Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958"

"Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958"

« Le fondement de la théorie c’est la pratique » néanmoins toute pratique ne reflète pas l’esprit de la théorie, comme en témoigne la pratique constitutionnelle sous la Vème république.

En effet, la constitution du 04 octobre 1958, est un texte ambigu, il a été élaboré dans un contexte de crise institutionnel, c’est un texte de compromis, et qui a subi de nombreuse révision, dont la dernière remonte en 2008, celle-ci a ajouté une limite au mandat présidentiel.

Le mandat présidentiel a toujours été « sujet à débat », c’est pourquoi l’article 06 de la constitu-tion, qui pose le fondement juridique du mandat et du mode de l’élection du président de la ré-publique a été réviser plus d’une fois,

Originairement, le mandat présidentiel était de 7 ans : c’était le septennat, il est né d’un compro-mis dans l’élaboration de la IIIème république, on effet la IIIème république ne confère pas au président de la république des pouvoirs forts, d’où la durée du mandat, qui était de 7 ans (long) compensait la faiblesse du président de la république.

Cette durée a été réduite par la réforme de 2000 : on est passé du septennat au quinquennat

« L'idée d'abandonner le septennat, fixé en 1873 par POMPIDOU, au profit d'un quinquennat, avait resurgi à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing en 2000 sous la présidence de J. CHIRAC ».

Le mode d’élection quant à lui était au suffrage universel indirect (80 MILLES grands électeurs), ce n’est qu’en 1962, que le président de la république fut élu au suffrage universel direct.

Ces révisions avaient un but précis : c’était de donner au président de la république plus de pou-voirs, en limitant la cohabitation et plus de légitimité, c’est-à-dire lui donner un rôle de président actif.

Hors, toute cette évolution va à l’encontre de la lettre de la constitution.

En quoi l’article 06 de la constitution de 1958 souligne-t-il le paradoxe entre le régime de la Vème République et sa Constitution en vigueur ?

L’article 06 de la constitution de 1958 fait du régime de la Vème république un régime plus pré-sidentiel (I) mais cet article est né d’une pratique inconstitutionnel (II)

I / L’ARTICLE 6 DE LA CONSTITUTION POSE LE SOCLE D’UN REGIME PRESIDENTIEL

Les révisions de l’article 06 de la constitution de 1958, notamment celle de 1962 (A) et de 2000 (B) ont profitées au basculement du régime vers un régime plus présidentiel.

A) La Reforme de 1962 : l’élection au suffrage universel direct

1) Apporté plus de légitimité au président élus par le peuple.

2) A fait du président la clef de voute des institutions de la Vème République

L’élection au suffrage universel direct confère au président de la réplique une forte légitimité mais elle est effective qu’en période de concordance de majorité, d’où la nécessité d’aboutir à une deuxième réforme.

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