Droit international public Apparteid

Droit international public

Introduction

Apparteid. Notion purement juridique. Ségrégation organisée par l’Etat et mise en œuvre par celui-ci.

Aucun Etats occidentales n’a ratifiés la convention sur l’apparteid. Dernier rempart contre le communisme et dernier bastion chrétien et pétrole en Afrique du Sud donc intérêt à sauvegarder nos intérêts en Afrique du Sud.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Déclaration inachevé de 1789. Donne un certain nombre de droit. Droit de l’homme et du citoyen. Seul le français en bénéficie. Cela doit il bénéficier à tout le monde ou au citoyen ? Le conseil consi aura à trancher. La liberté est le droit le plus précieux de l’homme : tout citoyen peut l’exercer librement. Il y a donc que le citoyen qui peut en jouir.

Art1. Les hommes naissent et demeurent en droit. Toute distinction en fonction des capacités peut être permise. Pb : on sent qu’on donne d’une main et qu’on reprend de l’autre.

Art2. Les droits naturels sont la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression.

La liberté ne se retrouve pas dans les droits naturels. 2 explications : ces droits découlent de la l’égalité ou l’égalité n’est pas un droit naturel, c’est l’Etat et le contrat social qui fonde l’égalité. Les décisions du conseil consti se fondent essentiellement sur l’égalité. A situation égale traitement égal, a situation inégale, traitement inégal. Mais frontières très floues.

En 81 on nationalise par ex des sociétés. Sociétés mutualistes n’est pas dans la même situation.

On ne sait pas ce qu’est l’égalité. Ce qui permet aux parlementaires de jouer sur cette ambiguïté.

DDHC principale source de JP du conseil d’état notamment pour la QPC. Se précise donc mais encore zone d’incertitude.

Un certain nombre de droit limité. Et le légicentrisme va gérer tout ça, c’est la loi qui va préciser. Ex peine de mort pour IVG puis suppression et même remboursé par la sécurité sociale.

La loi est l’émanation de la volonté générale et donc ne peut pas se tromper. Lorsque seillyès propose des contrôles de constitutionnalités avec une jury constitutionnaire, levé de bouclier. On exclut l’idée que l’on puisse contrôler la volonté générale.

Ajd on sait que la loi peut se tromper. Si le conseil consti a donné son accord pour une loi, il ne l’a pas forcément examiné dans son intégralité et elle n’est donc pas forcément constitutionnelle.

Cette ddhc n’est pas à prendre au pied de la lettre. Les hommes ne comprend pas les femmes, ni les affranchis.. L’égalité entre tous les hommes reste compatible avec l’esclavage qui sera absolu en 1794 et Napoléon le rétablit en 1802 ( ?). La formule ne correspond pas à la réalité.

Concernant l’émancipation des juifs. Ordonnance de 1787 de Louis XVI accorde un certain nombre de droit. 1685 concerne les protestants

Donc le texte existe mais il n’est pas vraiment applicable. DDHC est une déclaration donc signé par le Roi. Une déclaration est ce du droit ? Déclare-t-elle des droits préexistants ? Se contente de codifier finalement.

La DDHC ne sera obligatoire dans toute son ampleur que depuis 1973. Le conseil consti fait pour la 1ere fois mention de la DDHC. La loi n’avait pas de compte à rendre.

La constitution de 1791.

Le pb est qu’elle reprend la DDHC de 89 (qui est un bout de constitution future). Situation étonnante, on va en profiter pour rectifier la DDHC. La DDHC de 89 date de 1791. Art 17 de la consti « les propriétés sont inviolable et sacrés » alors que c’est écrit maintenant « la propriété est inviolable et sacré » Ca a donc été modifié.

La liberté d’expression inviolable et sacré à la base c’était tout homme, maintenant c’est tout citoyen. Cela sera revu et corrigé par la déclaration européenne.

En 91 accent sur les droits sociaux. Et 95 plus l’accent sur la propriété.

On tente un contrôle de constitutionnalité avec le 1er Empire et le contrôleur de la constitutionnalité est le Sénat.

Le 1er grand tournant date de 1848. République socialiste qui hérite des idées du marxisme naissant et qui va mettre l’accent sur les droits sociaux. Protection des faibles. La peine de mort en matière politique est supprimé et abolition de l’esclavage avec des nuances. Suppression dans nos colonies Antillaise mais pas en Afrique. La Mauritanie ex colonie française connait encore l’esclavage.

Le grand moment en Europe est la critique marxiste de la déclaration de droits de l’homme. Vont considérer qu’il y a des vrais droits et des faux droits. Les droits de 89 sont des droits formels. Eux revendiquent des droits concrets : travail santé logement éducation. La liberté d’expression et de penser est infertile si il n’y a pas d’éducation ect.

Plus tard les droits de la DDHC vont être indivisibles.

D’autant plus que la DDHC est fait pour la bourgeoisie par la bourgeoisie. Mais elle peut être revendiqué par tout le monde car inscrit « droit de l’homme ». Donc pas le clivage prolétaire/bourgeoisie.

Est-ce que les droits sociaux sont de même nature que les droits civ et pol ? Est-ce qu’il y a droit de et droit à ? Pris en étaille entre Etat gendarme et Etat providence.

En 1875, 3 lois constitutionnelles. On traite des institutions. Sous la 3e rep, les droits de l’homme seront dans les lois ordinaires (loi assoc 81, liberté syndicales). Elles sont donc modifiables par une loi ordinaire. Cela corrigé par la suite.

En 1901 tentative de faire inscrire la DDHC à la porte des écoles. La chambre des députés s’y oppose. Le Parlement est souverain.

Vers 1917 on se commence ailleurs qu’en France à se préoccuper des droits sociaux. Constitution 1918 au Mexique consacre de nbr droits sociaux. Nouveau contenant des droits de l’homme, les droits soc rentre dans les consti d’un certain nbr d’Etats plutôt progressiste.

Bilan 20ème siècle. Paradoxe grands textes mais c’est aussi le siècle des pires violations de droits de l’homme.

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