Commentaire de droit cosntitutionnel

La rationalisation du parlementarisme, tel semble être le principe fondamental que les constituants de 1958 ont voulu instaurer en encadrant le législatif au profit de l’exécutif après la chute de la troisième et de la quatrième République, causée par la prééminence du Parlement et l’affaiblissement des pouvoirs du gouvernement.

L’article 48 de la Constitution française est un texte constitutionnel apparu pour la première fois lors de la promulgation de la Constitution de 1958. Cet article a fait l’objet de révisions à deux reprises. La première fut opérée par une loi constitutionnelle du 04 août 1995, et la deuxième provient d’une loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a permis à l’article 48 d’entrer en vigueur le 1er mars 2009. Ce texte constitutionnel réglemente les rapports entre le Gouvernement et les parlementaires et concerne la fixation de l’ordre du jour.

Après une forte instabilité gouvernementale, les constituants de 1958 et surtout le Général de Gaulle et Michel Debré ont voulu instaurer un ordre du jour déterminé par les parlementaires. Cependant le gouvernement il y a eu un renversement de situation puisque c’est le gouvernement qui a monopolisé l’ordre du jour, et qui en a même parfois abusé. A donc eu lieu les différentes réformes de l’article 48 de la Constitution.

L’article 48 en la forme actuelle a pour objectif d’instaurer un ordre du jour qui est partagé entre le Gouvernement et le Parlement afin de pouvoir renforcer le pouvoir du Parlement tout en faisant en sorte que le gouvernement conserve un pouvoir d’intervention qui est considéré comme étant nécessaire à un travail parlementaire efficace. Il y a toutefois des nuances à ce principe qu’il convient d’analyser.

Quelles modifications ont été apportées à l’article 48 de la Constitution française ?

Le Parlement reste présent en matière de fixation de l’ordre du jour malgré les deux révisions constitutionnelles (I), mais les deux révisions constitutionnelles ont permis de balancer vers un changement en faveur du Parlement (II).

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