Les différents types de Constitution

les différents types de Constitution

Plusieurs sens du mot constitution ont été retenu:

Constitution au sens matériel et constitution au sens formel.

On dit qu'une constitution est formelle quand elle exige des modes d'adoptions par une autorité spéciale. En revanche une constitution matérielle on s'intéresse a son contenu, à la matière qu'elle régi.

DDHC de 1789; article 16 " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution".

Constitution écrite et Constitution coutumière.

Constitution écrite: un ou plusieurs textes écrits contenant des règles supérieurs aux autres normes.

Elle se présente sous la forme d'un plusieurs textes qui comportent des règles.

Une constitution coutumière au premier sens est une constitution non-écrite.

Exemple le plus connu de constitution coutumière est celui de la Grande-Bretagne.

Magna Carta 1215

Habeas Corpus 1679

Bill of Rights 1689

Ce sont les textes qui font partis de la Constitution en Grande-Bretagne

Constitution souple et Constitution rigide.

Elle est dit souple lorsque qu'elle peut-être adoptée ou modifiée comme si c'était une loi ordinaire. Une Constitution rigide est une Constitution qui exige une procédure plus stricte que pour l'adoption d'une loi ordinaire.

Constitution classique et Constitution Moderne.

Une Constitution classique est une Constitution qui n'a qu'un seul objet: les pouvoirs publics; elle ne comporte pas de droits fondamentaux.
Les Constitutions modernes sont des Constitutions qui outre des pouvoirs publics traitent également des droits fondamentaux.

Loi fondamentale Allemande de 1949, les articles 1 à 20 traient des droits fondamentaux.

Constitution Italienne de 1947

Constitution Espagnole de 1978

Quel valeur du Préambule de la Constitution de 1958 ?

La Constitution française se présente comme une Constitution classique mais les textes qui sont dans le bloc de constitutionnalité (la DDHC et le préambule de la Constitution de 46 parlent des droits et libertés fondamentaux):

DDHC : 17 articles qui parlent de l’égalité, de la liberté, de la propriété…

Le Préambule de 46 possède 18 alinéas : droits économiques et sociaux (égalité hommes/femmes, droit d’asile, droit de travailler, droit de grève, syndicats

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