Droit
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Les caractères de la règle de droit sont-ils absolus ?
« Le droit le plus strict est bien souvent une grande injustice. ». le droit se défini par la règle de droit et ses caractères. La règle de droit c'est « toute norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source, son degré de généralité, sa portée » . elle a des caractères, la règle
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Les caractères de la règle de droit.
CHAPITRE 1 Les caractères de la règle de droit. La règle de droit est une norme de conduite. La règle de droit présente les caractères commun à toutes règles de conduite. En plus de ces caractères communs, la norme juridique présente des caractère spécifique. La norme juridique est une variété
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Les caractères et le critère de droit
Sujet : Les caractères et le critère de droit Il existe différentes normes qui concernent la vie de tous les jours. Ces normes peuvent être de plusieurs types, il y’a les normes morales, les normes religieuses, les normes des usages… Tellement qu’il ne serait possible de toutes les énumérées. Ainsi
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Les caractères principaux du droit constitutionnel général
Droit Constitutionnel Introduction : LES CARACTÈRES PRINCIPAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL DROIT CONSTITUTIONNEL : Discipline juridiques, dont l’étude permet de connaitre les grands principes d’organisation du pouvoir dans l’Etat I. Définition générale -DROIT CONSTITUTIONNEL MATERIEL : il peut être identifie par son contenu, on observe une autre distinction entre le
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Les caractéristiques de l'Union Européenne
PARTIE 2 : LES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DE L'UNION EUROPEENE L’UE détient plusieurs symboles. Le 9 Mai, il y a la journée de l’Europe. Il y a comme symbole l’euro et la devise : « Unis dans la diversité ». CHAPITRE 1 : L'APPARTENANCE A L'UNION EUROPEENE §1 Les membres de
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Les caractéristiques de la révision constitutionnelle de 1958
SUJET : les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Vème République : accroche : Depuis l’adoption de la Constitution en 1958, celle-ci a été révisée 24 fois. Quelquefois il s’agissait de modifier une cinquantaine d’articles. Parfois un seule article était modifié. Cette Constitution française est celle qui a été
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Les caractéristiques de l’entreprise individuelle et de l’entreprise sociétaire
Chapitre 1 : Les caractéristiques de l’entreprise individuelle et de l’entreprise sociétaire Introduction : L’ENTREPRISE / Une entreprise est une entité qui a une activité qui a 3 caractéristiques : - Avoir une activité autonome : (pas de lien de subordination) = inverse d’une activité salarié. Salarié : lien de
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Les caractéristiques de l’entreprise individuelle et de l’entreprise sociétaire
D’Agostino Etienne Dissertation * La vie est une aventure, elle doit être sans cesse disputée à la mort ». Cette citation d’Albert Einstein expose à la fois l’allégorie de la mort à travers l’aventure qu’est la vie comme Jünger l’a exposé. Ainsi, dans cette citation extraite de Le coeur aventureux,
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Les caractéristiques du régime parlementaire sont elles toujours présentes sous la Ve République ?
Les caracteristiques du regime parlementaire sont elles toujours presente sous la Ve republique ? « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire », proclamait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat du 27
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Les cas d'exonération
La difficile exonération totale du gardien En droit français, le gardien est présumé responsable du dommage causé par la chose placée sous sa garde. Cependant cette présomption n’est pas pour autant écartée sur la simple preuve de son absence de faute. En effet, ce dernier devra démontrer la faute de
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Les cas d'ouverture à cassation
L1 Droit - Histoire de la justice Chapitre 1 : La Justice des origines La justice comme expression de divinité à une justice comme manifestation de l’humanité. La justice est avant tout l’émanation d’un pouvoir supérieur auquel nul ne peut se soustraire. Il y a un charnière essentiel dans cette
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Les cas d'ouverture tirés de la légalité externe du recours pour excès de pouvoir
Les cas d'ouverture tirés de la légalité externe du recours pour excès de pouvoir L'acte administratif est entaché d'un vice affectant sa légalité externe lorsqu'il est édicté par une autorité incompétente, ou lorsque les règles de forme et/ou de procédure qui s'imposent à son édiction n'ont pas été respectées. §
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Les cas de ruptures du contrat de travail
1. Les cas de ruptures du contrat de travail A. Licenciement pour motif économique Définition : licenciement qui intervient pour suppression ou modification d'emploi, modification refusé par le salarié d'un élément essentiel de son contrat de travail devant être causé par des difficultés économique, des mutations technologiques, la réorganisation de
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Les catégories de services publics
Les principes généraux du droit A) Définition Les PGD sont des normes jurisprudentielles émanant du juge administratif par le biais du CE, dégagées à partir de l'orientation du système juridique. Placé dans la pyramide des normes entre le bloc légale et réglementaire. On a un système libéral, égalitaire, relativement démocratique,
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Les causes d'affaiblissement progressif de la fonction royale sous les Mérovingiens
Dissertation : Les causes d'affaiblissement progressif de la fonction royale sous les Mérovingiens « Plus on s'élève et plus dur sera la chute » - Le livre de la sagesse chinoise (1876), une citation qui résume l'état de la fonction royale sous les Mérovingiens Les Mérovingiens sont la dynastie qui régna de
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