Les relations entre la Commission et le Parlement européen

Définition des deux institutions

+ actualité du sujet: accord de Bruxelles entre le RU et l’UE: quel serait l’impact de cet accord sur les relations entre la Commission et le Parlement? Sur la Commission? Sur le Parlement? Quel a été le rôle du Parlement et de la Commission dans les négociations de cet accord? Le Parlement n’a pas été associé lors de cet accord contrairement à Juncker en première ligne avec Tusk.

I. La légitimité parlementaire de la Commission

A. Le processus de désignation de la Commission

Le président de la Commission est choisi selon la majorité du Parlement, Juncker fait parti du centre-droit et tient compte des résultats des élections européennes avec le Parti populaire européen.

Droit de veto du Parlement sur les commissaires européens et sur le Président lui-même.

Processus révélateur de la montée en puissance du Parlement, parlementarisation du système de l’UE.

Parler de la commission Juncker + Barroso.

B. Les auditions parlementaires des commissaires

II. Les pouvoirs de contrôle politique du Parlement sur la Commission

A. La motion de censure

Pas de risque de dissolution du Parlement contrairement en France.

Jusqu’ici, aucune motion de censure a été mise réellement en place même si plusieurs fois demandée. La motion ayant faillie aboutir et censurer le collège des commissaires est celle de 1999: le Parlement a conduit indirectement au renversement de l’équipe.

Risque de censure improbable car alliances entre les deux groupes politiques PPE (centre droit) et PSE (centre gauche), fait majoritaire qui empêche la censure. A l’issue des élections de 2014, majorité qui s’est renforcée.

B. Les autres modes de contrôle

Renforcement du controle de la PESC.

Cf recours en carence: saisine de la Cour de justice de l’UE

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