du fonctionnement des marchés et des consommateurs, ni porter préjudice à l’intérêt général.

Sur les marchés des grandes industries en réseaux, la régulation est maintenant souvent effectuée par des autorités indépendantes. Ainsi en France, l’Autorité de Régulation des Télécommunications ou la Commission de Régulation de l’Énergie assurent par exemple ce rôle. Dans le secteur bancaire, la régulation est assurée par la Commission Bancaire, autorité également indépendante. Sur les marchés financiers, les agences de notations, qui sont des entreprises privées, jouent un rôle

...