Droit
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Les différentes institutions européennes
Institutions européennes Introduction L’idée d’Europe a été un mythe, voir même une héroïne de la mythologie grecque, c’est aussi un espace géographique mais aussi politique où est mis en place un ordre juridique particulier. C’est un objet d’étude très complexe qu’à l’aune de sa chronologie. 1. Origines de la construction
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Les différentes organisations
Les différentes organisations Une organisation est un groupe de personnes qui s’organise pour agir ensemble dans le but d’atteindre un objectif commun. Certaines ont pour but de réaliser des bénéfices (à but lucratif) et d’autres ne cherchent pas à réaliser des profits (Organisations à But Non Lucratif = OBNL)
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Les différentes sanctions des conditions de formation du contrat
Présentez et analysez les différentes sanctions des conditions de formation du contrat Déf ° : Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes donnant naissance à des obligations, désormais défini par le code civil à son article 101. Une certaine rigueur quant à ses conditions de formation
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Les Différentes Sortes D'obligations
Plusieurs classifications des obligations : d’après leur objet et les sources I. L’objet des classifications L’objet des obligations c’est la prestation qui est promise. A) La classification du Code Civil Le Code Civil distingue 3 sortes d’obligations : - L’obligation de donner : elle a pour objet la prestation consistant
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Les différentes techniques d'animation commerciales sont un partenariat avec une équipe de basket-ball avec un concours pour gagner un lo
1. Les différentes techniques d'animation commerciales sont un partenariat avec une équipe de basket-ball avec un concours pour gagner un lot. 2) Les intérêts des animations commerciales sont le contact client -La fidélisation - Créer des liens avec les clients - Montrer le savoir-faire - Mettre en valeur la marque
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Les différentes versions de l'article 6 de la Constitution de 1958
Les différentes versions de l’article 6 de la Constitution de 1958 « La Ve République est d’abord et avant tout l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel », cette phrase de René Capitant soulève le paradoxe de la Ve République. Dans la Constitution de 1958, c’est le Titre II qui porte
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Les différents actes et catégories de contrats
I- Les différents actes et catégories de contrats I- La vente La vente est contrat nommé. On le retrouve à l'art 1105 du code civil. Le contrat nommé est celui qui se trouve réglementé par un texte que cela soit totalement ou partiellement . Pour les contrats nommés, on applique
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Les différents actes juridiques et catégorie de contrat
La vente est un contrat nommé, car il est prévu par un article, article 1582 et il a directement une dénomination. Synallagmatique, à titre onéreux, certains contrat sont solennel mais elle peut être aussi consensuel, cela dépend des situations. Il peut être de gré a gré aussi mais également d’adhésion
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Les Différents Articles du Droit Commercial
TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE I DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE ARTICLE 2- Est commerçant celui qui fait de l’accomplissement d’actes de commerce par nature sa profession. ARTICLE 3- L’acte de commerce par nature est celui par lequel une personne s’entremet dans la circulation des biens
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Les différents dommages
1. Recensez les différents dommages subis par julie Faraut. Le dommage corporel, Julie Faraut connait une dégradation de son état physique, puisqu’elle a des séquelles physiques et des douleurs récurrentes. Le dommage matériels : la blessée a d’abord été privées ‘une partie de sa rémunérations durant tout le temps de
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Les différents modèles de contrôle de constitutionnalité
LES DIFFÉRENTS MODÈLES DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ INTRODUCTION Isocrate, orateur athénien du 4ème s avant JC, disait que « l’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée. » En effet, La Constitution est un ensemble de règles
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Les différents modes de scrutin et leurs effets
Vous êtes ici: Accueil Repères Découverte des institutions Approfondissements Imprimer partager sur facebook partager sur twitter partager sur Google+ Les différents modes de scrutin et leurs effets le 3 01 2013 Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral
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Les différents régimes d’imposition des résultats
résultats 1) Les différents régimes d’imposition des résultats a) Bénéfices industriel et commerciaux (BIC). BIC sont des bénéfices provenant d’une activité commerciale industrielle ou artisanale réalisée par une personne physique ou société de personne n’ayants pas opté pour l’impôt sur la société. Statut juridique détermine le classement en Bic si
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Les différents régimes juridiques
Introduction: Il est possible de créer son entreprise tout en ayant un régime juridique différent. Vers quels régimes juridiques s’orienter ? 1. Les différents régimes juridiques quand on est étudiant. Il existe 3 types de régimes juridiques : 1.1. Le statut étudiant Ce régime juridique permet aux jeunes de 18
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Les différents régimes politiques de la France
Derniere lecon d'histoire les lois constitutionelle etait tout a fait lacunaire , elles ont consolidé le régime , d'ailleurs en 1914 , la republique est devenu l'horizon intournable , la france n'imagine pas un autre régime aprés la 2 nd guerre mondial , on a une nouvelle aire jusqu'en 1940
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