Commentaire droit civil

Casteels Kelly’Anne

L1 section B

                                                       TD Constitutionnel

INTRO :

« Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif. » Léon Duguit.

Ce texte est un extrait de « Traité de droit constitutionnel » t,2 de 1928 écrit par Léon Duguit, qui est un juriste français qui est spécialisé dans le droit public, souvent associé au positivisme juridique et sociologique, cet extrait (doc4) fait parti du tome 2 de la série d’œuvres écrites par Léon Duguit, la version originale parue en 1911 et le tome 3 et 4, dans cet extrait il écrit à propos de sa théorie de l’État, il évoque le régime parlementaire, notamment, le Parlement ainsi que le Gouvernement, éléments majeurs et importants, le Parlement est l’assemblée qui détient le pouvoir législatif et le Gouvernement est la direction politique, il représente l’État.

Un traité c’est l’origine de la formation conventionnelle du droit international, un traité international peut être défini comme une sorte d’accord écrit entre des sujets de droit international pour produire des effets juridiques qui sont régit par le droit international. La question sera de savoir si  il est possible conclure à un équilibre des pouvoirs et des actions entre le Gouvernement et le Parlement ?

Dans un premier temps il s’agira de voir (I)Deux organes coexistants :le rôle et l’attribution du gouvernement et que du parlement, pour dans un second temps voir (II)Des moyens d’action entre parlement et gouvernement.

I) Deux organes coexistants : le rôle et l’attribution du gouvernement et du Parlement,

 avec en premier (a) deux organes ; des rôles dissociés et en second (b) des organes aux attributions communes

A) Deux organes : des rôles dissociés  

D’après Léon Duguit, « le gouvernement souvent participe encore à la fonction législative en formulant, sous le contrôle direct du parlement, des règles générales appelées ordonnances ou règlements… Quant au parlement, il participe à l’exécutif, et au premier chef en votant le budget annuel. »

A l’intérieur d’un régime parlementaire, le gouvernement vient du parlement, qui est responsable devant lui, celui-ci peut le dissoudre quand il le souhaite également.C’est à lui que revient de fixer et ainsi mener la politique de le Nation, cela selon les termes de l’article 20 de la Constitution de 1958. C’est aussi à lui que revient et appartient la rédaction des projets mais aussi des lois et des décrets, qui seront adoptés ou non par le Conseil des ministres.

Il est souvent évoqué, ses actions, souvent guidées par l’armée et l’administration politiquement.

La place du parlement est donc d’encadrer strictement le régime parlementaire, de confier au gouvernement la maîtrise de l’ordre du jour des assemblées et de la procédure législative (recours au vote bloqué, déclaration d’urgence sur un texte…) et en définissant les conditions dans lesquelles l’assemblée nationale pouvait renverser le gouvernement.

B)Des organes au attribution communes

L’attribution principale du gouvernement est qu’il est chargé, par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation, à sa tête c’est le Premier ministre qui détient le pouvoir réglementaire ; et les principales attributions du parlement sont à propos de questions financières et patrimoniales, ce qui porte sur le régime d’émission (monnaie, budget, impôts...)et celui des ressources naturelles et de l’éducation.

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