Les relations bilatérales entre l’Afrique et l’Europe en matière commerciale

Sujet 10 : Les relations bilatérales entre l’Afrique et l’Europe en matière commerciale

Les exposants :

Amédou Diallo

Amadou Diallo

Manou Diouf

Adama Ndiaye

Khoudia Ndiaye

Omar Sakho

Elhadj Mouhamed Moussa Thiam

Introduction

Dans le souci de maintenir la paix internationale les Etats se sont engagés dans une perspective économique portant sur l’échange de biens et de services.

Perspective tendant également à assurer un minimum de niveau de développement à l’égard des pays du tiers monde. C’est dans cet ordre d’idées que l’on peut constater la signature d’un ensemble d’accords entre l’Europe et les pays africains portant sur ces échanges de biens et de services par le biais d’une ouverture de marchés de part et d’autre des deux continents.

Par relations bilatérales, nous entendons les rapports qui peuvent exister en matière d’échanges entre deux parties du monde, l’une atteignant un niveau de développement considérable, l’Europe et l’autre tardant à quitter une zone de pauvreté notoire.

Ce thème présente une certaine largeur dans la mesure où on pourrait partir du postulat selon lequel tous les pays d’Europe et d’Afrique seront étudiés dans leurs rapports commerciaux mais dans le souci de ne pas nous perdre dans les données, il serait plus nécessaire voire utile de parler des relations bilatérales de l’Union Européenne en particulier avec les pays africains qui sont inclus dans les pays Afrique Caraïbe Pacifique

Eu égard de tout ce qui vient d’être énoncé précédemment, la question de droit qui s’impose est de chercher quel est l’impact de ces relations bilatérales entre l’Afrique et l’Europe en matière commerciale ?

Ce sujet présente des intérêts qu’il convient de souligner. Les accords les plus en vue, les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Europe et l’Afrique Caraïbe Pacifique sont vivement critiquables dans la mesure où l’aide est souvent unilatérale c'est-à-dire que l’Etat industrialisé aide l’Etat sous développé mais les modalités de signature conventionnelles restent bilatérales c'est-à-dire que les deux parties signent l’accord

Dans la pratique, cet accord profite favorablement à la partie la plus développée en ce sens qu’elle possède les moyens lui permettant de diriger la politique commerciale qui est rarement à sa défaveur.

Partant de là, dans le souci de suivre l’ordre d’idées  dans lequel nous nous sommes lancés nous verrons d’abord le cadre juridique des relations bilatérales entre l’Europe et l’Afrique en matière commerciale(I), avant d’examiner ensuite l’impact de ces relations(II)

1. Le cadre juridique des relations bilatérales entre l’Europe et l’Afrique en matière commerciale

Ce cadre juridique sera étudié à travers l’évolution des accords bilatéraux en matière commerciale (A) et la conformité de ces accords aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (B)

1. L’évolution des accords bilatéraux en matière commerciale

Historiquement l’Europe a toujours eu une politique d’aide et de coopération forte et originale vis à vis du continent africain. Ce dernier reste le premier récipiendaire à l’aide au développement européen et l’Afrique a toujours été ouverte à l’Europe. Il est vrai que l’Union Européenne et l’Afrique ont une partie de leur histoire en commun et l’accès à l’indépendance des pays africains n’a pas pour autant rompu les liens avec l’Europe. Cette relation suit une évolution avec plusieurs accords comme celui de Cotonou. L’accord de Cotonou reste sans doute le plus grand accord de partenariat signé entre l’Union Européenne et un groupe significatif de pays en voie de développement. Il intègre un ensemble de mécanismes de coopération, de dialogue politique et d’échanges commerciaux qui ont et auront une influence croissante sur le développement de nombreux pays parmi les pays pauvres de la planète.

L’accord de Cotonou signé le 23 juin 2000 avec 77 pays d’Afrique des caraïbes et du Pacifique (ACP) faisait suite à une série de conventions (signées à Lomé, Togo celles là depuis 1975). Elles avaient jeté les bases du plus vaste partenariat jamais conclu entre un ensemble de pays du nord et du sud. Ces diverses conventions de Lomé s’étaient données comme objectifs de promouvoir le développement socio économique ces pays ACP dans le cadre d’une relation égalitaire et d’un dialogue politique permanent entre les parties prenantes ainsi que d’un cadre institutionnel original. Dès le départ c’est cependant le volet économique de ce partenariat qui va se développer à travers des mécanismes novateurs. Ainsi l’Union Européenne va accorder aux pays ACP un système de préférences commerciales non réciproques, leur reconnaissant un accès illimité à son marché pour une bonne part de leur production industrielle et certains produits agricoles. Sans qu’ils n’aient à en faire autant pour les productions européennes. Ce même « Lomé » créera les mécanismes de stabilisation des recettes d’exportation visant à contrer les dégâts occasionnés par les variations de prix sur le marché international et ceci, en vue d’assurer des revenus aux pays ACP.

Toutefois deux dynamiques  vont remettre en cause ces requis, d’une part la naissance, le 1er janvier 1995 de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) fruit des accords de Marrakech signés le 15 avril 1994, au terme d’un cycle de négociations (Uruguay round)  qui avait duré près de huit ans. Nouveau gendarme appelé à libéraliser le commerce mondial, celle-ci va demander la suppression des préférences non réciproques et donner l’Europe  jusqu’à fin 2007 pour y parvenir.

Par ailleurs le bilan des conventions de Lomé mené à la même époque va achever de remettre en cause les dernières questions. C’est ainsi qu’en 1996, la commission européenne publie et met en débat « un livre vert » qui questionne les mécanismes opérant dans le cadre de « Lomé » car si en théorie, ces conventions furent pendant longtemps un modèle de  coopération et de partenariat, en pratique les résultats furent nettement décevants.

Sur le plan de la coopération d’abord, le système s’est montré incapable d’utiliser les budgets prévus alors que les besoins étaient énormes. Au moment de signer l’accord de Cotonou, les diverses conventions de Lomé laissaient les Fonds Européens de Développement (FED) près de 20 millions d’euros non dépensés. Pire sur le plan commercial, la part des pays ACP sur le marché de la communauté européenne avait régressé, passant de 6,7% en 1976 à 3% en 1998 même si certains secteurs spécifiques avaient pu en tirer profit. Ce mécanisme s’était montré donc inefficace.

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