Le droit pénal

DROIT PENAL

Bibliographie :

• Code pénal
• Méthodologie : Ellips => Cas pratique
• Traité de Merle et Vitu : Droit pénal général
• Droit pénal général, Jean Pradel, cujas

Introduction générale

Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. La peine c'est une sanction particulière infligée par la société à l'auteur d'une infraction. Le droit pénal suppose la commission d'une infraction c'est-à-dire la violation d'un texte préexistant. Une infraction est la violation d'un texte prescrivant la norme d'un comportement interdit, autorisé ou obligatoire. Le code pénal, pour l'essentiel, est la description de tous les comportements interdits.

Art 311-2 du CP : le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Tout le droit pénal commence à partir du moment où l'on a violé ce texte.

Le droit pénal est la branche du droit qui répond au phénomènes criminels.

Section 1 : Le phénomène criminel

Le phénomène criminel désigne de manière générale les transgressions particulièrement graves attentatoire à l'ordre et à la sécurité, contraires aux valeurs sociales admises, réprouvées par la conscience et punies par la loi. Dit comme ça, il est inhérent à toute forme de vie en société. Toutes les sociétés connaissent le phénomène criminel et toutes les sociétés s'efforcent d'inventer une réponse à ce phénomène, le combattre. Il est à la base du droit pénal. Le phénomène criminel se trouve au centre d’intérêt fondamentaux, la société doit s'efforcer de lutter contre le phénomène criminel, dans ce but, elle fait des lois. Il y a un nouveau comportement dangereux qui apparaît donc on fait une loi qui l'interdit.

Mais le délinquant se préoccupe aussi au phénomène criminel auquel il participe, il est intéressé par le droit. La victime également est concernée par le droit pénal, elle veut savoir si elle va être protégée. Il y a en droit pénal des enjeux qu'on retrouve rarement dans les autres branches du droit.

On n'est pas sur un problème financier, de ce point là il ressemble au droit de la famille car on est sur des problèmes de sentiments.

Paragraphe 1 : L'existence du phénomène criminel

Le crime est un phénomène social permanent. La Bible, l'Ancien testament s'ouvre sur un crime et il n'y a pas de société sans crime. Si on écoute les philosophes, la vie en société c'est nécessairement une vie dangereuse marquée par le phénomène criminel. Pour Rousseau et Hobbes, l'état de nature est un état de guerre généralisé. Pour Durkheim, le phénomène social que l'on retrouve dans l'intégralité des sociétés est le phénomène criminel. Celui ci nous accompagne, que ce soit au cinéma, dans la littérature ou encore à la télévision. Le crime est depuis longtemps un objet d'analyse scientifique ou juridique.

        A – La définition du phénomène criminel

On peut définir le phénomène criminel de 2 manières différentes selon si c'est scientifique ou juridique.

* Scientifique : On a essayé de définir le crime d'abord en sociologie, il faut entendre le terme crime comme une infraction. C'est d'abord un acte humain, le propre de l'homme est vraisemblablement le crime : on est les seul à tuer pour le plaisir de tuer. Le crime suppose la violation d'un interdit social, ce qui suppose en réalité l'existence de cet interdit et suppose également la conscience d'enfreindre cet interdit. C'est un acte anti social qui cause un dommage à la société autant au moins qu'à la victime. Parfois on va réprimander très sévèrement un comportement qui n'a pas fait de victime car en réalité il a causé un dommage sévère à la société. Par exemple, la tentative d'assassinat qui ne fait pas de victime mais peut être bien réprimandée. C'est donc la société qui est d'abord concerné. La criminologie ensuite s'est intéressée au phénomène criminel. Le professeur Raymond Gassin explique que tout crime se caractérise par l'abus de la force, c'est-à-dire de la violence ou l'abus de l'astuce c'est-à-dire la ruse et que finalement on peut résumer, avec ça, toutes les infractions. Certains auteurs ont contesté l'analyse de Gassin et on dit qu'il y avait des infractions qui ne sont pas fondées sur la violence ou la ruse. Par exemple, le non paiement de stationnement ne concerne pas la ruse ni la violence. La définition de Gassin ne vaut que pour les infractions naturelles par oppositions aux infractions artificielles. Les naturelles sont des infractions pour lesquelles nous avons naturellement l'intuition, les sentiments élémentaires que nous avons tous : la propriété, l'honneur, l'intégrité physique, etc... Elles sont connues de tous même si on ne les a pas apprise. Il existe aujourd'hui de très nombreuses infractions artificielles dont le seul fondement est l'interdiction légale : presque toutes les contraventions sont des infractions artificielles.

Le phénomène criminel est principalement l'abus de la force ou de l'habileté.

En criminologie, un mouvement est apparu dans les années 70, c'est celui de la réaction sociale Selon cette théorie, le crime n'existerait pas en lui même, c'est la société qui créerait le crime, qui stigmatiserait un comportement et lui mettrait l'étiquette de crime. En d'autres termes, le crime en lui-même n'existerait pas et nous aurions juste au mieux des comportements déviants, nous aurions juste une sorte de norme moyenne de comportements et ce serait la société qui stigmatiserait ces comportements en les appelant crimes. C'est une théorie marxiste qui débouche sur la conclusion logique que le crime n'existe pas. Le fondateur est Lemert et il disait : "Ce n'est pas la déviance qui conduit au contrôle social mais le contrôle social qui conduit à la déviance.

* Juridique : En droit le phénomène criminel désigne l'ensemble des infractions c'est-à-dire l'ensemble des crimes, des délits et des contraventions. Le droit pénal adopte donc une répartition tripartite alors qu'en criminologie on peut parler de crime au sens générique pour parler de l'ensemble des infractions. En droit pénal, une infraction est un comportement qui viole une loi pénale préexistante.

        B – L'ampleur du phénomène criminel

C'est une question classique de se demander si on peut, et comment, mesurer l'ampleur du phénomène criminel. La criminalité est l'ensemble des crimes et des délits commis au cours d'une période donnée. On a commencé à s'intéresser à la criminalité au cours du 19eme et on la mesure à la fin du 19e. On mesure assez facilement aujourd'hui la criminalité qui est à peu près de 4 000 000 en France. On a des stats très précises pour la France et pour la plupart des pays développés grâce à l'OIPC INTERPOL. Mais dans les années 70, on a contesté la valeur des statistiques criminelles en expliquant qu'il y avait un chiffre noir de la criminalité c'est-à-dire une partie que l'on ne connaît pas et qui fausserait complètement les stats. Il est vrai que ce chiffre noir existe et donc on est dans l'impossibilité de le mesurer mais cela ne conduit pas à contester la valeur des stats criminelles car ce chiffre noir est variable en fonction des infractions. En matière de meurtre, le chiffre noir est quasiment inexistant, en matière de vol il est également quasi inexistant pour ceux d'une valeur d'au moins 50€. Il y a 2 domaines dans lesquels le chiffre noir existe :

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