La gouvernance de la France

QUI GOUVERNE LA FRANCE ?

La conception des Présidents de la République et de leurs 1ers Ministres :

• Charles De Gaulle 

Selon sa conférence de presse de 1964 :

Il faut que dans la Constitution de 1958, le pouvoir procède directement du peuple ; c’est-à-dire que le Président, élu par le peuple, soit le détenteur et la source de ce pouvoir. Il est le seul à détenir le pouvoir exécutif.  

Rôle du Président :

• Garant du destin de la France et de la République
• Chargé des graves devoirs
• Dispose de pouvoirs étendus
• Nomme le Gouvernement
• Arrête les décisions prises dans les Conseils
• Promulgue les lois
• Négocie et signe les traités
• Chef des Armées
• Nomme aux emplois publics
• Peut devenir un « dictateur » en cas de circonstances graves mettant en péril l’intégrité de la Nation
• Détient et délègue seul l’autorité de l’état
• Assure la continuité de l’état

Rôle du Gouvernement :

• Siège autour du Président de la République
• Détermine et met en œuvre, avec le Président de la République, la politique
• Dirige l’administration
• Nomme les autres membres du Gouvernement

Rôle du Parlement :

• Exerce le pouvoir législatif
• Contrôle l’action du Ministère
• Obligation de mener les affaires de manière active, ferme et continue

Discordance entre le texte et la pratique :

Le Président de la République :

• Personnalité importante dans le déroulement de la politique

Gouvernement, surtout le 1er Ministre :

• Actions efficaces même s’ils n’ont pas toujours la même manière d’agir
• 1er ministre : s’occupe de la conjoncture politique, parlementaire, économique et administrative.

Parlement :

• De Gaulle fait référence à l’ART 16 de la Constitution concernant la dissolution de l’Assemblée Nationale

Le 1er Ministre seconde le Président de la République.

L’autorité indivisible de l’état est confiée toute entière au Président de la République

• Georges Pompidou

Selon sa conférence de presse de 1969 :

Il est en accord avec les dires du Général De Gaulle quant au rôle du Président de la République. Ce dernier est le chef unique de l’exécutif, gardien et garant de la Constitution, assure et contrôle le bon fonctionnement des pouvoirs publics, arbitre et premier responsable de la Nation.

Le Chef de l’état a une primauté qui lui vient de son élection par le peuple.

De tels pouvoirs pour le Président de la République, ne gêne pas le Parlement dans l’exercice du pouvoir législatif et du contrôle de l’action gouvernementale.

Le 1er Ministre a un rôle très important et lourd dans la marche des affaires, dans l’administration et dans les rapports avec le Parlement.

• Valéry Giscard d’Estaing

Selon la déclaration télévisée de Jacques Chirac en 1975, 1er Ministre à l’époque :

Le Président de la République est le chef naturel et unique de la majorité.

Le 1er Ministre, étant en lien avec les principaux responsables politiques de la majorité, joue un rôle de coordination.

Le Président de la République doit faire confiance à son 1er Ministre.

En 1976, dans une déclaration télévisée, Jacques Chirac annonce sa démission car il n’estime ne pas avoir assez de moyens pour assumer efficacement ses fonctions.

Selon la déclaration télévisée de VGE en 1976 concernant la démission de Jacques Chirac:

ART 8 de la Constitution : le 1er Ministre peut démissionner et entraine avec lui la démission du Gouvernement.

Ici, c’est Chirac qui a souhaité partir qui voulait un accroissement de l’autorité du 1er Ministre.

VGE refuse l’accroissement aux dépens des responsabilités du Président car il estime qu’à l’époque, il était le seul à pouvoir être élu à ce poste. Et que le fait de transférer des compétences du Président au 1er Ministre serait contraire aux institutions de la Vème République.

VGE est également en accord avec la conception de De Gaulle sur le rôle du Président chargé de ce qui est permanent et essentiel ; et avec le rôle du 1er Ministre traitant des problèmes contingents.

Selon le discours de VEG en 1978 :

Le Président de la République n’est pas un partisan, ni un chef de parti. Il est arbitre et responsable. Il agit dans la circonscription de la France où il y défend ses intérêts supérieurs. La durée de son mandat est plus longue que celle des députés pour qu’il assiste aux élections législatives et qu’il ne soit pas spectateur muet.

• François Mitterrand

Selon une interview de la BBC de Mitterrand en 1981 :

Sous la Vème République, le 1er Ministre doit s’écarter le jour où c’est nécessaire ; et si cela n’est pas nécessaire, il reste au côté du Président toute la durée de son mandat, c’est-à-dire 7 ans.

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